Archives pour la catégorie Evénements & RDV des réseaux

AG 2019 de l’Unadel et rencontre-débat “vers un pacte social et écologique ?”

Le vendredi 17 mai, l’Unadel tiendra son Assemblée générale 2019 à la Fédération des Centres sociaux et Socioculturels de France au 10 Rue Montcalm 75018 Paris.

Matin (de 9h30 à 12h30) : AG de l’Unadel

Le rendez-vous est à 9h30 pour tou.te.s les adhérent.e.s avec une présentation du bilan 2018 (rapports moral, d’activités et financier), un vote sur le projet d’activités 2019 et le renouvellement partiel du Conseil d’administration de l’association.

Il est encore temps d’adhérer pour l’année 2019 ! C’est par ICI.

Après-midi (de 14h à 16h30) : Rencontre-débat “vers un pacte social et écologique ?”

Cette Assemblée générale sera suivi d’une rencontre-débat “Vers un pacte social et écologique ?” à laquelle l’Unadel souhaite associer l’ensemble de ses partenaires.

L’enjeu de ce temps d’échange est tout d’abord de présenter le texte “66 propositions pour donner à chacun le pouvoir de vivre, l’urgence d’un pacte social et écologique” – dont l’Unadel est l’un des signataires – puis de mettre en discussion et prolonger les pistes ouvertes.

Dans le contexte actuel – Grand débat national, forte mobilisation sociale, urgences en matière de transition écologique, de justice sociale et de renouvellement de l’exercice de la citoyenneté – il nous paraît en effet essentiel que l’Unadel et ses partenaires se positionnent et explorent ensemble différentes propositions. Nous serions ravis que vous puissiez y participer.

Pour faciliter votre accueil, merci de nous confirmer votre présence en cliquant ici.

Présentation de l’ouvrage “vous avez dit développement local ?”

Le lundi 6 mai de 16h à 19h, Georges Gontcharoff, les administrateurs et l’équipe de l’Unadel, le comité de rédaction et toutes celles et ceux qui ont contribué à la rédaction du livre “Vous avez dit développement local ?” publié par la librairie des Territoires, vous invitent à la rencontre de présentation de l’ouvrage.

Elle permettra d’échanger sur l’histoire et les fondements du Développement local, son actualité (enjeux et controverses) et son devenir. Les échanges pourront se prolonger autour d’un verre.

Organisée avec le concours de Territoires conseil, elle aura lieu dans une salle de la Caisse des dépôts et consignation, au 17 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris.

Pour faciliter votre accueil, merci de nous confirmer votre présence en cliquant ici.

Retour sur les première séances du séminaire « Le développement territorial d’aujourd’hui et de demain : Postures, ingénierie et savoir-faire »

La première séance du séminaire « Le développement territorial d’aujourd’hui et de demain : Postures, ingénierie et savoir-faire » organisée dans le cadre du Carrefour des métiers du développement territorial, en partenariat avec le LADYSS (www.ladyss.com),  le LabSIC (https://labsic.univ-paris13.fr), le Centre d’Economie de l’Université Paris 13 (https://cepn.univ-paris13.fr) et le réseau Metis Europe, a eu lieu le mercredi 16 janvier à la Maison des Sciences de l’Homme Paris Nord.

Photos ADREHS

La conférence de Pierre Antoine LANDEL, intitulée « L’ingénierie territoriale à l’heure de la délibération », a ouvert le séminaire en présence d’une trentaine de participants (Universitaires, Professionnels du DSU, de la démocratie locale, militants associatifs, experts…).

Pierre-Antoine LANDEL est ingénieur en agriculture et diplômé en sciences économiques. Ingénieur en chef des collectivités territoriales, il y a occupé durant 20 ans des emplois de direction dans des collectivités territoriales. Il a rejoint l’Université Grenoble Alpes en 2000, et développe des travaux de recherche dans le domaine du développement territorial, en particulier dans les arrière-pays méditerranéens. Il a en outre été élu local de 2008 à 2013, Vice Président d’une Communauté d’agglomération et Président d’un Syndicat Mixte de SCoT.

Vous trouverez, ci-dessous, le résumé ainsi que le support de son intervention.

La décentralisation à la française a près de 40 ans. Sa construction s’est accompagnée de la mise en place d’une ingénierie territoriale qu’il est intéressant d’interroger. La figure du projet y occupe une place centrale et plusieurs figures des porteurs de cette ingénierie peuvent être évoquées : l’agent de développement, l’administrateur, l’ingénieur, le médiateur etc. Chacune d’entre elle pose la question du rapport avec l’élu, de la construction des compétences, de leur place dans les organisations, des relations avec l’innovation.

La question centrale reste celle de l’autonomie des territoires, pensée au travers de la capacité de leurs acteurs à être auteurs de leur propre projet. Les pays ont parfois permis de penser le passage du statut de territoire de projet à celui de projet de territoire. Avec d’autres cadres, tels que les SCoT, ils ont contribué à faire vivre la notion d’inter territorialité. La notion d’ingénierie de projet, et plus particulièrement, celle d’ingénierie de la participation s’est alors affirmée.

La réforme territoriale engagée depuis 2014 affirme la place centrale des métropoles, et refonde profondément la carte intercommunale, sous l’impulsion des préfets. L’efficacité des services devient le critère de choix, et le citoyen reste le grand oublié. Cette dynamique contribue à la crise de la délibération, pensée comme la capacité des sociétés à débattre, décider et agir. La situation actuelle laisse à penser que la décentralisation n’est plus le cadre de ce renouvellement démocratique. Il se situe ailleurs, et en particulier dans la multiplication des innovations sociales, portées par des collectifs de natures très diverses. Ils mobilisent l’échelle du territoire, mais aussi les lieux et les réseaux, en remettant au cœur la question de la délibération. Peut en parler d’une ingénierie de la délibération, qui deviendrait centrale dans la capacité des sociétés à penser la transition ?

 Support : Présentation Pierre-Antoine Landel

La deuxième séance s’est tenue le Mercredi 13 février 2019 de 14h00 à 17h00, avec les conférences de :

  • Laura SEGUIN (IRSTEA de Montpellier, UMR G-EAU), intitulée « Les apprentissages de la participation. Regards croisés entre dispositifs institués et mobilisations contestataires»,

« Dans le domaine environnemental, la participation peut s’exercer tant dans des dispositifs institués destinés à inclure l’ensemble des acteurs et citoyens dans les prises de décision, que dans des mouvements de contestation voire de résistance à des projets d’aménagement ou à certains usages de l’espace. Ces deux types d’expériences participatives constituent pour ceux qui y prennent part – citoyens, acteurs économiques et associatifs, élus, professionnels des politiques publiques, experts, scientifiques – de véritables lieux d’apprentissages.

Par l’exploration d’une procédure institutionnalisée de participation (une conférence de citoyens sur l’eau), d’une mobilisation contestataire (contre le gaz de schiste) et d’un projet de recherche participatif (un dialogue territorial sur les pollutions agricoles) nous reviendrons sur la diversité des savoirs et savoir-faire développés au cours de ces expériences. Nous nous intéresserons également aux modalités par lesquelles s’effectuent ces apprentissages, donnant à voir et questionnant les méthodes, outils et « ingénieries participatives » mis en œuvre sur ces terrains. »

 Support : Présentation Laura Seguin

  • Jean-Michel FOURNIAU (Directeur de Recherches à l’IFSTTAR, Programme CIT’IN), « L’agir citoyen pour la transition écologique »

Compte rendu à paraître, voir également : https://citin.hypotheses.org/

 

La prochaine séance du séminaire est prévue le mercredi 13 Mars 2019 de 14h00 à 17h00 avec les interventions de Sylvie LARDON (géographe, INRA AgroParisTech Clermont-Ferrand, UMR « Territoires La construction du projet territorial au prisme de l’alimentation : un nouveau levier de développement territorial ou comment inventer notre alimentation de demain ? »  et Pauline SALCEDO, Coordinatrice INPACT Centre (sous réserve de confirmation).

 

Développement local en milieu rural : état des lieux sans complaisance

En 2013 et 2014, alors que des lois majeures de transformation de l’action publique et l’organisation territoriale étaient en gestation (Loi MAPTAM et loi NOTRe), l’UNADEL avait organisé une série de débats publics à travers une grande partie de la France rurale pour échanger sur ces enjeux avec un grand nombre d’acteurs locaux. Emmené par Georges Gontcharoff, ce « séminaire itinérant » avait ainsi permis d’observer que les nouveaux périmètres des intercommunalités qui étaient annoncés ne correspondaient que très rarement aux attentes des élus et des habitants et incarnaient une pratique de l’Etat à complet rebours de l’esprit de la décentralisation (les volontés communales étant totalement ignorées), comme de celui de la coopération intercommunale qui était, jusqu’alors, un acte volontaire.

Depuis, la nouvelle organisation territoriale a été votée, puis appliquée sur le terrain : des métropoles ont émergé, de nombreuses intercommunalités ont fusionné et une grande partie des régions également. Mais avec quelles conséquences pour les territoires ruraux et les dynamiques de développement local ? Quel regard pouvons-nous porter aujourd’hui sur les impacts de ce nouveau mécano territorial et des politiques publiques qui ont été mises en œuvre ?

Un écosystème du développement local désormais très appauvri et très fragilisé

Dans les territoires de plusieurs régions, nous avons vu la mise en place des nouvelles intercommunalités XXL en lieu et place des Pays, nous avons vu l’incompréhension des habitants, le désarrois des élus communautaires, et les craintes de ces derniers de perdre à la fois le pilotage réel de cette nouvelle structure au profit d’une ingénierie locale considérée pléthorique, et de voir s’amplifier rapidement le décrochage des élus municipaux et donc des communes. Nous avons vu ces intercommunalités naissantes à la fois dotée de grands périmètres et de ressources propres, souvent extrêmement faibles (en particulier dans les territoires ruraux résidentiels de très faible densité), s’interroger sur leurs capacités immédiates à mettre en œuvre des compétences très disparates héritées d’EPCI parfois très différents. Nous avons observé aussi l’interrogation profonde de leurs dirigeants élus et professionnels vis à vis des nouveaux transferts de compétences (GEMAPI  par exemple) qui leur étaient annoncés par le législateur.

Dans ces territoires, le Pays était la structure qui organisait les coopérations entre les intercommunalités ainsi que le développement global du territoire, en lien avec la société civile. Mais, entre 2015 et 2017, “l’éléphant-législateur” suivi de près dans plusieurs régions, d’exécutifs régionaux totalement ignorants du développement local, est venu grossièrement saccager – il n’y a pas d’autres mots – les dynamiques locales et méthodes de développement qui avaient été longuement construites par les acteurs locaux (élus, associations, conseil de développement, agents de développement). Ces territoire s’en remettront sans doute, mais on ne peut dire dans combien d’années et surtout avec quels moyens humains et financiers mobilisés. La nature même des opérations de développement qui y seront réalisées dans les prochaines années sera, de toute façon, bien différente de celle des opérations qui auraient eu lieu si l’écosystème complet du développement local n’y avait été mis à terre.

Dans plusieurs régions, les nouveaux exécutifs régionaux ont stoppé leurs aides financières du jour au lendemain, non seulement aux Pays (et aux CDDRA en Région AURA) mais aussi à un grand nombre d’acteurs associatifs des secteurs culturel, environnemental, et de l’économie solidaire, qui étaient ancrés localement, parfois depuis les années 90, et qui étaient bien souvent des acteurs clefs de l’innovation économique et sociale comme de la transition écologique et énergétique.

Avant cet « effet ciseau », l’écosystème du développement local en milieu rural reposait en effet sur le triptyque intercommunalité/communes/associations, soutenu financièrement par les Régions, parfois par les Départements et secondairement par l’Etat et l’Europe. Dans cet écosystème, les Pays jouaient, du fait de leur mode de gouvernance pluri-acteurs, de leur souplesse structurelle et de l’absence de compétences propres (au sens institutionnel), un rôle fondamental de liant (outil de dialogue), d’ensemblier (outil de coopération et de participation) et d’innovation (au sens de la mise en place de services et d’actions adaptés aux besoins locaux). Ce sont là des fonctions essentielles du développement local, et il faut prendre la mesure de la qualité des actions de développement que cet écosystème permettait de réaliser, de l’état de la situation actuelle et donc des enjeux d’une reconstruction, probablement différente, du système du développement local dans ce nouveau contexte.

Dépouillés de ces précieux outils, les territoires ruraux de ces régions se retrouvent en effet avec un écosystème du développement local, non seulement très appauvri, mais également très fragilisé et davantage segmenté qu’il ne l’était il y a 3 ans.

Bien qu’il soit doté de capacités de résilience conséquentes, le milieu associatif est très affaibli. Et la décision de réduire drastiquement les emplois aidés prise il y a 1 an par le Gouvernement en a placé un grand nombre en situation de survie, voire en état purement végétatif. L’emploi associatif est ainsi en crise profonde, et l’on sait les différences énormes que la présence ou non de personnel salarié peut avoir dans une association que ce soient en termes de dynamique interne ou d’actions réalisées. Alors que les enjeux sociétaux sont de premier ordre, la capacité d’agir, le pouvoir de transformation – on l’appellera comme on voudra – du milieu associatif, ne repose quasiment plus que sur des dynamiques bénévoles dans de nombreux territoires ruraux. Le monde associatif est donc extrêmement fragilisé sur le plan économique, et les partenariats dans le cadre de projets de développement se sont considérablement réduits. Ils reposent aujourd’hui surtout sur de faibles aides en provenance du bloc communal qui n’a pas les moyens de compenser la perte des aides en provenance des régions ou des départements. Bref, bien qu’elles soient toujours force de proposition, les associations n’ont actuellement pas les moyens, seules, d’être des acteurs majeurs du développement local, dans ces régions tout au moins.

Pour compléter ce tableau, ajoutons que « l’état de santé » du bloc communal n’est guère plus rassurant, tout au moins en milieu rural, et plus particulièrement le niveau communal. Nous l’avons tous lus dans différents médias cet automne, le nombre d’élus communaux, et surtout de maires, ne souhaitant pas se représenter aux municipales est en très forte augmentation. Et le nombre de maires démissionnaires au cours de ce mandat l’est aussi. Il faut dire que ce bénévolat citoyen a aussi de vraies raisons d’être en crise. Les transferts de compétences du niveau communal au niveau intercommunal ont progressivement vidé les communes de leurs fonctions locales et donc, les élus municipaux de leur capacité à agir sur le quotidien, ce qui fondait leur utilité et leur motivation. De plus, non seulement l’intercommunalité a « aspiré » de plus en plus de compétences communales mais elle s’est brutalement éloignée géographiquement avec la création, subie, des communautés de communes XXL. Dans ce contexte, il ne faut pas trop s’étonner que les élus municipaux se conduisent de moins en moins en représentants locaux de l’Etat mais de plus en plus en véritables relais d’un discours aux accents populistes.

Vers un retour à l’intercommunalité de gestion

Alors l’intercommunalité est- elle pour autant toute puissante ? Ou tout au moins, est-elle devenue l’acteur majeur du développement territorial en milieu rural ? Sur le plan institutionnel, cela semble évident. Même les Parcs Naturels Régionaux doivent aujourd’hui « faire feu de tout bois » pour ne pas être remis en question par cette forte évolution de l’organisation territoriale. Mais, dans le contexte actuel des régions concernées, voire au-delà, nous devrions plutôt nous interroger sur la capacité réelle de cette intercommunalité rurale du 21ème siècle à être un véritable acteur du développement territorial, c’est-à-dire sur les moyens qu’elle peut – ou non – mobiliser, et par voie de conséquence, sur la nature du développement qu’elle peut produire.

Car, comme nous l’avons évoqué plus haut, les fusions récentes et les transferts de compétences à répétition de ces dernières années (par « le haut » et par « le bas ») obligent les communautés de communes à une adaptation réglementaire permanente. Elles ont les plus grandes difficultés à conserver la moindre vision stratégique dans ce rythme de transformations effréné. D’ailleurs, pour les intercommunalités qui s’en étaient dotées, le projet de territoire est depuis longtemps jeté aux oubliettes. Et surtout, comme pour bon nombre de communes, le principal souci des communautés de communes rurales est désormais de ne pas sombrer financièrement, tant les lourds transferts de compétences, peu compensés en ressources, s’accumulent, et les obligations de gérer de nouveaux et coûteux services se multiplient. Ainsi, de nombreuses intercommunalités rurales sont donc exsangues, leur capacité à porter des investissements se réduit fortement, et leur capacité à porter des actions de développement diminue encore plus vite. Désormais, même des politiques publiques très incitatives financièrement n’ont bien souvent plus d’effet levier auprès de ces  collectivités car celles-ci n’ont plus les moyens d’apporter les 20% d’autofinancement minimum.

Le mouvement de développement de « l’intercommunalité de gestion » à « l’intercommunalité de projet » que l’on connait depuis le début des années 90 est en réalité en train de s’inverser. En dehors des territoires périurbains, quelle communauté de communes rurale peut aujourd’hui mobiliser des moyens pour faire autre chose que tenter de gérer correctement ses nombreux services et équipements sans pour autant « étrangler » financièrement ses propres habitants ? La notion même « d’intercommunalité de projet » pourrait donc disparaitre très vite et remplacée par la simple capacité à assurer la gestion de services et d’équipements dans un contexte global de décentralisation non négociée et de paupérisation de l’action publique.

Parallèlement à cette évolution, la doxa néolibérale européenne qui incite depuis de nombreuses années les pouvoirs publics à ne plus financer qu’à titre marginal l’ingénierie nécessaire à la conception et à la mise en œuvre des projets de développement, vient réduire encore les faibles marges de manœuvre des collectivités (la situation étant encore pire pour les associations). A ce titre le naufrage administratif et financier du programme Leader en France, ne pouvait intervenir à une plus mauvaise période : non seulement pour les porteurs de projet privés, mais également pour les structures territoriales publiques qui trouvaient encore par ce biais des aides financières très précieuses.

Privilégier la proximité et la coopération pour reconstruire un nouvel écosystème du développement local

Certes, ces constats apparaissent bien sombres, mais en réalité le développement local ne connait pas une crise des idées ou des compétences, car les projets alternatifs locaux et les dynamiques collectives de transition adaptés sont en effet nombreux sur le terrain. Et les alliances entre collectivités et dynamiques collectives ne demandent qu’à s’épanouir pour faire face aux grands défis contemporains. Ce sont bien aujourd’hui les politiques publiques nationales et, malheureusement souvent aussi les politiques régionales, qui brident ces dynamiques de développement sur le terrain.

Aussi, il apparait indispensable de rééquilibrer désormais la relation commune/intercommunalité au profit de la première. Dans cette optique, il faut remettre l’intérêt communautaire, ou plus exactement « l’intérêt communal » sur la table de la cuisine législative, afin de redonner des compétences et du sens à l’échelon communal et afin de développer des marges de manœuvre financières aux intercommunalités pour qu’elles puissent devenir réellement des actrices majeurs du développement territorial de demain.

Autour des intercommunalités, il parait indispensable également, de travailler à la reconstruction de l’écosystème du développement local dans les territoires ruraux via des politiques publiques, et peu importe de quel(s) échelon(s) elles sont issues, qui soient capables de soutenir financièrement l’ingénierie du développement, dans les associations et dans les collectivités : la doxa néolibérale qui proscrit les aides au fonctionnement au bénéfice de l’investissement est complètement périmée, tant au regard des enjeux de développement que de la réalité des besoins et du fonctionnement des territoires.

En outre, ces dernières années, la fusion a beaucoup trop souvent été le seul horizon des coopérations territoriales. Une vision simpliste mais qui a été dominante. Il est grand temps de mieux intégrer les valeurs ajoutées des coopérations, qu’elles soient territoriales et/ou multi-acteurs. Il nous faut plus – et mieux – de politiques publiques incitatives dans ce domaine. Dans le contexte actuel, c’est bien souvent grâce aux coopérations territoriales (par exemple ville / campagne) que les collectivités acceptent encore de financer des projets de développement. La coopération permettant notamment de mutualiser les coûts d’ingénierie et de mener des projets à l’échelle pertinente (filière bois, mobilité, stratégie alimentaire, tourisme…).

Un développeur territorial

L’UNADEL lance un appel à contribution, à témoignage sur les situations que les acteurs du développement local vivent actuellement. Vous vous retrouvez dans ce texte ou souhaitez simplement réagir ?

N’hésitez pas à envoyer un mail à : contact[at]unadel.org

Du bon usage des ronds-points – L’édito de Claude Grivel #3

Du bon usage des ronds-points

L’année 2018 se termine sur une séquence particulière où le pouvoir de changer la vie réelle des gens semble avoir élu domicile dans ces espaces totalement artificiels que sont les ronds-points.

Les politiques sont considérés comme des menteurs, les corps intermédiaires et particulièrement les syndicats comme des lâcheurs et les journalistes comme des manipulateurs.

Les premiers de cordée se retrouvent nus pieds sur le glacier. Eh bien non,  tout le monde ne bénéficie pas des effets de l’enrichissement indécent de quelques-uns ; comment croire que la pensée complexe  d’une élite dirigeante pourrait satisfaire les besoins des invisibles qui contribuent à la vie et à l’économie des territoires sans aucune reconnaissance ?

Tous les gilets jaunes ne se retrouvent pas forcément dans le même discours et dans les mêmes attentes. Ce mouvement peut être le déclic nécessaire pour aborder enfin clairement les défis écologiques dans la justice sociale, ou au contraire dérouler le tapis rouge à d’autres ambitions  peu respectueuses des valeurs républicaines.

Du bon usage du débat

Le moins que l’on puisse dire c’est que cette séquence fait débat. Et si l’Unadel et les réseaux associatifs pouvaient non seulement participer mais aussi aider à l’organisation de ce débat national ? A l’animation dans les territoires, à l’analyse, à la synthèse des doléances et des propositions dans chaque bassin de vie, à la formulation et au suivi des propositions, à la restitution et à l’évaluation des mesures gouvernementales et législatives qui en découleront… ?

L’Unadel souhaite apporter sa contribution et son expertise pour que le débat public proposé soit une vraie occasion pour renforcer le pouvoir d’agir des habitants et des territoires. La méthode et les moyens d’animation de ce grand débat national  permettront ou non de retisser du lien, de développer de l’expertise, de faire avancer des propositions et des synthèses par bassin de vie… et de construire les conditions de prochains contrats de cohésion (ou de confiance?).

Cela pourrait non seulement ré-enchanter la République mais donner aussi une espérance de construire un nouveau modèle social plus sobre, plus économe, plus juste, plus humain et fraternel.

Vous avez dit développement local ?…

Les administrateurs et l’équipe salariée de l’Unadel vous souhaitent une bonne année arc en ciel et une santé à toute épreuve pour relever ensemble les défis de 2019 !

Vous avez dit cadeau ? Il est encore temps de commander le livre « Vous avez dit développement local ? » Il était une fois la crise… puis vint la résilience… parce que les femmes et les hommes l’ont décidé ensemble pour vivre leur territoire dans la fierté et la dignité. Bon Noël !

Claude Grivel

Président de l’Unadel

Journées des Territoires – 26 & 27 novembre à Paris

 

Nous sommes heureux d’avoir partagé avec vous deux journées de rencontres et d’échanges pour construire les territoires urbains et ruraux de demain !!

Un grand merci aux participantes et participants, ainsi qu’aux personnes qui sont intervenues en témoignant ou animant un atelier.

Vous trouverez ici les éléments constituant le dossier de participation :

Retrouvez aussi dans le programme ci-dessous les différents éléments de synthèse disponibles à ce jour (en orange !) et quelques photos. Plus d’éléments arriveront en début d’année.


26 Novembre :

Rencontre des territoires

Ouverture

Introduction de Claude Grivel, Président de l’Unadel

Les territoires se racontent : partageons nos expériences !

Présentation du Carrefour des Métiers par Philippe CARBASSE

Paper-bord de chaque groupes à venir…

Ateliers de l’après-midi : récits d’expérience et leviers des transitions

La coopération entre collectivités, acteurs socio-économiques et partenaires institutionnels au cœur des transitions,

  • Animation : Mathilde VANDERUSTEN, CNFPT

  • Territoires : CC du Grand Figeac (Fausto ARAQUÉ), PTCE PHARES (Arthur LAUVERGNIER)

Présentation du PHARES / Présentation des Coopératives Éphémères de Jeunesse

 Le rôle primordial de l’animation territoriale : passer d’une ingénierie de programme à des réseaux d’animation,

  • Animation : Isabelle BIZOUARD, Cap Rural

  • Territoires : CC du Bocage Bourbonnais (Magalie DECERLE), Plaine Commune (Michel BOURGAIN)

Renouveler la gouvernance : quelles méthodologies ? Quelles postures des Élu·es ?

  • Animation : Séverine BELLINA

  • Territoires : CC des Crêtes Préardennaises (Jean-Marie OUDART et Nadia DJEMOUAI), CC du Val d’Ille – Aubigné (Claude JAOUEN)

Coproduire et co-investir : passer de la participation à l’implication citoyenne

  • Animation : Cécile DE BLIC, Experte associée à l’UNADEL

  • Territoires : Loos-en-Gohelle (Julian PERDRIGEAT), Conseil de développement PETR Albigeois et Bastides (François ETEVENON et Fanny MIRA)

Vidéo de présentation des Écoutes citoyennes du PTAB

Des démarches apprenantes : évaluer et adapter l’action en continu…

  • Animation : Vincent CHASSAGNE, Territoires Conseils

  • Territoires : Département de Gironde (Julie CHABAUD), Syndicat Canigo Grand Site (Emily GUNDER)

Transitions et dynamiques territoriales – Retour de Anne et Patrick BEAUVILLARD

Le texte de l’intervention

Les enseignements de l’Institut des Territoires Coopératifs

Table-ronde : Politiques publiques, engagements citoyens et transitions territoriales : quelles coopérations ?

Avec la participation de :

  • Jean-François CARON, Maire de Loos-en-Gohelle et Président du Cd2e (Création et Développement d’Eco-Entreprises)

Support utilisé – Code Source

Présentation Démonstrateur ADEME

  • Charles FOURNIER, 3e Vice-Président délégué à la Transition écologique et citoyenne et de la coopération, Région Centre – Val de Loire

Diapo Transition démocratique, transition écologique

Prezi Démocratie Permanente en Région Centre – Val de Loire

  • Eric LAJARGE, Directeur de Cabinet du Commissaire Général à l’Égalité des Territoires

  • Frédéric AUDRAS, Directeur de Territoires Conseils, représentant de la CDC

  • Vaia TUUHIA, Déléguée Générale de 4D (Dossiers et Débats pour le Développement Durable)

  • Géraud GUIBERT, Président de la Fabrique Écologique

Animation : Claude GRIVEL, Président de l’UNADEL (Union Nationale des Acteurs du Développement Local)

Apéro convivial à l’association Espoir 18


27 Novembre :

Les transformations de l’ingénierie territoriale

Ateliers du matin :

Se former autrement

  • Animation : Sophie AOUIZERATE, Experte associée à l’UNADEL

  • Intervention Chantal TALLAND, Ecole de la Rénovation urbaine / Claudine PILTON « Formation- action : Institut de Management des pratiques locales » (ARADEL) / Elsa PIOU « Participation des personnes concernées dans les formations en travail social » (IRTS)

Renouveler les coopérations :

  • Animation : Guillaume DEJARDIN, Pôle Ressources Ville et Développement Social
  • Intervention : Anne et Patrick BEAUVILLARD (Institut des territoires coopératifs) / Françoise BERNON (Le LABO de l’ESS)

Le récit de territoire comme outil de mobilisation collective

  • Animation : Philippe CARBASSE, Carrefour des Métiers du développement territorial
  • Intervention : Julian PERDIGEAT (Loos en Gohelle) / Marc MONNERAYE (quartier des Hautes Bruyères à Villejuif, MDSL)

Vidéo de présentation de la Fabrique Commune du MDSL

Participation et initiatives citoyennes : Comment favoriser la coproduction des politiques publiques ?

  • Animation : Pierre Alain CARDONA, ARDL PACA
  • Intervention : Collectif Quartier de la Bottière à Nantes / Conseils citoyens Plaine commune (J. PICARD, accompagnant) / Conseillers citoyens membres du CNV

Faire évoluer les organisations : individus en transition dans des organisations en transitions ?

  • Animation : Pierre-Edouard MARTIN, IREV
  • Intervention : Louise GUILLOT (27ème Région)

Valoriser autrement les ressources individuelles et collectives des territoires

  • Animation : Cécile DE BLIC, Experte associée à l’UNADEL
  • Intervention : Bernard ARRU (Mauléon) / Agnès THOUVENOT (Villeurbanne)

Table-ronde : Renouveler les relations entre acteurs des territoires : vers une ingénierie de la coopération ?

Avec la participation de :

  • Laurent GRANDGUILLAUME (Président de l’association TZCLD)

  • Yannick BLANC (Président de la FONDA)

  • Elodie JULLIEN (Le RAMEAU)

  • Pierre-François BERNARD (CLUS’TER JURA)

Animation : Axel OTHELET, Citoyens et Territoires Grand Est

Ateliers de l’après-midi : Mettre en pratique de nouvelles méthodes, postures et compétences…

Prendre des décisions collectives

Intervention : Aurore BIMONT et Thomas SIMON, Système D (Démocratie Ouverte)

Favoriser la coproduction avec les habitant·es

Intervention : Sylvain ADAM, Alternative Pour des Projets Urbains Ici et à l’International (APPUII)

Renouveler l’animation de réunion

Intervention : Axel OTHELET, Citoyens et Territoires Grand Est

Atelier découverte de l’atlas relationnel

Intervention : Stéphanie CABANTOUS, Cités, Territoires, Gouvernance (CITEGO)

Aller vers les habitant·es

Intervention : Gabrielle BEYL, Mouvement Rural de Jeunesse Chrétienne (MRJC)

Les postures professionnelles pour accompagner le changement

Intervention : Valérie DESCOMBES, Conseil et accompagnement et IRDSU

Diaporama utilisé

Table-ronde conclusive : Les métiers et pratiques du développement territorial en question : des pistes pour demain !

Introduction : Hélène HATZFELD, Chercheuse au LAVUE (Laboratoire Architecture Ville Urbanisme Environnement)

Avec la participation de :

  • Rainier HODDE, réseau SUD (ENSA)

  • Dominique BLIN, UNAFORIS

  • Khalid IDA-ALI, IRDSU

  • Claudine PILTON, ARADEL

  • Bernard ALIX, CNFPT

Animation : Philippe CARBASSE (Carrefour des Métiers du développement territorial)


Pour plus d’info, n’hésitez pas à nous contacter !

Philippe Carbasse : philippe.carbasse [at] laposte.net

Valérian Poyau : valerianpoyau [at] unadel.org

Jean Maillet : jeanmaillet [at] unadel.org

 

Vous avez dit développement local ? – Le Livre de l’UNADEL

Après près de deux ans de travail, nous sommes fiers de vous présenter notre nouvel ouvrage !

Retrouvez le bon de commande à nous renvoyer par courrier ou email (bas de page) :

Bon de commande

Des hommes et des territoires

Le développement local, accélérateur de changement
Une histoire et un savoir à partager pour construire demain

Ce livre est le fruit d’un travail collectif et coopératif initié par l’Unadel (Union Nationale des Acteurs du Développement Local). L’importance du sujet et de la matière est vite apparue considérable. Il fallait une mise en récit d’un processus et d’une démarche pour suivre le fil conducteur de ce qui constitue un premier volet d’une histoire vécue et incarnée ; c’est le sens de cette œuvre collectivement engagée et des développements qui suivront la publication de cet ouvrage.

Ce livre est aussi un recueil de clefs pour comprendre et se projeter dans un monde en profonde mutation. C’est un socle de transmission de savoirs. Écrit à plusieurs mains autour du métier à tisser de Georges Gontcharoff, dont la plume est toujours aussi précise et alerte, il est mis à disposition des étudiants, des chercheurs et tous les observateurs avisés de la résilience des hommes et des territoires ; il s’adresse également aux militants et à tous ceux qui, dans leurs responsabilités respectives, œuvrent pour une société plus juste, plus humaine et plus désirable.
Le local, avec ses espaces de rencontres et de co-construction, pourrait bien réenchanter une République des territoires de projet, souvent malmenés par les différentes étapes d’une décentralisation inachevée et les réorganisations successives.

Parce qu’ils révèlent le pouvoir d’agir issu de l’initiative individuelle et collective des citoyens et d’élus créatifs et visionnaires, les morceaux choisis de ce livre peuvent agir comme une boussole. Puissent-ils servir de balises pour l’engagement et la participation de chacun à prendre sa part dans l’œuvre de transformation globale du monde.

Claude Grivel, Président de l’Unadel

La taxe d’habitation à partir de cette année

Le gouvernement a voté en loi de finances 2018 une mesure annoncée pendant la campagne électorale : l’exonération de la taxe d’habitation pour 80% des contribuables d’ici 2020 en fonction des revenus (1).

L’annonce suivie d’explications plus ou moins floues a surpris pour plusieurs raisons :

  • Cette taxe était peu contestée et, quand elle l’était, c’est plus sur son mode de calcul de la base devenue obsolète depuis longtemps que sur le montant à payer.

  • Les élus locaux n’ont pas été consultés or il s’agit d’un des 4 impôts locaux qui assurent une part de l’autonomie financière des communes et intercommunalités à fiscalité propre (23 milliards dans les budgets locaux 2016). Cette autonomie avait déjà été bousculée par la réforme de la taxe professionnelle puisque depuis 2011 les élus ne votent plus le taux de la part la plus importante de la cotisation (CVAE)

  • L’administration de Bercy ne semblait pas plus avertie et n’avait visiblement pas simulé les effets de cette annonce.

  • La compensation de cette exonération par une dotation de compensation de l’État (10 milliards en 2020) n’améliore pas la réduction du déficit public. L’État devra emprunter pour couvrir cette nouvelle dépense.

  • Il a fallu un certain temps pour que l’État précise que cette exonération ne concernait que les résidences principales.

Les politiques qui sont « montés au filet » pour défendre la proposition de « campagne » pour séduire un électorat sensible à toute annonce de baisse d’impôt, ont brandi l’iniquité de cette taxe sans dire que 5 millions d’habitants bénéficiaient déjà d’exonérations en fonction de leurs revenus et qu’il y avait aussi des allègements pour tenir compte des charges de famille ou de la situation des personnes en résidence principale.

De même ils ont tous dit que rien n’avait été fait depuis plus de 40 ans. C’est faux la majorité précédente (loi de finances rectificatives 2013) avait lancé une étude sur la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation dans 5 départements dans la foulée de celle des locaux professionnels qui entrent en application cette année et le rapport a été publié (2). Certes aucune mise en œuvre de cette révision n‘avait été débattue .Il suffisait de reprendre les propositions, d’étudier les résultats, de mesurer les distorsions, d’en débattre et d’en déduire les modifications à apporter au système actuel.

Par ailleurs aucun politique appelé en renfort pour défendre cette proposition de campagne électorale n’a précisé que la taxe sur le foncier bâti (30 milliards en 2016) reposait sur la même base que la taxe d’habitation c’est donc les deux tiers de la fiscalité locale qui dépendent de calculs obsolètes et injustes particulièrement entre les logements anciens de centre ville et les logements collectifs des communes des couronnes des villes. Tout le monde est d’accord pour reconnaître que la batterie de critères initiés en 1970 pour évaluer le « confort » est beaucoup trop complexe et impossible à actualiser régulièrement.

L’exonération proposée maintient toutes les iniquités dénoncées et pire elle les fait reposer demain sur 20% de la population. Après la période d’étonnement les simulateurs ont commencé à crépiter et on découvre que des communes auront désormais moins d’une dizaine voire une ou deux personnes non exonérées sur lesquelles reposera les augmentations de taux. Est-ce tenable ? Est-ce équitable ?

L’État compense l’exonération au niveau des impôts perçus en 2017 (donc des taux votés en 2017) et n’actualisera pas cette dotation de compensation si la collectivité augmente ses taux par la suite ce qui correspond à un gel d’une part très importante du montant de la taxe d’habitation.

C’est également le sens de cet impôt qui est bousculé. La taxe d’habitation a été conçue sur le lien entre l’habitant et les collectivités qui leur fournissent les services et équipements publics. En la supprimant pour 80% d’entre eux il y a une rupture de ce lien historique ce que soulignent les élus locaux.

Comment sortir de cette initiative intempestive ?

Amorcer comme l’a dit la ministre des collectivités locales la suppression de ces impôts locaux en les remplaçant par un autre impôt ? Ce qui lui a été vivement reproché et l’a obligée à corriger aussitôt ses propos.

Reprendre l’initiative sur la révision des bases (valeurs locatives) en conjuguant des nouveaux critères comme prix du foncier et revenu de l’occupant ?

S’inspirer d’autres modèles étrangers avec une redistribution de l’impôt sur le revenu au niveau local ?

Christine Brémond

(1) Revenu fiscal de référence après abattement des 10% pour frais réels

  • 27 000€ pour une personne seule
  • 43 000€ pour un couple sans enfant et 6000€ de plus par personne à charge.

(2) Rapport en ligne de la Direction générale de finances publiques : Expérimentation révision des valeurs locatives des locaux d’habitation (Article 74 Loi de finances du 29/12/2013)

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Assemblée générale… elle s’est déroulée le 25 juin 18

elle s’est déroulée le lundi 25 juin dans les locaux des halles civiques,

1 – le programme

9h30 accueil

10h Assemblée générale ordinaire

  • rapport moral du Président
  • rapport d’activité
  • rapport financier du Trésorier
  • rapport du Commissaire aux comptes
  • vote des rapports et quitus
  • débat d’orientation et projet d’activités pour 2018
  • affectation du résultat et présentation du budget prévisionnel
  • renouvellement du tiers du conseil d’administration

12h30 : repas dans le quartier

14h15 Table-ronde avec les partenaires de l’Unadel

16h30 fin des travaux

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2 – les documents à consulter adoptés à l’occasion de cette AG

et aussi