Archives pour la catégorie Evénements & RDV des réseaux

La taxe d’habitation à partir de cette année

Le gouvernement a voté en loi de finances 2018 une mesure annoncée pendant la campagne électorale : l’exonération de la taxe d’habitation pour 80% des contribuables d’ici 2020 en fonction des revenus (1).

L’annonce suivie d’explications plus ou moins floues a surpris pour plusieurs raisons :

  • Cette taxe était peu contestée et, quand elle l’était, c’est plus sur son mode de calcul de la base devenue obsolète depuis longtemps que sur le montant à payer.

  • Les élus locaux n’ont pas été consultés or il s’agit d’un des 4 impôts locaux qui assurent une part de l’autonomie financière des communes et intercommunalités à fiscalité propre (23 milliards dans les budgets locaux 2016). Cette autonomie avait déjà été bousculée par la réforme de la taxe professionnelle puisque depuis 2011 les élus ne votent plus le taux de la part la plus importante de la cotisation (CVAE)

  • L’administration de Bercy ne semblait pas plus avertie et n’avait visiblement pas simulé les effets de cette annonce.

  • La compensation de cette exonération par une dotation de compensation de l’État (10 milliards en 2020) n’améliore pas la réduction du déficit public. L’État devra emprunter pour couvrir cette nouvelle dépense.

  • Il a fallu un certain temps pour que l’État précise que cette exonération ne concernait que les résidences principales.

Les politiques qui sont « montés au filet » pour défendre la proposition de « campagne » pour séduire un électorat sensible à toute annonce de baisse d’impôt, ont brandi l’iniquité de cette taxe sans dire que 5 millions d’habitants bénéficiaient déjà d’exonérations en fonction de leurs revenus et qu’il y avait aussi des allègements pour tenir compte des charges de famille ou de la situation des personnes en résidence principale.

De même ils ont tous dit que rien n’avait été fait depuis plus de 40 ans. C’est faux la majorité précédente (loi de finances rectificatives 2013) avait lancé une étude sur la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation dans 5 départements dans la foulée de celle des locaux professionnels qui entrent en application cette année et le rapport a été publié (2). Certes aucune mise en œuvre de cette révision n‘avait été débattue .Il suffisait de reprendre les propositions, d’étudier les résultats, de mesurer les distorsions, d’en débattre et d’en déduire les modifications à apporter au système actuel.

Par ailleurs aucun politique appelé en renfort pour défendre cette proposition de campagne électorale n’a précisé que la taxe sur le foncier bâti (30 milliards en 2016) reposait sur la même base que la taxe d’habitation c’est donc les deux tiers de la fiscalité locale qui dépendent de calculs obsolètes et injustes particulièrement entre les logements anciens de centre ville et les logements collectifs des communes des couronnes des villes. Tout le monde est d’accord pour reconnaître que la batterie de critères initiés en 1970 pour évaluer le « confort » est beaucoup trop complexe et impossible à actualiser régulièrement.

L’exonération proposée maintient toutes les iniquités dénoncées et pire elle les fait reposer demain sur 20% de la population. Après la période d’étonnement les simulateurs ont commencé à crépiter et on découvre que des communes auront désormais moins d’une dizaine voire une ou deux personnes non exonérées sur lesquelles reposera les augmentations de taux. Est-ce tenable ? Est-ce équitable ?

L’État compense l’exonération au niveau des impôts perçus en 2017 (donc des taux votés en 2017) et n’actualisera pas cette dotation de compensation si la collectivité augmente ses taux par la suite ce qui correspond à un gel d’une part très importante du montant de la taxe d’habitation.

C’est également le sens de cet impôt qui est bousculé. La taxe d’habitation a été conçue sur le lien entre l’habitant et les collectivités qui leur fournissent les services et équipements publics. En la supprimant pour 80% d’entre eux il y a une rupture de ce lien historique ce que soulignent les élus locaux.

Comment sortir de cette initiative intempestive ?

Amorcer comme l’a dit la ministre des collectivités locales la suppression de ces impôts locaux en les remplaçant par un autre impôt ? Ce qui lui a été vivement reproché et l’a obligée à corriger aussitôt ses propos.

Reprendre l’initiative sur la révision des bases (valeurs locatives) en conjuguant des nouveaux critères comme prix du foncier et revenu de l’occupant ?

S’inspirer d’autres modèles étrangers avec une redistribution de l’impôt sur le revenu au niveau local ?

Christine Brémond

(1) Revenu fiscal de référence après abattement des 10% pour frais réels

  • 27 000€ pour une personne seule
  • 43 000€ pour un couple sans enfant et 6000€ de plus par personne à charge.

(2) Rapport en ligne de la Direction générale de finances publiques : Expérimentation révision des valeurs locatives des locaux d’habitation (Article 74 Loi de finances du 29/12/2013)

Journées des Territoires – 26 & 27 novembre à Paris

De nombreux territoires mènent des démarches volontaristes pour relever les défis écologiques, économiques, sociaux, politiques contemporains. Cet engagement se concrétise par la mobilisation d’une multitude d’acteurs (citoyen⋅nes, élu⋅es, technicien⋅nes, associations, entreprises, …) autour de sujets structurants : la transition énergétique, l’alimentation durable et locale, les mobilités des biens et des personnes, l‘économie sociale et solidaire, les fractures territoriales, la cohésion sociale ou encore la réciprocité inter-territoriale…

Dans ce contexte, comment mobiliser des acteurs et ressources « dispersés » et préparer la « résilience » des territoires ? Quels leviers et conditions pour conduire les transitions ? Quelles évolutions de pratiques de la part des élu⋅es, professionnel⋅les et acteurs de la société civile ? quelles méthodologies pour un agir collectif ?

Nous vous invitons à venir découvrir des initiatives et partager votre expérience pour construire les territoires urbains et ruraux de demain !!

La première journée questionnera les dynamiques de transition et les évolutions que cela implique en termes de gouvernance, de coopération interacteurs, de participation citoyenne.

La deuxième journée abordera les transformations de l’ingénierie territoriale induites par ces « transitions territoriales », et s’interrogera sur les leviers nécessaires pour accompagner le changement tant au niveau de la formation des acteurs, des modalités et méthodes de coopération, que des compétences et postures des praticiens.

Retrouvez le programme ci-dessous (susceptible d’évoluer à la marge) !

Les inscriptions sont ouvertes !

Lire la suite

La newsletter d’octobre 2018 est parue !

Elle est adressée à près de 2000 personnes… retrouvez là

Vous pouvez vous-y abonner … 

 

Assemblée générale… elle s’est déroulée le 25 juin 18

elle s’est déroulée le lundi 25 juin dans les locaux des halles civiques,

1 – le programme

9h30 accueil

10h Assemblée générale ordinaire

  • rapport moral du Président
  • rapport d’activité
  • rapport financier du Trésorier
  • rapport du Commissaire aux comptes
  • vote des rapports et quitus
  • débat d’orientation et projet d’activités pour 2018
  • affectation du résultat et présentation du budget prévisionnel
  • renouvellement du tiers du conseil d’administration

12h30 : repas dans le quartier

14h15 Table-ronde avec les partenaires de l’Unadel

16h30 fin des travaux

—-

2 – les documents à consulter adoptés à l’occasion de cette AG

et aussi

Des territoires en transition : expériences et enseignements des Écoutes territoriales

Depuis l’automne 2015, l’UNADEL conduit un travail d’enquête et de témoignages autour de démarches locales fondées sur des « objectifs de transition ». Ces “Écoutes territoriales”, menées en France métropolitaine, se construisent autour de temps de rencontre et d’entretiens avec les protagonistes de ces dynamiques (élues, techniciennes, associations, entrepreneureuses, citoyennes). Elles se sont poursuivies dans certains cas par des ateliers réflexifs conduits avec les territoires.

Le mois de septembre a été marqué par la parution de notre nouvelle publication sur les Écoutes territoriales ! Vous pouvez consulter le document complet qui contient des fiches-reportages sur 11 territoires qui œuvrent chaque jour pour mener à bien les transitions appelées par les enjeux actuels. Une synthèse reprenant les enseignements essentiels de cette observation des territoires en transition est aussi disponible !

Le premier semestre 2018 a aussi été l’occasion pour l’Unadel et le PETR de l’Albigeois et des Bastides d’expérimenter de nouvelles façons de concevoir l’action publique avec les habitants lors d’une « Écoute citoyenne » réalisée dans le cadre de l’élaboration d’un PCAET. Plus d’infos par ici !

Les 26 et 27 novembre 2018, nous organisons des Journées des Territoires avec des représentantes de tous les territoires écoutés, ainsi que des professionnelles du développement territorial en partenariat avec le Carrefour des Métiers sur le thème suivant :

Transitions et conduites coopératives du changement.

En 2018, de nouvelles écoutes vont avoir lieu, avec le soutien de Territoires Conseils ainsi que celui du CGET.

Les fiches-reportages des Écoutes réalisées en 2016 et 2017 sont accessibles :

Celles des réécoutes aussi :

Vous pouvez aussi retrouver les 9 premières écoutes réalisées en 2015, rassemblées en un seul document édité par la Caisse des Dépôts et Territoires Conseils en suivant ce lien.

Et individuellement pour chaque territoire :

Un document tirant les analyses et enseignements des écoutes de 2015 est également disponible ici.

Merci à nos partenaires :

        

le Carrefour des Innovations Sociales… en version béta … allez le découvrir

Lancement du Carrefour des innovations sociales (version bêta)

Pour connaître, localiser et mesurer l’innovation sociale en France !

Les projets socialement innovants se multiplient dans les territoires. Ils créent de nouveaux services et de nouvelles solidarités. De nombreux acteurs les recensent déjà sur un foisonnement de sites web.

 Le Carrefour des innovations sociales, projet co-piloté par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), la Fonda, l’Avise, le Labo de l’ESS, l’@priles, la Fondation Cognacq-Jay et le GNIAC, a l’ambition de mettre en commun des outils et des projets permettant d’avoir une vision précise de l’innovation sociale en France.

 L’Unadel s’est associée au projet, aux côtés de 70 autres partenaires souhaitant valoriser l’innovation sociale.

Carrefour des innovations sociales poursuit quatre grands objectifs :

  • Regrouper en un espace partagé l’information fiable disponible sur les projets d’innovation sociale en France
  • Visualiser les projets dans leurs écosystèmes locaux, quelle que soit l’échelle (locale, régionale, nationale)
  • Mesurer les dynamiques d’innovation sociale par territoire
  • Inspirer toute envie d’agir et soutenir l’essaimage des innovations sociales

Un moteur de recherche et une cartographie permettront aux utilisateurs d’identifier les projets qui les intéressent grâce aux innovations partagées et actualisées par les partenaires.

La version bêta du Carrefour des innovations sociales est accessible depuis le 16 avril 2018. Pour découvrir cette plateforme et la tester, rendez-vous sur www.carrefourdesinnovationssociales.fr.

Le Carrefour des innovations sociales sera officiellement lancé à l’automne 2018.

Le Carrefour des innovations sociales est un projet collectif en construction.

 

Vous recensez des projets socialement innovants ? Rejoignez les 70 partenaires agrégateurs d’innovations sociales en France qui participent au Carrefour des innovations sociales en nous contactant à l’adresse contact@carrefourdesinnovationssociales.fr

le collectif “les voix de la ruralité” interpellent pouvoirs publics et élus

11 associations membres des 31 qui forment le collectif “les voix de la ruralité” ont élaboré un texte à adressé aux élus et aux pouvoirs publics  Territoires ruraux, une chance pour la France

Alors que le Président de la République doit tenir prochainement un discours sur la ruralité, et que devrait se tenir en juin la troisième réunion de la Conférence Nationale des Territoires, 11 associations proposent une contribution pour l’avenir des territoires ruraux… ou dis autrement, des territoires non métropolitains.

Les contrats de ruralité – un an après !

Le dispositif des contrats de ruralité est confirmé par le gouvernement et les crédits sont inscrits dans la loi de finances 2018.

Un an après le lancement de ce nouvel outil contractuel, près de 490 contrats ont été signés… et se mettent en oeuvre dans les territoires, des PETR, des regroupements d’EPCI, parfois une seule communauté de communes…

L’Unadel, avec le soutien financier du CGET, a accompagné 5 territoires entre la fin 2016 et juillet 2017. Vous pouvez consulter la note de synthèse réalisée par l’Unadel à l’issue de ces accompagnements. Quels écueils éviter, comment travailler harmonieusement… quelques idées pour demain.

 

Carrefour des Métiers – retour sur la journée de travail – 11 décembre

Le Carrefour des Métiers, porté par l’UNADEL et l’IRDSU avec le concours du CGET, a organisé le 11 décembre une journée de travail pour préparer son programme de travail 2018-20. L’occasion de travailler sur les nouveaux enjeux du développement local et la multiplication des initiatives citoyennes.

retrouvez tous les éléments de cette journée programmes, documents remis, propos introductifs, questionnements sur la page du site du Carrefour des Métiers.