Espace de travail collaboratif du groupe de travail « communes nouvelles »

Point d’étape sur les évolutions des territoires constatées lors des réunions sur le terrain :

Nous assistons dans beaucoup de départements (Manche, Maine et Loire, Orne, Sarthe, Côtes d’Armor, Morbihan , Mayenne, Vendée , Seine Maritime, Aisne, Aveyron, Hautes Alpes, Savoie, Haute Savoie, Isère , Ariège, Meurthe et Moselle, etc.. ) à un big bang territorial que nous n’avons pas connu depuis longtemps (réorganisation des périmètres). Cette situation en devenir est une réponse du terrain aux objectifs fixés par le Gouvernement : renforcer les territoires, agrandir les communautés, supprimer les syndicats, éliminer les doublons de services, de compétences, resserrer les dépenses. Objectifs fortement confortés par tous les récents rapports de la Cour des Comptes ou de l’IGF ( sur les mutualisations notamment). Précisément sur le terrain les arguments des élus, notamment des nouveaux élus issus des urnes de mars 2014 visent à contenir les dépenses , développer voir maintenir les services à la population, absorber la baisse de la DGF , mutualiser plus etc..

Le seuil de « 20 000 habitants » fixé par la loi NOTRe pour les communautés (en cours d’atténuation avec le critère de densité ) a déjà suscité beaucoup de réflexion autour de la réorganisation des périmètres communautaires alors même que les Schémas de coopération intercommunaux qui vont être réalisés dans chaque département ne sont pas encore établis

Les créations et projets de communes nouvelles sont directement liées à la réforme territoriale en cours et ce lien (évolution des périmètres intercommunaux) prend désormais, pour certains, le pas sur les aspects purement financiers (c’est notamment le cas des projets en milieux «urbains»). Ceux qui envisagent de créer une commune nouvelle à l’échelle de leur communauté vont atteindre l’objectif de mutualisation à 100% et vont ainsi au bout de la logique de la loi ATR de 1992 du transfert total de compétences et de moyens humains et financiers des communes (la commune nouvelle apparaît ainsi comme l’aboutissement du phénomène intercommunal). Cette logique se confirme particulièrement pour les quelques 300 communautés très intégrées (Cf étude réalisée par Mairie-conseils avec l’appui de la DGCL) dont le CIF est supérieur à 50% (taux d’imposition communautaires désormais supérieurs à ceux des communes membres, fortes compétences portées par le niveau communautaire – aménagement, économie, social, santé…). Compte tenu de leur degré d’intégration, bon nombre d’entre-elles réfléchissent à la création d’une commune nouvelle en lieu et place de la communauté existante. Ces 300 communautés sont essentiellement présentes en milieu rural

En devenant commune nouvelle, elles poursuivent cette logique d’intégration totale, elles peuvent ainsi ensemble, continuer à organiser leurs services publics de proximité ( scolaires, social, équipements de base ) et adhérer à une communauté plus importante pour des compétences de développement (ex : Projet de Communauté « Cotentin » qui pourrait regrouper 205 communes réunies aujourd’hui en 11 communauté avec plusieurs scénarios possibles : soit les 11 communautés deviennent 11 communes nouvelles, soit les communes se regroupent en une trentaine de communes nouvelles au sein de la future communauté agrandie.

D’autres stratégies concernant d’autres territoires non visés a priori par les textes sont également en train d’apparaître : il s’agit des secteurs « urbains »comme les communauté d’agglomération, communauté urbaine, SAN, qui se réorganisent en diminuant le nombre de leurs communes membres. Les stratégies sont différentes des zones rurales et elles mériteraient d’être plus analysées ( CU d’Alençon, CA de Cherbourg, CA d’Annemasse ,CA d’Annecy, Métropole de Grenoble Ca de Saumur San Val Europe, CA de Dieppe )
Il y a ainsi plusieurs types de projets « urbains » :

– ceux où des communes se renforcent en se regroupant pour faire des communes nouvelles de 20 à 30 000 habitants au sein de leur communauté
– ceux qui visent les seuils nécessaires pour être CA ou métropole
– ceux où toutes les communes (sauf la ville centre) se regroupent
– et ceux qui veulent faire une seule commune etc.

Découvrez notre dossier détaillé, rédigé par Georges Gontcharoff : NOTE N° 156 Les communes nouvelles

La loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle

CR de la réunion du 13 avril du groupe de w communes nouvelles

Les membres de ce groupe de travail sont :  Jean-Yves Pineau, Christine Brémond, Georges Gontcharoff, Olivier Dulucq, Claude Grivel, Yves Gorgeu (+ Olivier Delbos).

La boite à outils collaboratifs du groupe :

Pour définir une date de réunion  (lien doodle) : http://doodle.com/?locale=fr

Pour organiser une réunion téléphonique : tel 0 811 650 811 (puis créer un numéro de salle de conférence et l’envoyer aux membres du groupe).

Pour partager des documents et rédiger collectivement :