Les Jeudis du Développement local

Initiés pendant la période du premier confinement, les “jeudis” sont des séquences de visioconférence pour échanger et réfléchir ensemble au devenir de nos territoires à partir des initiatives et des regards des acteurs.

23 juin 2022 (10h00-12h00)

Quelle ingénierie pour le(s) transition(s) ? 

La facilitation : modalités de renouveau de l’animation territoriale ?

Dans un contexte de transformation des modes de vie et de production, des nouvelles compétences se développent progressivement à l’échelle territoriale. Elles permettent de créer les conditions d’un dialogue territorial innovant et d’accompagner les transitions dans une logique plus globale (voire systémique…).

Assiste-t-on à un renouvellement des fondements de l’animation territoriale ? Comment interpréter et qualifier cette montée en puissance ? Quels en sont les effets au sein des collectivités territoriales et auprès des acteurs des territoires ? 

Nous débattrons de ces questions à partir du témoignage de développeurs territoriaux, sensibilisés et formés à la facilitation et de l’intervention de « grand témoin ». Ils tenteront d’en qualifier les principaux enjeux en termes de compétence et de mise en œuvre dans le cadre de politiques publiques. 

Pour le compte rendu, c’est par ici

Témoins :

  • Anne Paule BEIS (Ariège PETR), Olivier BOULLET (Coopérative de Transition Écologique en Haute Vallée de l’Aude)

Intervenants :

Les séquences précédentes
et leurs compte-rendus ci-dessous

19 mai 2022 (10h00-12h00)

D’une économie d’exclusion à une économie de collaboration


L’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée

Les crises que nous traversons (écologiques, sociales, sanitaires, démocratiques, internationales…) s’installent durablement dans nos sociétés et nécessitent la transition vers un nouveau modèle. Longtemps perçu comme un secteur extérieur et autonome des autres, l’activité économique doit être repensée dans son ensemble pour transformer un modèle générant épuisement des ressources, tensions sociales et exclusion. Relocalisation, circuits-courts, réemploi, insertion… sont autant de mouvements attestant de cette prise de conscience et faisant partie d’une nouvelle dynamique économique à l’œuvre dans laquelle la question de l’emploi est primordiale. 

Comment passer d’une économie de compétition et d’exclusion à une économie de collaboration et d’inclusion ? Comment partir des besoins locaux pour contribuer au plein emploi sur un territoire ? Comment changer les approches de l’accompagnement des chômeurs de longues durées et les logiques de coûts autour de ces dispositifs ? Quels enseignements tirer de l’expérimentation TZCLD pour repenser l’ensemble des paradigmes économiques et contribuer à la transition et au bien-vivre dans les territoires ?

Intervenants :  

Antonin GREGORIO, directeur général de Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD), Cécile de BLIC, présidente de l’entreprise à but d’emploi La Fabrique, Jean-Michel LIBION, administrateur de l’association “Les Tailleurs de Bouleau”, Patricia AUROY, vice-présidente du Réseau National de l’Économie Territoriale (RNET)

Pour le compte rendu, c’est par ici

28 avril 2022 (10h00-12h00)

“Oui mais bon… ils sont encore jeunes”

Jeunes et (pourtant) acteurs de développement local aujourd’hui

Que l’on dise la jeunesse, les jeunesses, les jeunes… le terme sert plus souvent pour parler d’un objet de politiques publiques que d’acteurs citoyens à part entière. Un objet que les politiques nationales considèrent comme attendrissant, menaçant, porteur de problèmes à résoudre ou faire-valoir de politiques publiques pensées sans eux. Les jeunes restent envisagés une population à canaliser, à contrôler ou à instrumentaliser et dont on peine à reconnaître le rôle dans les transformations en cours. Même si les exemples d’engagement des jeunes ne manquent pas, les jeunes sont perpétuellement ballottés entre objet de politiques publiques et une place d’acteurs qu’ils revendiquent. 

Est-ce que les politiques locales diffèrent en ce sens des politiques nationales ? L’échelon local permet-il aux jeunes de s’affranchir de représentations dont ils sont dépossédés afin d’être considérés comme des acteurs à part entière ? Quels rôles et place jouent les jeunes aujourd’hui pour faire évoluer les territoires dans des démarches de transitions écologiques et sociales ?

Nous vous proposons un jeudi du développement local consacré au rôle de la jeunesse dans le développement démocratique des territoires avec Laura SONNEVILLE (Plate-forme départementale Territoires Éducatifs 09), Lucie BOZONNET (MRJC) et Lauren LOLO (Cité des Chances).  

Pour le compte rendu, c’est par ici


Nous tenons à remercier la facilitatrice graphique Aya Berteaud pour son illustration

17 mars 2022

Un développement local à 359°

Faire une place à l’ensemble du vivant

“Il n’est plus temps de se demander si les démarches de développement local doivent intégrer des éléments autres qu’humains pour avoir une approche globale. Dans cette époque de violente destruction des espèces, des écosystèmes, de la biodiversité, il s’agit simplement de définir comment nous devrons nous y prendre pour intégrer toutes les composantes vivantes (animaux, plantes, rivières…) à nos démarches pour qu’elle soient de “développement” pour tous “. D’après Christopher Stone (philosophe).

Les réseaux et associations du développement local vous proposent un temps pour expérimenter et réfléchir sur la façon dont nous pourrions penser un développement à 359° : un développement AVEC l’ensemble du vivant. 

Pour revivre toute la séquence en vidéo, c’est par ici !

Intervenants : 
Stéphane CORDOBES
, géographe et philosophe, conseiller-expert à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), chercheur associé à l’école urbaine de Lyon et contributeur au Parlement de Loire
Serge MANG JOUBERT, facilitateur territorial, formateur en accompagnement du changement dans le contexte de la Transition, fondateur d’Entre les arbrespour développer l’intelligence individuelle individuelle et collective par le lien sensible 

Jeudi 17 février 2022

Comment le Pacte du Pouvoir de vivre peut-il faire entendre la petite voix des acteurs du vivre et agir ensemble ?

Essentielle pour le développement des territoires, la place de la société civile est aujourd’hui en pleine redéfinition et réorganisation pour pouvoir peser politiquement.

A contre-pied d’un contexte d’hyperpersonnalisation de la vie politique et de débats polarisés ne répondant pas aux attentes des citoyens, le Pacte du pouvoir de vivre regroupe plus de 60 organisations (syndicats, fondations, associations et organisations) qui portent ensemble 90 propositions pour lutter simultanément contre le réchauffement climatique et les inégalités sociales, dans une démocratie revivifiée.

Mais quel impact peut avoir une telle initiative à l’heure où les institutions publiques cherchent à investir des formes de démocratie plus directes ? Les associations dans lesquelles un français sur 3 se dit engagé, sont-elles amenées à disparaître des radars des politiques nationales et locales ?

Pour le compte rendu, c’est par ici

Jeudi 27 janvier 2022

Entre bienveillance et crispation, l’accueil et l’intégration des migrant.e.s dans nos territoires posent des questions complexes nécessitant des coopérations spécifiques entre acteurs.
Comment favoriser un accueil dans la dignité et faciliter l’intégration sociale, familiale et professionnelle ? Comment passer de la question de l’accueil à un projet de développement territorial bénéfique à tous ? Comment prendre pleinement la mesure de l’intégration des migrants dans les stratégies de développement territorial ?
Ce sont toutes ces questions qui occuperont nos échanges du 27 janvier et que nous aborderons avec les témoignages de :


Céline Barré Anvita (Association Nationale des Villes et Territoires d’Accueil) 
Philippe Wyon Refuges solidaires

Le COMPTE RENDU ICI

Jeudi 16 décembre 2021

Dans une société où la réussite (sociale, économique) est survalorisée sur les réseaux sociaux, dans les médias et dans la vie publique, toute une partie de la population, notamment les + faibles d’entre nous, sont méprisés et réduits au silence.

De qui parle-t-on ? Des pauvres, précaires, migrants, détenus, femmes des quartiers, personnes en situation de handicap, jeunes etc… 

Pourquoi se mettre à leur écoute ? 

Comment et quelle place leur redonner dans le débat public ? 

Comment les mobiliser, leur redonner de la voix et du pouvoir d’agir ?

Le compte-rendu ici

Jeudi 25 novembre 2021

Entre expertise et animation, quels besoins d’ingénierie pour les transitions dans les territoires ?

Les enseignements tirés de diverses démarches de transition ces dernières années mettent en évidence les enjeux liés à l’ingénierie territoriale notamment la nécessité d’aller au-delà d’une ingénierie de programme afin de « mieux accompagner la montée en capacité des territoires ».

En effet, si une ingénierie technique, juridique et financière est nécessaire, l’ingénierie de développement (animation, coopération, projet) parait également incontournable pour une appropriation et une implication de la société civile et des coopérations élargies, à la hauteur des enjeux écologiques.

Comment organiser et concilier ces ingénieries ? Quelles sont les expérimentations mises en œuvre sur les territoires en la matière ? Quels sont les besoins d’ingénierie des territoires pour mener les transitions ?
 

Nous vous proposons d’échanger à ce sujet à partir :
– du travail de capitalisation réalisé dans le cadre du Carrefour des métiers du développement territorial : « Les transitions territoriales, une exigence et un défi pour les acteurs du développement territorial »
présenté par l’Unadel 
– et des enseignements issus du réseau des territoires à énergie positive Transition territoriale : un guide pour y voir plus clair / Actualités / TEPOS en France – 100 % RES (territoires-energie-positive.fr présenté par Anne AUCLAIR.

Jeudi 16 septembre 2021

“Je souhaite :

  • ” une culture qui ouvre les imaginaires, et qui soit source de solutions pour l’avenir”
  • ” que la culture soit reconnue comme prioritaire, dans son rôle structurant, en lien avec la Transition, pour sortir de la crise”
  • ” nous voir entrer dans une phase d’hyper créativité”
  • ” que la question du sens soit posée, avec l’aide de philosophes, d’artistes”
  • ” une culture créatrice de lien sur les territoires”
    (propos de participants au jeudi du développement local du 14 mai 2020)

Quête de sens, lien social, culture en/de transition, construire de nouveaux imaginaires… les participants au jeudi du développement local du 14 mai 2020 portaient des ambitions fortes pour renouveler l’action culturelle territoriale. La période difficile que nous traversons et que le secteur culturel subit de plein fouet, les urgences écologiques, sociales, économiques et démocratiques amènent à nous interroger et à continuer de réfléchir ensemble à ce sujet. 

Comment faire de la culture le socle et le moteur d’une nécessaire transformation territoriale et sociétale renouvelant notre rapport au monde ? Comment raconter, écrire, penser, dessiner et imaginer… différemment ? Comment façonner le bien vivre ensemble et vivre autrement à nos échelles ? 

En partant d’enseignements à tirer des politiques culturelles territoriales pour répondre aux enjeux d’aujourd’hui, nous envisagerons ensemble comment faire territoire par un temps partagé de réflexion visant à “faire culture ensemble”. 

Jeudi 10 juin 2021

Les citoyen·nes agissent, veulent être entendu·es et dialoguer avec les instances publiques, voire contribuer à la construction de l’action publique locale et en être co-décideurs. La question de la coopération est ainsi au coeur des enjeux du développement local. C’est un atout pour construire un monde préférable à celui dans lequel nous évoluons, et il est démontré que cela renforce le système immunitaire de nos territoires et de leurs acteurs.

Mais sa pratique n’est pas sans soulever de questions : comment faire coïncider l’intérêt individuel avec l’intérêt collectif ? Quelle gouvernance; quelle organisation démocratique est la plus favorable à la gestion des communs ? Comment replacer la notion de bien-vivre ensemble au cœur des territoires ? 

Après avoir abordé la question de la coopération sous l’angle des espaces et des modalités de travail élus-citoyens (jeudi du 10 décembre 2020), des principes et des temps qui lui sont nécessaires (jeudi 15 avril 2021), l’Unadel et les réseaux du développement local vous invitent à questionner la coopération sous l’angle de la gouvernance et des postures, en partageant les expériences de Michel Briand et Tristan Réchid, praticiens et militants convaincus de la coopération et anciens élus porteurs de démarches participatives. 

Intervenants :

👉 Michel Briand : animateur de réseaux autour de l’appropriation sociale du numérique, des pratiques collaboratives de l’innovation sociale ouverte et des communs, responsable de formation à l’IMT Atlantique et animateur du site contributif innovation-pedagogique.fr. Michel Briand est ancien adjoint au maire de Brest et vice-président de Brest Métropole. 

👉  Tristan Réchid : ancien directeur de centre social, formateur en intervention sociale, formé au développement du pouvoir d’agir des habitants. Co-initiateur et co-animateur de la liste collégiale de Saillans durant les élections municipales de mars 2014, il est désormais formateur pour promouvoir l’émergence de listes participatives et accompagnateurs d’organisations dans la transformation de leur gouvernance vers un fonctionnement démocratique, participatif et vivant.

Jeudi 20 mai 2021

Le financement participatif, ou crowdfunding, peut-être un levier puissant à la disposition des territoires pour traiter les défis environnementaux, sociaux, économiques, sanitaires, etc. et pour associer les citoyens dans la durée. 

Si le financement participatif progresse partout dans notre pays (+ 62% en 2020 par rapport à 2019), il progresse davantage encore dans les collectivités rurales, comme la Corrèze et l’Ardèche qui ont choisi depuis 2015-2016 de lui consacrer un programme dédié. C’est alors un moyen très utile (et très peu coûteux pour la collectivité) pour orienter l’épargne locale vers les projets locaux et pour leur offrir des conditions favorables à leur développement.

〰 Le portail crowdfunding Corrèze
〰 Le dispositif Boost’Projets de la Corrèze
〰 L’initiative Un projet, un coup de main de l’Ardèche
〰 Le baromètre du crowdfunding en France 2020, réalisé par Mazars pour FPF
〰 Le guide « Financement participatif pour le développement des territoires »
〰 Le groupe LinkedIn « Territoires & financements innovants » pour ceux qui souhaitent échanger sur les outils de financements territoriaux

〰 Le site de Financement Participatif France
〰 Contact FPF : info@financeparticipative.org

Jeudi 15 avril 2021

De nombreux travaux montrent que la coopération est un levier majeur de développement et de résilience.

C’est un atout pour construire un monde préférable à celui dans lequel nous évoluons aujourd’hui, et il est démontré que cela renforce le système immunitaire de nos territoires et de leurs acteurs…

Séquence organisée avec l’Institut des territoires coopératifs

La présentation de l’Institut des territoires coopératifs

Retour à chaud sur la session – Mentimeter

Chat de la session

Jeudi 11 février 2021

Le dernier rapport d’Oxfam met en lumière l’aggravation des inégalités engendrées par la pandémie de Covid 19 : il pourrait falloir plus de 10 ans aux personnes les plus pauvres pour se relever des impacts économiques de la pandémie tandis que les 1000 personnes les plus riches du monde ont retrouvé leur niveau de richesse d’avant la pandémie en seulement 9 mois.

Des pertes d’emplois massives, des banques alimentaires débordées, des citoyens ultra-précaires… Au niveau mondial, l’ONU craint une rechute de 71 millions de personnes dans l’extrême pauvreté (la première augmentation depuis 1998) dans le sillon de la crise sanitaire. En France, selon les associations caritatives, depuis le début du Covid 19, un million de Français ont basculé dans la pauvreté. Ils s’ajoutent ainsi aux 9,3 millions de personnes vivant déjà au-dessous du seuil de pauvreté monétaire et ayant amené à une recrudescence des tensions sociales liées au creusement des inégalités avant même les effets de l’épidémie.

Face à cet enjeux et à l’ampleur constatée, force est de constater que les services sociaux et les associations et organisations caritatives ne peuvent pas agir seuls pour relever les défis de la lutte contre la pauvreté et les inégalités sociales et environnementales.

Quel rôle et quel projet pour les territoires locaux aujourd’hui face à l’urgence, et demain face au défi de la cohésion sociale et territoriale ? La lutte contre les pauvretés et les inégalités peut-elle redonner du sens aux projets de territoires ? Les contrats de relance et de transition écologique peuvent-ils privilégier l‘investissement humain et mettre la dignité de chacun au cœur des dynamiques de projet ? 

Nous partagerons nos réflexions et nos expériences au cours de ce nouveau rendez-vous mensuel des jeudis du développement local avec des territoires et des acteurs impliqués. Ils s’organisent, coopèrent et portent des initiatives concrètes qu’ils pourront présenter. Comme illustration des possibles. Motivations, synergies entre acteurs, capacités d’agir des plus pauvres, créativité des territoires entreprenants, évaluation de l’impact sur les dynamiques locales, quels sont les chemins de réussite, là où les plans de pauvreté se succèdent sans modifier la réalité et l’augmentation des précarités.

Nos échanges seront introduits par Christophe Robert, délégué général de la fondation Abbé Pierre (sous réserve) et Pauline Leclère, responsable de la campagne « justice fiscale et inégalités à l’ONG Oxfam-France ainsi que par les témoignages de Dominique Brunel, Président de la LDH de Quimper et Jean Giambelli, directeur du CCAS de Bastia, et Didier Medori, préfecture de Corse qui portent l’initiative « Territoire zéro non-recours aux droits ».

26ème rapport sur l’état du mal logement de la fondation Abbé Pierre

Le rapport d’Oxfam France sur le virus des inégalités

14 janvier 2021

L’UNADEL et les réseaux régionaux du développement local souhaitent poursuivre l’organisation de ces temps de rencontre des acteurs du développement local, initiés à l’occasion du premier confinement (intégrer ici lien jeudis du confinement).

Alors que nous commençons à préparer le programme 2021 des jeudis, nous nous demandons ce que ces rencontres peuvent apporter d’utile et de spécifique pour notre réseau, en plein boom des webinaires et autres visio-conférences ? Quels sont les thèmes qui intéressent nos réseaux, nos adhérents, nos partenaires, nos amis ? Quels sont les formats les mieux adaptés ?

Comment résister à la tentation d’en faire toujours plus, alors même que nous portons les valeurs de la transition et avec elles notamment, le besoin de ralentir. Comment prendre le temps, collectivement, d’écouter et de s’écouter ?

10 décembre 2020

Que ce soit dans des groupes constitués (conseils citoyen, conseils de développement), à travers des modalités d’action (participation) ou en tant que porteurs de projet, les citoyen·ne·s agissent, veulent être entendu·e·s et dialoguer avec les instances publiques, voire contribuer à la construction de l’action publique locale et en être co-décideurs.

Or, élu·e·s et citoyen·ne·s n’ont pas toujours le même langage, la même culture de l’action, les mêmes contraintes, désirs ou envie, ou le même rapport au temps. Cela conditionne et affecte leurs capacités et leurs possibilités de dialoguer ensemble et de faire projet commun. 

  • Quels objectifs faut-il alors donner à ce travail commun ?
  • Y a-t-il des conditions favorisant l’engagement, les initiatives, le portage de projets et le pouvoir d’agir des citoyen·ne·s ?
  • Comment les professionnel·le·s du développement local peuvent travailler avec les citoyen·ne·s sans oublier celles et ceux qui sont souvent exclu·e·s, de droit ou de fait (les exilé·e·s, les plus précaires, les invisibles…) des politiques publiques ?  

Retrouvez ici le compte-rendu de cette séquence.

12 novembre 2020

La composition de l’ingénierie de développement local varie, en espace urbain comme rural, au gré des difficultés des territoires, des centres d’intérêt des porteurs de projet mais aussi des politiques publiques, régionales ou nationales. 

Durant la dernière période (1990-2016), cette ingénierie a été majoritairement institutionnelle et portée par des acteurs publics (intercommunalités, pays…)  

On observe de plus en plus, l’émergence de collectifs militants et/ou entrepreneuriaux (tiers lieux, entrepreneuriat social et environnemental…,) qui s’invitent sur le terrain du développement local. Ancrés localement, ils souhaitent contribuer au développement du territoire. 

Quelles sont les spécificités de cette « tierce ingénierie » ? Y a-t-il des méthodes ou compétences particulières mises en œuvre ? 

Quels sont les maillages, quelles sont les synergies ou complémentarités possibles entre ces ingénieries locales ? À quelles conditions ? Pour quels bénéfices ?

Compte-rendu et vidéo à venir !

Jeudi 15 octobre 2020

L’humanité traverse une crise écologique sans précédent. Cette crise a été rendue possible par la déconnexion de notre rapport au territoire et menace aujourd’hui directement nos conditions de vie. Tous les territoires en sont à la fois des victimes potentielles et des contributeurs. Pour se préparer à cette situation d’urgence, les concepts de résilience locale et de bio-région émergent dans le débat public. Ces concepts invitent à mettre en débat les questions d’autonomie, de relocalisation, de décentralisation et de communs et leur appropriation par les acteurs locaux peut permettre de donner du sens, une trajectoire pour donner envie d’agir.

Comment définir la résilience ? Peut-elle guider l’action locale pour répondre aux défis écologiques ? Comment le concept de bio-région permet-il de construire des territoires plus résilients ? Qu’apporte-t-il en plus à l’action publique locale ?

Nous vous proposons d’échanger sur ces sujets lors de la prochaine session des jeudis du développement local, le jeudi 15 octobre, de 10h à 11h45.

Trois intervenant·es apporteront leur regard sur le sujet :

  • Maële Giard, Doctorante en géographie, aménagement et urbanisme à l’Université Lumière Lyon-2
  • Solène Cordonnier, membre de La Traverse
  • Arnaud Vense, membre des Greniers d’Abondance.

Compte-rendu et vidéo à venir !

Jeudi 17 septembre 2020

Les défis sociétaux auxquels nous sommes confrontés ne peuvent trouver de réponse entière et pleinement satisfaisante dans les limites administratives de nos territoires et sans une prise en compte des territoires vécus par les habitant·es. Des coopérations interterritoriales semblent donc à la fois nécessaires et souhaitables.

Pour autant ces coopérations ne vont pas de soi. Comment coopérer ? Sur quels sujets ? Entre quelles structures ? Comment créer une relation de confiance où chaque territoire trouve un intérêt ? Quelle ingénierie d’animation des coopérations ?

Ce jeudi du développement local a permis d’approfondir ces questionnements sur la base du travail d’Écoute territoriale réalisé sur le sujet en 2019 par l’Unadel ainsi que deux témoignages :

  • Stéphane Loukianoff, DGA de la Communauté de Communes du Trièves (Isère)
  • Aurélie Ravier, en charge des dynamiques métropolitaines à l’Agence d’Urbanisme de Tours (Indre-et-Loire)

Rediffusion ci-dessous :

Jeudi 9 juillet 2020

La crise du Covid-19 a remis les inégalités invisibilisées de notre société sous une lumière crue. Un an après le mouvement des « gilets jaunes »,  elle révèle les impasses de notre modèle social peu adapté aux nouvelles formes de pauvreté, d’exclusion et d’isolement social.

Que l’on choisisse une approche territoriale, sociale ou de genre, la question des inégalités peut sembler inextricable. La situation sanitaire a cependant montré la capabilité des territoires et des citoyens à inventer des initiatives solidaires.

Comment faire perdurer ces solutions qui ont émergé de la crise ?

Le compte-rendu et la vidéo de la séquence “inégalités”

Jeudi 25 juin 2020

Séance 1 : Transitions et crises sanitaires-économiques-sociales : quelle prise en compte de la dimension systémique par le développement local ?

Les démarches de transitions font référence à des approches transversales, participatives, et coopératives. Plus largement, elles appellent à une prise en compte de la dimension systémique des projets pour répondre aux enjeux complexes auxquelles les territoires sont confrontés.
 
Cependant, ces dernières années, les réformes territoriales ont élargi les territoires et institué des modes de fonctionnement et de financement en silos, affaiblissant ces pratiques « vertueuses », à l’œuvre depuis longtemps dans le développement local (exemple des programmes Leader ou urbains) dont elles constituent le socle.
 
Aujourd’hui, sous les effets des crises (sanitaires, démocratiques, sociales, écologiques…), assiste-t-on à un retour en grâce d’une approche globale du développement local sous une forme « relookée » ? Quelle prise en compte des effets systémiques ? Comment l’ingénierie territoriale prend en compte les enjeux des transitions ?

« L’approche systémique » sera l’angle de réflexion de cette première séance avec Emmanuel Bertin, Directeur du Centre ressource du développement durable (CERDD) et Antoine Boutonné, Chargé de mission transitions économiques, à partir de la présentation d’un kit outil intitulé VISÉE360° (Vision Systémique et Externalités).

Le compte-rendu et la vidéo de la séquence “ingénierie systémique”

Jeudi 11 juin 2020

La crise du Covid 19 a porté un coup très dur au secteur touristique qui s’est retrouvé à l’arrêt pendant plus de 2 mois.
De nombreux acteurs ont été impactés nationalement (compagnies aériennes ou maritimes, agences de voyages…) ou sur les territoires (stations, hébergeurs, restaurateurs, prestataires d’activités, associations…). Par ailleurs, en arrêtant subitement les flux de voyageurs la crise a mis en évidence  l’impact du tourisme sur l’environnement et la prise de conscience de ses effets a été renforcée.Entre contraintes sanitaires et aspirations sociétales, l’année 2020 sera donc marquée par une forte relocalisation des circuits touristiques. Cela amène l’ensemble du secteur à réfléchir à son avenir immédiat et de plus long terme : quels impacts déjà perceptibles de la crise sur les pratiques des vacanciers et des professionnels ? Quelles innovations mises en place de façon volontaire ou contrainte par les professionnels ? Quelles interrogations et quelles tendances cela soulève ou renforce ? Cela va-t-il durer ?

Discussion avec Xavier Bouniol, directeur de l’Office Intercommunal du Pays de Fayence, Sophie Poudou, chargée du développement touristique et de la coopération transfrontalière Parc National du Mercantour, et d’autres intervenants (en cours de confirmation)

Le compte-rendu et la vidéo de la séquence “tourisme”

Jeudi 28 mai 2020

Après la crise, l’économie de demain sera-t-elle + sobre, + locale, + solidaire, + intégrée dans les défis des territoires en transition ?  Mythe ou réalité du futur ?

La crise sanitaire s’accompagne d’un blocage de l’économie sans précédent : crise de l’État-providence, récession et crise sociale annoncées, solidarité européenne en question … nous naviguons dans l’incertitude. Dans le même temps, à l’échelle locale, les circuits-courts et la solidarité se sont rapidement adaptés pour répondre aux besoins essentiels des populations confinées et laissent entrevoir ce que pourrait être notre société, après la transition.

Relocalisation, adaptation ou transformation ? Rupture ou remise en cause des marges d’un modèle dominant à l’origine des crises ? Comment construire une économie au service d’ambitions sociétales plus large que la simple recherche du profit ? Quelles pistes pour tirer les leçons de la crise sur nos territoires ?

Le compte-rendu et la vidéo de la séquence “économie”

Jeudi 14 mai 2020

Programmations annulées, établissements fermés, artistes et intermittents déstabilisés… la période de crise sanitaire que nous traversons est particulièrement éprouvante pour l’ensemble du secteur culturel. 

De nombreuses initiatives ont néanmoins fleuries pour que les citoyens puissent avoir un “accès à la culture”, notamment par le biais des outils numériques. Mais cet accès individualisé à la culture ne résout pas tout l’enjeu du “lien” par la culture qui restera entier malgré le déconfinement. 

Quelles tendances avez-vous repérées sur vos territoires ? Quelles initiatives avez-vous prises pour continuer à rassembler et partager autour de productions culturelles ? Quelles évolutions souhaitez vous voir advenir pour que la culture soit au cœur des enjeux de transition écologique et de transformation sociale aujourd’hui nécessaires ? 

Venez partager vos initiatives et aspirations (avec différents intervenants).

Le compte rendu de la séquence “Culture”

Jeudis 23 et 30 avril 2020

Nombreuses sont les personnalités qui invitent à saisir l’opportunité de cette période de crise sanitaire et de ralentissement de l’activité économique pour réinterroger nos priorités collectives (notre modèle) et les formes de solidarité. Dans un appel intitulé « Pour en finir avec l’impuissance, développons ensemble une fabrique des transitions territoriales », un ensemble d’acteur (Elus locaux, réseaux nationaux, professionnels du développement, universitaires, mouvements citoyens…) propose de créer une large alliance pour accélérer les transitions sur les territoires en tirant les leçons du confinement, à la fois comme remise en cause du « système de production mondialisée » et preuve de nos capacités collectives de mobilisation et d’engagement.
Que vous inspire une telle démarche ? Quels liens possibles avec vos pratiques sur votre territoire d’intervention ?

Face au grand intérêt que vous avez manifesté, nous avons organisé 3 séances afin de pouvoir contenter tout le monde :

RETROUVER les notes sous forme de carte mentale :

Avec Julian PERDRIGEAT (La fabrique des transitions) : (Notesjeudiconfinementlocal2342020.pdf (0.5MB) ) + vidéo

Avec Claude GRIVEL (président de l’UNADEL impliqué dans la fabrique ses transitions) : (Notesjeudiconfinementlocal23420202.pdf (57.4kB) ) + video

Avec Jean-François CARON (maire de Loos-en-Gohelle, initiateur de La fabrique des transitions) : (Notesjeudiconfinementlocal3042020.pdf (2.1MB) ) + vidéo

Jeudi 9 avril 2020

Le confinement “généralisé” bouscule, de manière inédite, nos quotidiens, contribuant notamment à entremêler vie privée et vie professionnelle. Comment traversez-vous, personnellement et professionnellement, la crise sanitaire actuelle ? Comment adaptez-vous vos façons de travailler pour rester acteur, continuer à faire réseau ? Quel est l’impact du confinement sur vos pratiques professionnelles et vos engagements ? Nos 3 réseaux vous invitent à une rencontre en ligne pour échanger, apprendre de la situation actuelle et commencer à penser l’après-crise ensemble.

Merci à l’ensemble des participant·e·s pour cet enrichissement mutuel !

Retrouvez ici la vidéo de cette session.


L’EQUIPE S’ETOFFE !

Naila Nadhir, stagiaire événementiel et développement local est arrivée !

Depuis le 15 juin 2022, Naila Nadhir a intégré l’équipe de l’Unadel. Elle permettra notamment d’aider au montage du projet collectif “le développement local fait sa rentrée” que l’Unadel a initié avec d’autres structures et acteurs du développement local. Gestion de projet, travail en réseau, animation, communication seront les compétences essentielles à développer lors de ces 5 mois. Mais cela ne s’arrêtera pas là, car nous mobiliserons aussi sa polyvalence sur nos différents chantiers phares comme les Ecoutes territoriales, les jeudis du développement local ou le carrefour des métiers.

Son regard percutant et perçant, son enthousiasme et sa jeunesse seront, très précieux à notre petite équipe.

Nous lui souhaitons la bienvenue et lui laissons ici l’espace pour se présenter en quelques mots :

Étudiante en master 2 Territoire et Développement Durable à l’Université Paris Sorbonne Nord. J’ai pu au cours de mes études participer à la conception d’une méthodologie pour faciliter la mise en place d’espaces plus adaptés aux réalités sociales et aux usagés. L’année dernière, j’ai fait du travail de terrain auprès de copropriétaires de copropriétés en difficulté sur des quartiers QPV, dans le cadre de dispositifs mis en place par la ville de Noisy-le-Grand et l’État (POPAC, OPAH-CD). Au sein de l’UNADEL, je souhaite continuer à développer mon expertise dans le développement local et la gestion de projets participatifs et inclusifs. La rentrée du développement local sera une très bonne entrée pour y arriver je pense.”

Campagne d’adhésion 2022

Pourquoi rejoindre l’Unadel en 2022 ?

L’Unadel est une association qui rassemble des collectivités, des citoyens engagés dans la vie associative, des élus, des professionnels, des formateurs… animés par les ambitions et les valeurs du développement local.

Elle valorise les initiatives et les pratiques innovantes des territoires, notamment dans le domaine des transitions et de la gouvernance locale. 


Pour cela, l’Unadel s’est donnée différentes missions : 

– Mettre en réseaux pour mutualiser et produire des ressources autour des pratiques et des enjeux du développement local et de l’ingénierie territoriale

– Sensibiliser les décideurs nationaux aux apports du développement local

 Accompagner et appuyer les territoires aux pratiques participatives, partenariales et dans leur démarche de transition écologique, sociale et démocratique

– Former et professionnaliser des développeurs territoriaux et de tous les métiers qui participent à l’animation des dynamiques territoriales

– Organiser et co-organiser des événements afin de rassembler les différents acteurs du développement local, de permettre les échanges de pratiques et de susciter des propositions communes

Dans un monde en mutations rapides, et pour construire la société résiliente de demain, il nous apparaît aujourd’hui crucial de faire pleinement confiance à la capabilité des acteurs des territoires pour trouver ensemble les solutions aux nombreux défis auxquels ils sont confrontés.
 

C’est pourquoi, plus que jamais, l’Unadel, acteur du développement local depuis 30 ans, a besoin de votre soutien et peut vous être utile pour agir et construire les territoires de demain. 

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ASSEMBLEE GENERALE 2021 et campagne d’adhésion

LE 28 MAI, L’UNADEL TIENDRA SON ASSEMBLEE GENERALE (FORMAT MIXTE)

Temps fort de notre vie associative, nous invitons l’ensemble de nos adhérents, de nos partenaires et des personnes souhaitant découvrir notre association à y participer. Elle se tiendra à la halle Pajol à Paris dans un format mixte (présentiel et distanciel) afin de permettre à tous d’y participer. Nous aurons l’occasion d’y accueillir Mme Chantal Jouanno, présidente de la commission nationale du débat public avec qui nous pourrons débattre et échanger. CLIQUEZ ICI POUR VOUS INSCRIRE ! 

Parce que nous sommes une association, chaque adhésion garantie un peu plus de liberté d’action et de pérennité. N’hésitez pas à nous rejoindre pour promouvoir les démarches de développement local, et à faire adhérer vos structures en cliquant ici ou en renvoyant le bulletin d’adhésion.

Que les ruralités soient belles !

Texte retranscrit tel que proposé par Clémence Dupuis à la deuxième session du Parlement Rural Français le 8/10/2020, suivant une formule de questions au gouvernement, en présence de secrétaire d’État chargé de la ruralité, Joël Giraud.

Bonjour,

J’ai été élégamment invitée à relayer au Parlement Rural Français un propos partagé avec Jean Louis Coutarel lors d’un webinaire organisé par l’ANNR sur les communs pendant le confinement1. Il s’agissait d’aborder une dimension rarement évoquée des Nouvelles Ruralités : leurs Beautés. Si les sujets soulevés devant le gouvernement aujourd’hui résonnent tous comme des urgences imminentes auxquelles répondre, celui-ci relève d’un tout autre registre. Il s’agirait pourtant de vous convaincre qu’il n’est en rien anecdotique : car les Beautés, comme les Laideurs, seraient performatives, et participeraient de l’habitabilité des territoires.

L’enjeu est que ces Beautés ne soit plus l’apanage de seulement quelques territoires qui monopolisent le désir. Parce cette confiscation esthétique par des territoires dits « gagnants » produit du déclassement territorial à plusieurs échelles : entre une France métropolitaine désirée et une France périphérique oubliée (suivant une lecture de Christophe Guilluy» (2013 ; 2015)), mais aussi entre des typologies de campagnes où certaines apparaissent plus désirables que d’autres (comme le disait déjà la DATAR (Hilal, Barczak, Tourneux, et al., 2011)). 

Trop de petites et moyennes villes accumulent des formes diverses et exacerbées d’hostilités (précarisation, racisation, vieillissement, fragilisation de l’économie, vacance et obsolescence du bâti…). J’en passe car vous le savez. On parle en revanche moins du fait qu’elles souffrent d’être taxées d’appartenir à ladite « France moche », ce qui pourtant les déclasserait encore plus loin au rang de territoires hostiles. 

Certes, vous l’avez rappelé, la Covid a ravivé le désir de campagne, mais pas de toutes les campagnes. Celles qui restent en marge, les petites centralités, sont justement celles qui recèlent des espaces à l’esthétique a priori sacrifiée, alors même que ce sont ceux-là les plus ardemment habités (entrées de ville, esplanades franchisées, places-parkings…). A l’instar de Patrice Joly dans son introduction, il est possible de s’interroger sur le fait que sauver leurs églises suffisent à réparer ces petites villes. 

Il s’agirait ainsi de vous alerter sur la nécessité de donner à voir et à construire des Beautés qui comptent aujourd’hui, partout dans les Nouvelles Ruralités. 

Je commencerai par illustrer la fabrique pernicieuse du déclassement territorial par la Beauté2 au travers d’un exemple. En 2010, Télérama fait sa couverture avec une phrase : « Halte à la France Moche », et une image : celle de l’urbanisation violente d’une entrée de petite ville de campagne (Robert, 2010). L’hebdomadaire relaie ainsi à la nation un référentiel esthétique mono-centré. En décrétant arbitrairement quel territoire est « de bon goût » ou « de mauvais goût », il produit du mépris de classe au travers du mépris de formes architecturales : ceux qui habitent là-bas auraient donc mauvais goût (Chauvier, 2011). 

Mépris esthétique, mépris social, mépris de territoire, colères des territoires. 

Il s’agirait donc de prendre la question esthétique au sérieux, de dissoudre le monopole d’un Beau hégémonique, et de produire autant de référentiels esthétiques qu’existent de territoires afin de leur rendre leurs Beautés injustement confisquées. 

Mais il ne suffira pas de décréter que les Nouvelles Ruralités sont belles pour qu’elles le soient. Les Beauté se construisent. 

La première proposition serait de révéler ce que sont ces Beautés des Nouvelles Ruralités « que l’on ne saurait voir », parce que trop discrètes ou trop étranges. 

En dés-écrivant d’abord les laideurs qu’on leur assène : car elles seraient devenues trop banales, trop vieilles, trop motorisées, trop « supermarch-isées », trop « zone-industrialisées », trop « ehpad-isées ».

En décrivant ensuite les Beautés qui s’y cachent dans les interstices, à travers la manière dont elles sont habitées réellement. Nul besoin d’inventer ex-nihilo ces Beautés, de les importer d’ailleurs, ou de les imposer d’en haut depuis des référentiels esthétiques figés par des connaissances exogènes. Elles émergeront depuis la poésie des pratiques habitantes. Ne restera qu’à savoir les cueillir et les regarder, en construisant par les mots et les images les regards capables de les apprécier. 

Cette reconnaissance sensible des esthétiques territoriales pourrait non seulement participer à réparer les territoires, mais aussi constituer d’autres bases que celles normatives de l’aménagement du territoire : à condition de s’établir sur des critères qualitatifs et territorialisés, in fine plus équitables et plus solides.

La deuxième proposition serait de rappeler comment l’architecture peut aussi construire ces Beautés territoriales à partir de ces socles esthétiques reconstitués. Nicolas Sarkozy a récemment déclaré combien le « Beau » était le grand oublié du Grand Paris (Batiactu, 2020). Il appelle à ce que ce Grand Paris soit architectural, fait de gestes sculpturaux grandiloquents qu’il déplore ne pas trouver en France. L’architecture de Nouvelles ruralités réclamerait pour sa part une très haute exigence architecturale certes, mais elle ne devrait emprunter son vocabulaire qu’à la poésie émergeant des territoires eux-mêmes : pour parler aux territoires, l’architecture devrait parler des territoires. 

Ces propositions se soldent finalement par une sorte d’injonction : « Que les nouvelles ruralités soient belles ! ».

Elle clame d’abord qu’il faudrait prendre les Beautés au sérieux dans notre « Société des modes de vie » où le désir façonne les territoires (Viard, 2000, 2012), mais aussi les ségrégue entre eux. 

« Que les nouvelles ruralités soient belles ! » affirme aussi l’importance de réagir : les Beautés sont partout à condition d’en trouver la construction. Elles ne préexistent pas au regard, elles résultent de l’action d’habiter et de bien aménager ce qui est habité. Avec des mots et des images, avec de l’architecture, avec de l’habitabilité. L’intérêt de cette bataille est qu’elle peut se livrer avec des armes pacifiques, subtiles et réjouissantes. 

Clémence Dupuis, architecte, enseignante et jeune chercheuse au sein de la Chaire Territorialisation de R. Lajarge et du laboratoire AE&CC

Jean-Louis Coutarel, architecte, enseignant-chercheur et chargé de mission ANCT

Bibliographie

BATIACTU, 2020, Architecture : Nicolas Sarkozy veut ramener du “beau” dans le Grand Paris , in : Batiactu [en ligne]. 29 septembre 2020, disponible sur : < https://www.batiactu.com/edito/architecture-beau-a-disparu-debat-public-selon-nicolas-60306.php >  (consulté le 9 octobre 2020)

Chauvier (E.), 2011, Contre Télérama, Allia, coll. Petite Collection 

Chauvier (E.), 2016, Les nouvelles métropoles du désir, Paris : Éditions Allia 

Chauvier (E.), 2018, Le revenant, Paris : Éditions Allia

Guilluy (C.), 2013, Fractures françaises, Paris : Éditions Flammarion

Guilluy (C.), 2015, La France périphérique : Comment on a sacrifié les classes populaires,  Flammarion

Hilal (M.), Barczak (A.), Tourneux (F. P.) et al., 2011, Typologie des campagnes françaises et des enjeux spécifiques (littoral, montagne et DOM). Synthèse . In : 2011. Vol. travaux en ligne n°12, DATAR, coll. Monde en cours, Bibliothèque des territoires

ROBERT (M.), 2010, Halte à la France moche !, in carfree.fr [en ligne], le 11 février 2010, disponible sur : < http://carfree.fr/index.php/2010/02/11/halte-a-la-france-moche/ >  (consulté le 9 octobre 2020). 

Viard (J.), 2000, Court traité sur les vacances, les voyages et l’hospitalité des lieux, La Tour d’Aigues,  Aube

Viard (J.), 2012, Nouveau portrait de la France : La société des modes de vie,  Nouvelles éditions de l’Aube. 204 p. 

1 Texte à paraître sur le site de l’ANNR « Les Beautés comme communs territoriaux pour dépasser la vision utilitariste de l’habiter (le cas des centre-bourgs ruraux)” – webinaire chercheurs/acteurs « Nouvelles ruralités et communs territoriaux » le 08/07/2020

2 Cette fabrique du déclassement territorial par la Beauté est librement interprétée à partir de certains ouvrages d’Eric Chauvier (Chauvier, 2016 ; 2018)

POINT DE VUE d’adhérent – la réforme du CESE

Projet de loi sur la réforme du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE)

(Vu par Georges Gontcharoff)

Le CESE a une longue histoire, puisque la première assemblée chargée de représenter les forces économiques et sociales date de 1925. La composition et les fonctions de cette instance n’ont cessé d’évoluer au travers de nombreuses réformes, la dernière ayant introduit la dimension environnementale. (en 2008, à la suite de la revendication du Grenelle de l’Environnement, de 2007). La Constitution de la V ème République a donc entériné la présence d’une troisième chambre, consultative, auprès du bicamérisme législatif traditionnel.

Ce projet (présenté par le Premier Ministre et défendu par le Ministre de la Justice) qui va être discuté au Parlement en séance plénière, à partir du 16 septembre, constitue un petit « résidu » du grand projet de réforme institutionnelle, défendu par le Président de la République en 2017-2018 et qui a été retardée par l’affaire Benalla, par la crise des Gilets jaunes, par le Grand Débat National et par la Covid 19. Il tient aussi compte des leçons à tirer de la Convention Nationale pour le climat. Il sort donc du placard après deux ans d’attente. 

Les motivations gouvernementales sont claires. La démocratie participative a le vent en poupe : les élections municipales l’ont prouvé. Comme le disait, il y a longtemps, Edgar Faure, faire de la politique, c’est l’art de se mettre dans le sens du vent ! Beaucoup des évènements cités plus haut tendent à prouver « que les Français aspirent à être mieux associés et à participer plus directement aux décisions publiques » (Eric Dupont-Moretti, devant la commission des lois de l’Assemblée Nationale). Emmanuel Macron ne manque pas une occasion de se féliciter du succès du grand débat sur le climat. On peut considérer la réforme du CESE comme la volonté de faire de cette instance la Chambre organisatrice des Conventions Citoyennes. (E.Macron 29 juin 2020)   

L’article 1 fait du CESE « le carrefour des consultations publiques », c’est-à-dire qu’il n’agit pas seulement en direction de l’État, mais dans le champ de tous les acteurs publics. Il doit soutenir le rôle de toutes les assemblées consultatives et peut les saisir, après information. des collectivités locales et groupements de leur niveau, pour remplir sa propre mission. Cela concerne en particulier les Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER). Il doit établir des relations avec des institutions semblables à lui quand elles existent dans d’autres pays d’Europe.

Cette définition a beaucoup inquiété les associations d’élus d’autant plus que la commission a remplacé l’accord des collectivités locales par une simple information. 

Les élus locaux tiennent particulièrement à deux institutions qui leur semblent être menacées, le CESE pouvant agir à leur place : Le Conseil National d’Évaluation des Normes (CNEN) et le Comité des Finances Locales (CFL). Dans le droit fil de la volonté de simplification administrative, ces deux instances pourraient-elles disparaître ? Ou, du moins, leur rôle pourrait-il être réduit ? L’AMF a déployé à ce sujet un lobbying puissant auprès des parlementaires et paraît rassurée après le vote par la commission d’un amendement précisant que « sont maintenues les consultations des instances nationales consultatives dans lesquelles les collectivités sont représentées ». 

L’article 2 renforce le rôle du CESE comme conseiller des institutions dans la mise en oeuvre des réformes. Le gouvernement et le Parlement peuvent lui commander des avis sur la mise en oeuvre de dispositions législatives.

L’article 3 concerne la saisine du CESE par voie de pétition. Il s’agit d’élargir le droit de pétition d’une part en abaissant le nombre de pétitionnaires nécessaires (après le passage devant la commission, il est à l’avenir de 150 000 signataires), d’autre part en abaissant l’âge du droit de pétitionner (il est abaissé à 16 ans). 

La saisine peut se faire par voie électronique et plus seulement écrite. Le délai laissé au CESE pour prononcer son avis sur les pétitions passe d’un an à six mois. 

Lorsque le CESE aura organisé une consultation sur un projet de loi, « cette consultation dispensera le gouvernement de procéder à d’autres consultations prévues par la loi ou le règlement »

L’idée d’abaisser l’âge du droit de vote est dans l’air depuis plusieurs années. Pour ce qui concerne les élections locales ou nationales, les partisans et les adversaires de cette mesure s’affrontent vivement depuis longtemps : tenir compte de la maturité croissante des jeunes, mais de pas sombrer dans la démagogie du « jeunisme » ; être conscient que les citoyens en général, mais les jeunes surtout, votent de moins en moins et que les « grands ados » ne sont pas forcément mûrs pour l’exercice de la citoyenneté ; penser, au contraire, que cet abaissement va peut-être stimuler « l’éducation à la citoyenneté » et « l’appétit de participation » ? Cette mention dans le présent projet de loi annonce-il, de la part du gouvernement, la volonté d’aller plus loin dans ce sens, pour d’autres élections ? 

L’exonération du gouvernement de l’obligation de procéder à des consultations quand le. CESE est intervenu inquiète bien des milieux. Par exemple, la CGT, rappelle toutes les obligations de consultation qui sont prévues par le Code du Travail. La réponse est apportée par l’article 6 qui semble contradictoire. 

L’article 4 attribue un nouveau moyen d’action au CESE. Il lui permet, de sa propre initiative ou à la demande du gouvernement, d’organiser des consultations publiques, en recourant, le cas échéant, au tirage au sort, « afin d’éclairer le gouvernement et le parlement sur les conséquences à long terme des décisions prises par les pouvoirs publics ».

Depuis une vingtaine d’années, le tirage au sort, historiquement issu de la démocratie athénienne, apparaît de plus en plus souvent dans les études concernant les progrès de la démocratie participative et il est défendu par certains mouvements pour la composition des instances nationales (Fondation Hulot, ATTAC…). Cette méthode a été utilisée, ici ou là, en France par certaines collectivités territoriales, pour composer, par exemple des collèges dans des instances participatives, surtout les conseils de quartier, ou pour constituer des « jurys-citoyens. Au niveau des instances nationales, on ne connaît que l’expérience islandaise, de mise en place, par tirage au sort, d’une Assemblée Constituante, en 2011. 

Les partisans de ce système estiment qu’il permet d’avoir une représentation du « peuple réel » et non des élites sélectionnées par le suffrage. Les adversaires insistent sur son caractère aléatoire.

Au niveau national, en France, le tirage au sort est employé pour la première fois avec le choix des 150 membres de la Convention Nationale pour le Climat. On aurait donc ici une première occurrence législative. Annonce-t-elle d’autres changements à venir ? Notons toutefois qu’il s’agit, dans les deux cas d’instances consultatives et non d’instances décisionnelles.

Si le CESE organise des consultations publiques que devient la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) ? Si le CESE renforce son action sur le local que devient la déconcentration du CNDP ? On sait que la CNDP et sa présidente Chantal Jouanno s’étaient proposées pour organiser le Grand Débat Public, annoncé par le Président de la République pour mettre fin à la crise de Gilets Jaunes. Le gouvernement n’a pas accepté les conditions posées par la CNDP : rédaction démocratique, non limitative et non imposée d’en haut des questions posées au débat, organisation pratique des débats pour laquelle la commission bénéficie d’une très irremplaçable et longue expérience, conditions du dépouillement, conditions de la diffusion des résultats, etc… La CNDP s’est donc effacée et Chantal Jouanno a démissionné. Est-ce la raison pour laquelle la CNDP, trop indépendante de l’exécutif, semble indirectement menacée par le présent projet de loi ? La volonté, déjà notée, de simplification administrative et de réduction du nombre des instances joue aussi probablement son rôle.

Cette perspective inquiète un collectif d’associations « du monde de la concertation, de la participation citoyenne et de l’innovation démocratique ». Il faut au moins que la loi garantisse que le CESE respectera intégralement « le principe d’indépendance qui suppose la nomination, pour chaque débat, d’un garant indiscutable, hors des membres du CESE et le respect scrupuleux des règles de déroulement du débat qui ont été définies depuis longtemps par la charte du CNDP ». 

L’article 5 concerne la réorganisation interne du CESE. Il est actuellement composé, de manière complexe de sections, de commissions temporaires et de délégations. Il ne possèdera, à l’avenir qu’une architecture simplifiée de commissions permanentes et de commissions temporaires. La procédure des avis est simplifiée et accélérée. Le projet d’avis doit être rendu dans les quinze jours et non plus dans les trois semaines. Actuellement, le projet d’avis peut être envoyé en séance plénière du CESE à la demande de dix membres. Dorénavant, il faudra que soit le président, soit un tiers des membres du Conseil demande ce renvoi, rendant celui-ci beaucoup plus difficile à obtenir et accélérant donc la procédure.

L’article 6 révise le dispositif qui veut que quand le gouvernement consulte le CESE, il est exonéré de toutes les autres consultations prévues par la loi ou par les règlements. Dorénavant, le gouvernement sera tenu de mener des consultations parallèles, par exemple celles prévues par le code du travail, celles qui concernent les collectivités territoriales, les autorités administratives ou publiques indépendantes, les commissions relatives au statut des magistrats, des fonctionnaires, des militaires…

L’article 7 réforme la composition du CESE. D’abord quantitativement. Son nombre de membres est réduit d’un quart, c’est-à-dire qu’il passe de 233 à 175. Le maintien de la répartition en trois pôles est maintenu : le pôle économique, le pôle social, le pôle environnemental. Le nombre de représentants est diminué pour tous les pôles, hormis les représentants du secteur associatif et ceux du pôle environnemental qui voient leur nombre augmenter. La représentation du monde du numérique, intégré au pôle économique, doit être aussi augmenté.

En définitive, les 233 membres se décomposent ainsi : 52 représentants des salariés, 52 représentants des entreprises, y compris les artisans et les professions libérales, 45 représentants « au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative », 26 représentants au titre de la protection de la nature et de l’environnement.

De nombreuses organisations de jeunesse ont présenté une lettre ouverte commune estimant que la présentation équitable de la jeunesse n’est pas assurée dans le texte actuel du projet de loi. On peut aussi penser qu’il est nécessaire de renforcer la présence des Outre-Mer et d’aborder la question de la parité hommes/femmes.

L’article 8 rappelle qu’une loi « organique » est nécessaire pour compléter la loi ordinaire, puisque la réforme concerne la composition et l’organisation d’un organe de la République.

Les articles 9 10 et 11 sont assez formels. Ils concernent « des adaptations terminologiques » pour faire vraiment du CESE « un forum de la société civile ».

Georges GONTCHAROFF 20 septembre 2020.

La réforme du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) : Première lecture devant l’Assemblée Nationale.

Le projet de loi a été discuté par l’Assemblée Nationale, en première lecture, les 16 et 17 septembre 2020. La première lecture devant le Sénat vient de commencer le 14 octobre 2020.

  1. Présentation générale du projet de loi.
  2. Pour le gouvernement : Marc FESNEAU, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne. (MODEM, proche de Jacqueline Gourault)

Quelques extraits de son intervention (assurant le rappel du contenu du projet de loi, voir notre première note du 20 septembre 2020) :

« Le CESE doit mieux incarner le mouvement vivant de la société française ». Une réforme est nécessaire pour permettre à nos concitoyens d’être mieux associés aux travaux du CESE. Il faut faire du CESE « un puissant outil de promotion de la démocratie participative, tout en renforçant son rôle d’Assemblée consultative ».

Pour atteindre ces objectifs : il faut mieux ouvrir le CESE à la société civile (« Les Français aspirent de plus en plus à la participation ») ; il faut élargir la saisine du CESE par le le recours au droit de pétition (abaissement du seuil de recevabilité des pétitions de 500 000 à 150 000 signataires ; ouverture du droit de pétition dès 16 ans, présenté comme « un accélérateur de la citoyenneté »).

Le CESE doit s’ouvrir à l’organisation de consultations publiques sur le modèle de la Convention Citoyenne sur le climat. Pour ce faire, il ne faut pas avoir peur d’avoir recours au tirage au sort.

Le projet de loi organise aussi la diminution du nombre de membres du CESE (de 233 à 175), une simplification et à une accélération de son mode de fonctionnement. 

Le CESE doit donner plus de visibilité à ses travaux. 

Le ministre rappelle enfin que le CESE est une Assemblée consultative, chargée d’éclairer les pouvoirs publics. Il n’a pas vocation à être une Chambre législative, avec des compétences décisionnelles. Le CESE ne représente pas les collectivités territoriales. C’est le rôle du Sénat. 

  1. Pour la commission : Erwan BALANANT (Député MODEM, très proche de LREM, du Finistère. Rapporteur de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’Administration générale de la République).

« Le principal objet de ce projet de loi est de redonner du sens à une institution qui, depuis longtemps, ne remplit pas parfaitement la mission que lui a confiée le constituant, à savoir représenter un trait d’union entre la société civile organisée et les pouvoirs publics ».

Le chantier de la réforme comporte la rénovation du fonctionnement interne du CESE, le renforcement de ses liens avec le gouvernement et le Parlement, la meilleure reconnaissance du CESE par le public. 

Le rapporteur insiste sur trois points qui ont fait l’objet des principaux débats de la commission et de l’adoption d’amendements importants. 

Premièrement, la composition du CESE. « Il ne s’agit pas de diminuer le nombre de ses membres dans une logique comptable, mais de donner toute leur place aux représentants des différentes activités du pays ». Les modifications de composition désormais du domaine règlementaire et non plus du domaine législatif, afin de donner plus de souplesse d’adaptation aux évolutions de la société. Un conseil consultatif est prévu pour formuler des propositions d’adaptation à chaque renouvellement des membres du conseil. La commission a aussi organisé une meilleure représentation des Outre-Mers.

Deuxièmement, le fonctionnement interne du CESE est largement revu, pour le rendre plus réactif. Les associations des élus locaux avaient manifesté leurs craintes concernant l’empiétement du CESE sur leurs instances consultatives propres, nationales ou locales, ou même concernant leur éventuelle suppression, la commission a exclu tous ces organismes de l’emprise du CESE. 

Troisièmement, le CESE doit devenir « le carrefour des consultations publiques ». Les leçons du Grand Débat et de la Convention Citoyenne sur le climat montrent nettement les avantages du développement de la participation citoyenne. 

Les travaux de la commission ont aussi porté sur la saisine du CESE par voie pétitionnaire (voir plus haut). La commission ajoute au projet de loi la « dématérialisation de la procédure », le fait que les pétitionnaires doivent appartenir à au moins trente départements différents (Le CESE n’est pas là pour juger des petits conflits locaux, mais pour donner un avis éclairé sur les grandes affaires nationales). La commission a également beaucoup travaillé sur « la déontologie » de la pétition, en reprenant beaucoup d’éléments qui avaient déjà été soulignés par la Commission Nationale du Débat Public : sincérité, égalité, transparence, impartialité, bonne information préalable des pétitionnaires, représentativité des panels, nomination d’un garant extérieur, publication détaillée des résultats… Tout cela n’est pas facile à contrôler.

Il faut que la loi assure la complémentarité entre la démocratie représentative et la démocratie participative. L’une ne va pas sans l’autre. Le débat d’idées est légitime dans une démocratie, mais il faut qu’il se déroule dans des institutions responsables (plutôt que dans la rue ou sur les réseaux sociaux ?).

  1. Exposé complémentaire : Yaël Braun-Pivet (députée des Yvelines, LREM, venant du PS, présidente de la commission des lois).

« C’est en faisant entrer la participation au sein du CESE que l’on redonnera à cette instance la place qui lui revient ». « Le manque de dialogue et d’écoute explique les multiples fractures dans notre démocratie, en particulier celles qui séparent la jeunesse de la vie publique ». « Il faut réinventer la place de la citoyenneté dans nos institutions ». « Il faut, en quelque sorte, transformer le CESE en « Forum de la République ». « La participation permet au Parlement de mieux évaluer l’acceptabilité sociale des mesures qu’il veut prendre ». « L’accroissement du rôle du CESE n’atteint en rien le pouvoir normatif des Assemblées parlementaires ». 

  1. Motion de rejet 
  2. Justification du rejet, présentée par François Cornut-Gentille (député LR de la Haute-Marne).

Ce réquisitoire, d’une très forte éloquence, mérite d’être un peu détaillé.

Le projet de loi sur le CESE est d’un intérêt extrêmement limité. Il n’y a pas grand-chose à en dire. Ce texte offre cependant l’occasion « de faire le point sur l’approche constitutionnelle du Président Macron et de sa majorité ».

Trois remarques.

Premièrement, « le gouvernement a-t-il raison de se préoccuper de nos institutions ?»  Oui. « Nul n’ignore la profondeur de la crise institutionnelle que traverse le pays. Les Français doutent de nos institutions. Ils n’ont plus confiance en leurs représentants. Ils constatent quotidiennement l’impuissance publique. Les conséquences en sont le « dégagisme », le mouvement des Gilets Jaunes, l’explosion de l’abstentionnisme aux élections municipales, une nouvelle aggravation du malaise démocratique »…

Deuxièmement, « le gouvernement a-t-il clairement identifié les causes de notre crise institutionnelle ? » Non. À l’impuissance de François Hollande a succédé le jupitérisme, l’arrogance et l’arbitraire d’Emmanuel Macron, par ailleurs de plus en plus impopulaire. « Le rétablissement de la « verticalité » du pouvoir ne pouvait pas constituer un remède à la crise ». Pour les Français, l’impuissance publique ce sont les dysfonctionnements d’un État inadapté : dégradation de l’école, de la sécurité, de la justice, de l’hôpital public… « La mise en scène d’un pouvoir autosatisfait et ostentatoire est de plus en plus insupportable ». Pour répondre, de manière satisfaisante à la crise de la représentation, il faut avoir une vision très claire de ce qui ne fonctionne plus et de ce qu’il s’agit de rétablir ». « C’est ainsi que loin d’être refondatrice, votre réforme du CESE n’est qu’un modeste toilettage ». 

Les consultations citoyennes sont les bienvenues, mais le CESE n’est pas un cadre adapté pour les encadrer ». 

Troisièmement, « le gouvernement est-il capable de proposer une réponse globale à la crise institutionnelle que nous traversons ? ». Non. Des réformes à petits morceaux prudents, (« une réforme à la découpe » !), aujourd’hui du CESE, demain la réforme du mode de scrutin des élections législatives relèvent du « bidouillage ». « Vous n’apportez aucune solution de fond à la hauteur de la situation ». « Vous vous contentez d’accompagner un lent naufrage ». 

« La réforme du CESE que vous nous proposez n’aura vraisemblablement aucune conséquence ».

Il faut reconnaître que la faiblesse de la réflexion institutionnelle est sur tous les bancs de l’Assemblée, y compris les nôtres. « La réflexion institutionnelle collective n’est pas parvenue à maturité »

« Dès lors, il est inutile de poursuivre l’examen de ce projet nébuleux, faute d’une démarche plus aboutie »

  1. Réponse du gouvernement : Marc FRESNEAU.

« Vous n’avez pas du tout parlé du texte ». « Vous préconisez une réforme institutionnelle et constitutionnelle d’ensemble. C’est aussi la volonté du gouvernement ». « Vous dites à la fois que cette réforme est urgente, mais que personne n’est prêt et qu’il faut mieux attendre ! ». Il faut bien commencer par un bout.

La réforme du CESE n’est pas minime. Mieux associer les citoyens à la décision publique a un sens. Des évolutions importantes, surtout locales, ont déjà commencé dans ce sens, depuis plusieurs années. Il faut les porter au niveau national et les achever. Faire du CESE un trait d’union entre la société civile et le champ politique n’est pas négligeable. Nous pensons, simplement, que le renouveau du CESE permettra de moderniser cette institution et de renforcer certaines de ses attributions, à commencer par la participation citoyenne.

Nous sommes donc défavorable au rejet.

  1. Réponse du rapporteur : Erwan Balavant.

« Ce que vous dites est contradictoire : le CESE ne sert à rien et fonctionnement mal, mais il ne faudrait rien y changer. Le présent projet de loi témoigne de la reconnaissance, par le Parlement, du rôle des acteurs de la société civile organisée, d’une volonté d’améliorer l’articulation entre le peuple et ceux qui font la loi et imposent des normes. Cette réforme n’est pas inutile, car elle va permettre de créer un espace de dialogue, de concertation et d’écoute. 

Ce texte ne constitue qu’une première étape. Il doit être suivi, rapidement, du projet que l’on appelle « 3D » (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration) qui revêt une importance capitale.

  1. Explications de vote des groupes sur la motion de rejet.

Stéphane Piau (député communiste de la Seine-Saint-Denis). « Un abîme sépare ce texte de la crise démocratique que nous traversons ». « La défiance du peuple français à l’encontre des institutions ne cesse de se manifester, que ce soit à travers l’abstention aux élections, les manifestations populaires et bien d’autres voies ». « Le projet sur le CESE apparaît immanquablement à côté des enjeux. De toute évidence, il ne pourra pas apporter la moindre réponse à la crise profonde que connaît notre pays ».

« Par ailleurs, je tiens à souligner le rôle de l’Assemblée Nationale dans les consultations citoyennes. L’Assemblée Nationale est le lieu d’expression dé la souveraineté populaire et du peuple souverain. Comment, dès lors, ne pas considérer l’Assemblée Nationale comme le lieu le plus approprié pour organiser et élargir les consultations citoyennes. Ce n’est pas le rôle du CESE ».

« Ce texte cosmétique n’a d’autre but que la communication ».

Bertrand Paucher (député de la Meuse, groupe « Liberté et Territoire », rassemblant les radicaux et des centristes de gauche et de droite) souscrit, sans réserve, à l’intervention de François Cornut-Gentille, sauf sur un point. L’auteur de la motion de rejet dit que personne ne sait quelles sont les solutions pour rénover la démocratie. Notre groupe a beaucoup travaillé cette question et sait exactement quelle voie il faudrait prendre.

Ce projet de loi fait un peu évoluer le CESE Il est intéressant, mais certainement pas à la hauteur des besoins et des attentes de la société civile. Il doit être relié à l’ensemble de la révolution démocratique que nous appelons de nos vœux. 

Laetitia Avia (députée LREM de Paris). « Ce dont il s’agit, c’est du CESE ». Ce texte ne concerne pas l’ensemble de la réforme constitutionnelle nécessaire qui arrivera en son temps. « Ne perdons pas l’opportunité de renforcer la participation citoyenne ». 

Le discours de François Cornut-Gentille est-il celui de Républicains dans leur ensemble ou une position personnelle ? Lors des travaux de la commission, les représentants de LR se sont montrés beaucoup plus coopératifs

« En réalité, vous avez la peur de perdre du pouvoir, lorsque nous voulons offrir plus démocratie participative à nos concitoyens. Vous exprimez la crainte d’affaiblir le Parlement, alors que nous voulons l’enrichir par les avis recueillis par les consultations publiques ». Ce qui est en jeu ce n’est pas la démocratie représentative, mais la vitalité de notre démocratie.

Isabelle Florennes (députée MODEM des Hauts-de-Seine) « Nous aurions aimé avoir en premier lieu une vue d’ensemble de la réforme institutionnelle et constitutionnelle, ou, au moins, le projet de loi 3D. Nous commençons par le petit bout ».

Cependant, ce texte présente des avancées tout à fait intéressantes, en élargissant et en modernisant le rôle du CESE.

Nous ne sommes pas favorables au rejet.

Cécile Untermann (députée socialiste de Saône-et-Loire). « Nous sommes dans l’attente d’une réforme des institutions et ce n’est pas ce texte sur le CESE qui nous satisfera et comblera cette attente ». Nous souhaitons néanmoins moderniser cette institution qui rend des rapports d’une très grande qualité qui sont, hélas, plus lus par les universitaires et les étudiants que par les membres de l’exécutif et les Parlementaires. Nous ne nous laissons pas assez influencer par son excellent travail.

C’est d’abord à l’Assemblée Nationale de se saisir de la participation citoyenne. Les citoyens ne comprendraient qu’on les renvoie sur une institution non décisionnelle. « Le député ne peut pas se décharger sur une autre institution. La participation doit être partout, à l’Assemblée Nationale comme au CESE ».

Le groupe socialiste et apparentés ne votera pas le rejet.

Christophe Euzet (député LREM de l’Hérault, groupe « Agir Ensemble », rassemblant LREM, des radicaux et divers centre). « Ce texte n’est pas une révolution, mais une évolution à la fois substantielle et louable. Ce n’est pas un coup d’épée dans l’eau. Ce n’est pas un coup de balai contre la démocratie représentative ». 

Nous essayons d’améliorer les procédures et de proposer des pétitions en ligne, en abaissant le nombre de pétitionnaires nécessaires, en abaissant l’âge des ayant-droit, en ayant recours à un droit connu et utilisé dans le passé, le tirage au sort. Ce n’est pas rien.

Nous voulons aussi insérer le CESE dans un réseau institutionnel horizontal-européen-et vertical-régional et local.

Il est préjudiciable de refuser le débat.

Daniele Obono (députée France Insoumise de Paris). « La France Insoumise appelle à une VI ème République ». Nous attendons d’en savoir plus sur les intentions de la majorité en ce qui concerne la réforme institutionnelle, tant promise et tant repoussée. Nous déplorons que cela se fasse par petits bouts. C’est le signe d’une majorité qui navigue à vue. 

Pascal Brindeau (député UDI du Loir-et-Cher) Ce texte n’a pas une portée fondamentale. Le divorce de nos citoyens avec la politique n’est pas du même ordre que la simple adaptation d’une institution intermédiaire. Alors que les corps intermédiaires semblaient plutôt ignorés depuis 2 017, on peut se féliciter qu’on s’y intéresse aujourd’hui. Mais, à aucun moment, ce texte n’aura la vertu de ramener nos concitoyens vers le débat public.

Le groupe UDI ne votera pas la motion de rejet.

3.Discussion générale.

Pascal Brindeau. Le CESE est une institution ancienne qui, paradoxalement, a du mal à trouver sa place dans notre édifice institutionnel. On n’entend pas assez parler de son rôle et de ses missions. Le projet de loi ne vise pas à révolutionner cette institution, mais à l’adapter, pour satisfaire la volonté de participation citoyenne qui se manifeste avec de plus en plus de force dans le pays. Le CESE, comme d’autres corps intermédiaires, doit jouer un rôle dans l’éclairage de la décision publique.

À aucun moment, le CESE ne doit devenir une troisième chambre.

Trois enjeux : Premièrement, En ce qui concerne la composition de l’institution, nous partageons le choix de réduire le nombre de ses membres pour en accroître l’efficacité. Mais il faut veiller à l’équilibre entre les collèges. Deuxièmement, Les avis rendus, produits des consultations et des pétitions, doivent être systématiquement transmis au Parlement. Ce n’est pas encore assuré par le texte. Troisièmement, il faut mieux faire connaître le rôle et les missions du CESE. Le texte doit être encore amélioré sur ce point.

Daniele Obono.

 Un constitutionnaliste a dit : « Le grand absent de la V ème République, c’est le citoyen ». Le France Insoumise partage ce point de vue. « La Vème République est passée à l’âge de la retraite, à cause de son déni du peuple et de la concentration du pouvoir entre les mains du Président. Il est vrai qu’en Macronie le caractère autocratique du régime est pleinement assumé ». Maurice Duverger, politologue majeur, a lancé la formule du « monarque républicain ». « C’est maintenant « la République impériale », « la République de Jupiter ». 

« Le projet de loi qui nous est soumis témoigne des faux-semblants et de l’hypocrisie habituels de ce régime. Le gouvernement et sa majorité feignent d’écouter les citoyens pour mieux ignorer leurs revendications. L’engagement de faciliter le déclenchement du référendum d’initiative partagée est passé aux oubliettes. Les conclusions du Grand Débat sont oubliées. Les principales préconisations de la Convention sur le Climat sont mises au placard : moratoire sur la 5G, renégociation de CETA, taxe de 4 % sur les dividendes pour financer la transition écologique »…

« Le projet de loi dont nous débattons s’apparente à un ripolinnage parlementaire ». Les mécanismes proposés sont décevants. La réduction d’un quart des membres de CESE est loin d’être une avancée démocratique. Ce texte constitue même un manque de respect vis-à-vis de cette institution. 

« Il faut réformer nos institutions de fond en comble plutôt que de sauver, coûte que coûte, le monde tel qu’il est. Il faut proposer et planifier la bifurcation vers le monde d’après. La convocation d’une Assemblée Constituante va de pair avec la sortie d’un néolibéralisme de plus en plus autoritaire ».

Christophe Euzet. « Nous considérons ce texte comme bienvenu. Il est un pas de plus dans la recherche d’un dosage savant qu’il convient d’obtenir entre la démocratie représentative, dont on connaît aujourd’hui les travers, et la démocratie participative dont on connaît les vertus, mais aussi les limites ».

Le texte est intéressant, car il permet la mise en réseau du CESE avec les instances européennes, régionales et locales de consultation. Mais sa partie la plus novatrice concerne le droit de pétition, beaucoup plus démocratique après ce texte et nos amendements. Enfin, il introduit la démocratie du tirage au sort qui peut se combiner favorablement avec la démocratie élective. Nous portons une grande attention aux conditions « déontologiques » accrues qui entourent toutes ces interventions.

Paula Fortezza. (députée des Français de l’Étranger, ex-LREM, ayant quitté le mouvement pour gagner le courant plus à gauche formé autour de Mathieu Orphelin, donc non-inscrite à un groupe parlementaire). « La Convention Citoyenne sur le Climat nous a montré la voie. Nous souhaitons que cette pratique se multiplie à l’avenir ».

« Ce projet de loi n’est pas la grande réforme que nous attendons. Seule une révision constitutionnelle peut aller au bout de la logique accroissant la place du citoyen.

« La commission a permis des avancées importantes » : abaisser l’âge du droit à pétition à 16 ans, c’est reconnaître la place que notre société accorde aux jeunes. On peut aller plus loin et abaisser le droit de vote à 16 ans. « Nous saluons également les avancées en matière de transparence et d’impartialité des consultations. On peut aller encore plus loin dans le domaine des garanties. Il faut inscrire dans la loi un statut du « citoyen participatif » pour lui donner des droits et faciliter sa présence dans les Conventions (notamment pour que les salariés obtiennent des congés). La gouvernance indépendante des Conventions, grâce à un garant, est aussi capitale.

Nous souhaitons associer durablement la Commission Nationale du Débat Public aux travaux du CESE. Son soutien méthodologique est indispensable.

Le citoyen doit être placé dans une logique de « démocratie continue » et pas seulement répondre à l’appel à participer des institutions (initiative citoyenne, processus ascendant s’ajoutant au processus descendant). 

Dans la composition du CESE l’ancienne économie est bien représentée, mais insuffisamment la nouvelle économie, celle du social et du solidaire, de l’économie circulaire, des autoentrepreneurs…Il faut donner une place plus importante au collège de l’environnement que vous réduisez en nombre dans la même proportion que les autres.

Un sondage IPSOS récent montre que 70 % de nos concitoyens désirent que la pratique des conventions se généralise. Il faut réduire la propension des politiques à craindre l’importance croissante donnée à ces pratiques.

Stéphane Piau. « En dépit de la longue existence du CESE, les associations syndicales et mutualistes, les associations familiales et environnementales ont du mal à faire entendre leur voix dans le débat public ».

« Le pouvoir, toujours vertical, provoque la défiance à l’égard de toutes les institutions. L’aspiration citoyenne à prendre pleinement part à la décision politique a toujours du mal à se frayer un chemin ».

« Dans ce contexte, la réforme du CESE nous paraît très insuffisante. Faute de plus d’audace, dans une refondation plus globale de nos institutions, nous pourrions bien déboucher sur de plus sombres perspectives. Antonio Gramsci a écrit : « Le vieux monde se meurt. Le nouveau monde tarde à apparaître. Et dans le clair-obscur surgissent les monstres ». L’audace, ce serait de rompre avec la monarchie élyséenne à bout de souffle. L’audace ce serait de replacer le Parlement au centre de la vie démocratique. L’audace ce serait de mettre les citoyens, le peuple souverain, au cœur de nos institutions. C’est cette audace qui fait cruellement défaut ».

En 2017, le Président de la République disait vouloir transformer le CESE en « Chambre du Futur », en « Forum de la République ». Ce n’est pas le texte qui nous est présenté qui le fera. La montagne a accouché d’une souris. Le texte ne procède qu’à des modifications à la marge. Les mesures proposées ne suffiront pas à changer la donne démocratique.

La commission n’a pas totalement répondu à la question délicate de la substitution du CESE aux organes de consultations antérieurs, notamment aux organes prévus par le code du travail. 

Bertrand Paucher. « La société civile est souvent décriée, mais on sait se tourner vers elle en cas de crise ».

Notre démocratie est gravement malade, pour ne pas dire à l’agonie. Si nous ne la guérissons pas au moyen d’une véritable révolution démocratique, nous verrons demain les populismes, qui ont déjà gagné la bataille un peu partout dans le monde, finir par réussir à l’emporter. J’avais cru que ce jeune Président de la République, sans grande expérience politique, allait être plus à l’écoute de la montée de l’abstentionnisme, de la désertion des formations politiques et syndicales, de la méfiance du citoyen, pourtant plus informé et formé qu’autrefois. Au contraire, le début de son mandat a été marqué par l’absence de considération pour la société civile. J’avais rêvé d’un gouvernement formé de solides élus locaux et de responsables politiques qui auraient rendu des comptes aux citoyens. Nous n’avons que de brillants techniciens qui n’ont de compte à rendre à personne J’avais rêvé d’un Parlement modernisé, disposant de moyens d’expertise, de connaissance, d’évaluation accrus. Nous en sommes toujours au face-à-face stérile entre une majorité aux ordres et des oppositions…qui s’opposent. 

Le nombre de citoyens participant à des États généraux ou des Conférences ne cesse de diminuer : États généraux de l’alimentation, Conférence Nationale des territoires, Consultation relative à la réforme des retraites, pour ne parler que des opérations auxquelles j’ai participé. Manifestement, ça marche de plus en plus mal. On n’y croit plus.

Certes le projet comporte quelques avancées, mais nous appelons une réforme du CESE beaucoup plus ambitieuse.

Nicole Dubré-Chirat. (députée LREM du Maine-et-Loire) « Nous ne sommes pas en présence d’une révolution, mais d’une démarche évolutive. Le CESE doit être plus souple dans son organisation et mieux s’ouvrir à la participation citoyenne. Il doit être plus efficace et rapide. Il doit, surtout, être plus visible.

Philippe Gosselin. (député LR de la Manche). « La réforme du CESE ne laisse pas indifférents le microcosme politique, mais qu’en est-il du grand public ? ». « Le CESE a toute ses raisons d’être comme instance d’expression de la société civile et surtout pas comme une troisième chambre législative ». « Nous sommes dans un système représentatif qui n’exclut pas la participation, mais qui la laisse à sa place ». Que chacun reste chez soi. Nous n’avons aucune raison d’accepter le court-circuitage de Parlement. Il en résulte que nous voulons limiter certains pouvoirs du CESE. Nous avons des craintes vis-à-vis du tirage au sort. Il n’est acceptable que s’il est étroitement encadré et confiné au seul CESE. IL est essentiel que nous restions dans un périmètre constitutionnel constant.

Isabelle Florennes. Les leçons de ces dernières années ont imposé ce projet. Les besoins de participation, exprimés en maintes occasions, sont pris en compte.

L’important est la possibilité, offerte par le CESE, d’organiser des consultations publiques de sa propre initiative. Et renforçant le rôle consultatif du CESE auprès des deux chambres législatives, on lui donne une nouvelle portée. Nous sommes favorables au développement de la démocratie participative à condition, sine qua non, qu’elle ne menace pas la démocratie représentative. Il s’agit de préserver les complémentarités nécessaires à la bonne santé de notre démocratie.

Cécile Untermaier. Beaucoup de citoyens et d’élus attendent une réforme plus radicale. La Constitution limite la réforme du CESE et, comme pour le moment on ne veut pas toucher à la Constitution, on ne peut guère aller plus loin que ce texte. On doit se limiter à l’aménagement de quelques dispositifs relativement secondaires. 

Quelques remarques : 1°) La réforme du CESE ne tient pas assez compte de la montée des questions environnementales. 2°) Les travaux du CESE doivent être mieux articulés avec ceux du Parlement, pour, en particulier pallier la pauvreté des études d’impact. 3°) Le CESE doit être branché sur le présent, mais nous n’avons pas assez parlé de son rôle prospectif pour les générations futures. On est loin de « l’Assemblée du Futur » qui nous avait été annoncée. La liaison du CESE avec les recherches menées dans le cadre des Universités n’est pas du tout évoquée. 4°) La participation doit être partout. Elle ne doit pas être la spécialité exclusive du CESE. La pétition citoyenne est également du domaine de l’Assemblée Nationale. Les pétitions ne servent pas à grand-chose si elles ne sont pas suivies d’effets, sinon on ne fait que décourager ceux qui y ont participé. 5°) Nous attachons une grande importance aux règles déontologiques qui ne doivent pas seulement régir le CESE, mais aussi toutes les institutions publiques.

Emmanuel Ménard ( députée de l’Hérault, soutenue par le Rassemblement National et Débout le France, femme de Robert Ménard, maire de Béziers). « Le CESE, ce sont de petites nominations entre amis, un coût extravagant, un travail clairsemé, voire anémique. Le moins que l’on puisse dire, c’est que le CESE ne fait pas l’unanimité. Lorsque vous préférez les nominations aux élections, copinage et cooptation ne sont jamais très loin. Jean-Paul Delevoye qui a présidé le CESE a reconnu lui-même qu’on ne pouvait pas éviter « la récompense et la.calinothérapie » ! Cela porte un sale coup à la légitimité d’une institution qui se rêve pourtant l’égale de l’Assemblée Nationale ou du Sénat. Ajoutons les coûts faramineux pour de bien petits résultats. 41 millions d’argent public chaque année en contre-partie de quoi ? Une vingtaine de rapports chaque année sur des thèmes largement traités par d’autres. La qualité de ces textes est d’ailleurs discutable. Ils ne sont souvent que les porte-voix de quelques lobbies. Le général de Gaulle a envisagé de fusionner le CESE et le Sénat, déjà conscient que cette institution s’était encroûtée. Le CESE est un placard confortable où quelques recasés de l’Élysée ou de Matignon siègent peu. Il est devenu le nouveau gri-gri de Macron qui le pare de toutes les vertus. Donner de l’importance au CESE, c’est faire peu de cas de nos assemblées parlementaires, légitimement et démocratiquement élues. 

On se souvient que la grande pétition issue de la manifestation contre le mariage pour tous avait été jugée irrecevable par le CESE, alors qu’elle avait recueilli 690 000 signatures. Alors, à quoi bon réformer le droit de pétition ? 

On nous demande de faire des économies. La meilleure des réformes serait de supprimer le CESE ».

 4. Discussion article par article. Nous ne croyons pas nécessaire de la retranscrire. Elle est longue et souvent fastidieuse. Elle ne fait que reprendre les arguments développés ci-dessus. Elle aboutit au texte transmis au Sénat que nous analyserons dans une prochaine note. 

5. Vote final et transmission du texte modifié pour une première lecture devant le Sénat. Le 17 septembre l’Assemblée Nationale a adopté le texte du projet de loi modifié à une très large majorité : 32 voix pour, 4 voix contre. Le texte a été transmis immédiatement au Sénat pour une première lecture. Les travaux du Sénat feront l’objet d’une prochaine note.

Georges GONTCHAROFF, 25 octobre 2020. 

Projet de réforme du Conseil économique, social et environnemental : première lecture devant le Sénat.

Rappel : Première note du 20 septembre 2020 : présentation générale du projet de loi. Deuxième note du 25 octobre 2020 ; Première lecture devant l’Assemblée Nationale.

1.Rappel des aspects principaux du texte tel qu’il a été transmis de l’Assemblée Nationale au Sénat. 

A. Faire du CESE un « carrefour des consultations publiques ».

a) Créer un « guichet unique » pour les consultations préalables aux projets de loi.

Lorsqu’il saisit le CESE sur un projet de loi portant sur des questions à caractère économique, social ou environnemental, le Gouvernement serait exonéré des consultations préalables prévues par les dispositions législatives ou réglementaires. Le CESE deviendrait ainsi le « guichet unique » des consultations, se substituant aux instances consultatives. L’objectif est double : rationaliser les procédures de consultation, d’une part, inciter le gouvernement à saisir plus souvent le CESE, d’autre part. 

Certaines consultations resteraient toutefois obligatoires, en fonction des sujets traités. Le gouvernement devrait notamment consulter les partenaires sociaux, les instances nationales dans lesquelles les collectivités territoriales sont représentées, les autorités administratives indépendantes, etc. (NOTE : « Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) correspondent à une définition juridique précise. Elles sont au nombre de huit ; par exemple l’Autorité de régulation des transports, le Conseil Supérieur de l’audio-visuel, la Haute-Autorité de santé, le Médiateur National de l’énergie…).

Une fois les lois adoptées, le CESE pourrait être saisi de leur mise en application, le cas échéant par 60 députés ou 60 sénateurs.

b) Renforcer les liens entre le CESE et les instances locales.

 Le CESE pourrait d’appuyer sur l’expertise des instances consultatives crées auprès des collectivités territoriales et de leurs groupements. Le texte vise principalement les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER), mais il inclut aussi une myriade d’instances, comme les conseils de développement, les conseils citoyens, les comités consultatifs, les conseils de quartier, etc… 

La commission des lois souhaite que le CESE obtienne au préalable l’accord du président des collectivités territoriales et groupements concernés. Les instances consultatives doivent, en effet, travailler prioritairement sur des thématiques locales, en bonne intelligence avec les collectivités locales qui financent leur fonctionnement. Leur participation aux travaux du CESE ne peut être que subsidiaire et parfaitement articulés avec les agendas locaux.

B. Réduire le nombre de membres et renforcer leurs obligations déontologiques. 

a) Diminuer de 25 % les membres de CESE.

Le CESE compterait désormais 175 membres, contre 233 aujourd’hui.

La réduction des effectifs reposerait sur la suppression des 40 personnalités qualifiées, désignées par le gouvernement et de 18 conseillers supplémentaires. 

Les membres du CESE seraient répartis en quatre pôles : 1. Salariés ; 2. Entreprises ; 3. Cohésion sociale et territoriale et vie associative ; 4. Nature et environnement.

Contrairement à ce qui était prévu dans le projet, et mis en œuvre dans la Convention sur le Climat, l’Assemblée Nationale a décidé qu’il n’y aurait pas de tirage au sort.

L’Assemblée Nationale a précisé que la composition du CESE devrait assurer une représentation équilibrée des territoires de la République, notamment des outre-mer.

Pour modifier plus facilement la composition du CESE, la répartition des sièges à l’intérieur des pôles serait fixée par décrets en Conseil d’État, en lieu et place d’une « ordonnance organique ». Les modifications destinées à suivre les évolutions de la société seront donc beaucoup plus faciles à réaliser. Avant chaque renouvellement un comité de 11 personnes (dont 3 députés, et 3 sénateurs) proposerait les évolutions à apporter à la répartition.

b) Prévoir de nouvelles règles déontologiques.

Les membres du CESE seraient astreints à de nouvelles obligations déontologiques dont le contrôle serait assuré par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et par un déontologue indépendant. Le texte de l’Assemblée Nationale prévoit l’élaboration d’un guide de déontologie, l’établissement d’une déclaration d’intérêt (comme pour les Parlementaires), l’encadrement de l’indemnité représentative des frais, avec l’établissement d’une liste des frais éligibles, et publication, pour chaque membre du CESE, d’un rapport annuel d’activité.

2. Présentation générale du projet de loi.

Éric Dupont-Moretti, garde des Sceaux. 

Le Président de la République a promis « de raviver le débat démocratique et d’accroître la participation citoyenne à l’action des pouvoirs publics ». En effet, malgré les réformes successives qui ont élargi le champ de compétences du CESE, celui-ci n’a pas encore réussi à trouver la place qu’il mérite.

Le gouvernement poursuit un triple objectif : 1. Renforcer le rôle et la visibilité du CESE, en tant qu’Assemblée consultative ; 2. Faire du CESE un puissant levier de participation démocratique ; 3. Renouer avec sa vocation originelle de représenter les forces vives de notre Nation.

« Je voudrais répondre à certaines inquiétudes » : 1. Il n’a jamais été envisagé de faire du CESE une troisième chambre ; 2. Il ne s’agit pas, non plus, de faire du CESE le représentant des collectivités territoriales, rôle que la Constitution confère au Sénat. « Le CESE demeure une Assemblée Consultative, chargée d’éclairer les pouvoirs publics sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux de notre temps ».

Le CESE est largement sous-utilisé, puisqu’il ne rend qu’entre 25 et 30 avis par an, dont 80 % du fait d’une auto-saisine. 

Pour accroître le rôle du CESE, il faut d’abord renforcer ses liens avec les conseils consultatifs locaux. Ces liens sont faibles, même avec les Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER) dont le champ de compétences est comparable. « Il faut mettre fin à ce cloisonnement et organiser des échanges fluides antre l’échelon national et les échelons locaux, afin que le CESE puisse se nourrir des expériences et des connaissances territoriales ».

Le CESE soit être « le carrefour des consultations publiques ». Le texte initial du gouvernement avait prévu que le CESE étant saisi pour avis, le gouvernement ne serait plus obligé de procéder à d’autres consultations prévues par la législation. Le texte avait aussi prévu des dérogations pour les instances de consultations liées au code du travail et pour les instances nationales de consultation dans lesquelles les collectivités territoriales sont représentées (par exemple le Comité des Finances Locales). La commission des lois du Sénat a annulé cette disposition. Le gouvernement déposera un amendement pour que cette disposition soit rétablie. Il existe aujourd’hui une multitude d’organismes consultatifs qui se concurrencent inutilement. Le gouvernement estime que la simplification est bienvenue. Compte tenu des dérogations accordées, la moitié des organismes consultatifs ne seraient plus consultés, tandis que l’autre moitié serait conservée. C’est un bon équilibre. « Pour redonner de l’attractivité au CESE, le gouvernement entend lui accorder une place prépondérante en matière de consultation ». Nous avons la chance de regrouper au sein d’une même institution des profils et des compétences extrêmement variés qui sont de nature à assurer des avis d’une grande richesse, y compris pour améliorer les études d’impact des projets de lois.

« Nous voulons qu’à la démocratie représentative qui demeure le socle de notre fonctionnement démocratique, soit ajoutée une dose participative, dans une proportion et un cadre maîtrisés ». Pour cela le texte initial du gouvernement avait prévu deux leviers ; 1. Le recours aux pétitions ; 2. L’organisation de consultations publiques et la participation de citoyens tirés au sort aux travaux du CESE. Actuellement, le droit de pétition est soumis à des conditions de mis en œuvre trop strictes, ce qui explique qu’il n’a jamais été exercé à ce jour. L’abaissement du seuil de recevabilité à 150 000 signatures, la dématérialisation des procédures, l’ouverture du droit de pétitionner à 16 ans, constituent trois modifications essentielles. Le droit de pétition à 16 ans n’est pas une concession démagogique faite à la jeunesse, mais « un accélérateur de citoyenneté ». La jeunesse a de plus en plus soif de débats. La commission des lois du Sénat a assorti le droit de pétition de nouvelles contraintes qui complexifient sa mise en œuvre. Le gouvernement est en désaccord total avec cette attitude de méfiance.

Le projet de loi initial du gouvernement prévoit, pour les consultations du type de la Convention Nationale sur le Climat, la possibilité d’utiliser le tirage au sort. Dès le mois de juillet la majorité du Sénat a manifesté son opposition à ce que Bruno Retailleau a méchamment appelé « la démocratie à la courte paille » (les jurys de Cour d’assise apprécieront). Le gouvernement ne partage pas cette analyse. Le tirage au sort n’a pas vocation à supplanter le droit de vote. Il existe depuis la plus haute Antiquité. Renforcer la démocratie participative n’est pas affaiblir la démocratie représentative, mais l’enrichir. Le CESE est bien le lieu qui peut nous rassurer sur l’usage du tirage au sort. Par conséquent, le gouvernement dépose les amendements nécessaires pour que soit rétabli le tirage au sort que vous avez supprimé.

Le texte initial du gouvernement réforme la composition du CESE : diminution du nombre de ses membres, refonte en quatre grandes catégories de membres, plus de souplesse dans les modifications ultérieures, contrôle indépendant des modifications. Nous sommes arrivés à un équilibre qui semble satisfaisant, pour tous.

Enfin, le projet apporte de véritables avancées en matière de déontologie en ce qui concerne les membres du CESE. « Sur ce point, la commission des lois du Sénat a très bien travaillé ».

Muriel Jourda, (sénatrice LR du Morbihan, rapporteure de la Commission des Lois)

« Vous avez compris que la commission n’avait pas totalement partagé l’analyse faite par le gouvernement quant à nécessité de cette réforme ?

Nous partageons le diagnostic du gouvernement sur la difficulté du CESE de s’affirmer. Nous considérons que les remèdes apportés par le texte ne sont pas très satisfaisants, et même que certains constituent plus un affaiblissement qu’un renforcement ».

Le CESE est toujours saisi des pétitions, même lorsque le nombre de signatures n’atteint pas 500 000. Une seule pétition a atteint ce nombre (celle contre le mariage pour tous) et le CESE l’a jugée irrecevable. Le CESE travaille sur les pétitions quel que soit le nombre de signataires et assure déjà une veille des pétitions qui circulent. N’est-ce pas suffisant ? Les modifications proposées ne changeront pas grand-chose au travail du CESE.

Le tirage au sort est l’un des points importants à propos desquels la commission de lois est restée en total désaccord avec le gouvernement. La véritable consultation des citoyens c’est celle que pratiquent les élus locaux, de façon informelle, sur le marché les dimanche matin, dans les conseils de quartier, des réunions publiques que nous organisons, dans nos permanences…L’écoute de ce que disent les citoyens, c’est ce que nous pratiquons quotidiennement, et beaucoup de sénateurs sont en même temps élus locaux. Il n’y a pas besoin de consultations grandioses et très médiatisées pour savoir ce que pense et ce que veut la France Profonde. Le gouvernement n’a qu’à écouter un peu plus les élus locaux. Avec le tirage au sort, « le gouvernement sacrifie avec l’air du temps ». La Convention Nationale sur le Climat ne constitue pas un exemple probant, avec quelques membres faussement tirés au sort, une formation accélérée et orientée en quelques week-ends. La démocratie cela ne peut pas être le tirage au sort. La démocratie c’est le choix raisonné qui résulte de l’élection, et donne des pouvoirs en échange de responsabilités. 

« Je ne comprends vraiment pas comment on peut renforcer la capacité de travail d’une institution, en réduisant le nombre de ses membres. Puisqu’il faut réduire, nous avons choisi de supprimer les personnalités qualifiées dont la nomination pose souvent des difficultés de transparence

3. Discussion générale.

Nathalie Delattre (sénatrice radicale de la Gironde). « Le CESE est né en 1925 de la volonté du Parti radical et de son chef de l’époque, Édouard Herriot. Il devait être « un centre de résonance de l’opinion publique ». Il ne s’agissait, en aucun cas, d’une Chambre parlementaire ou même d’une « Chambre professionnelle », comme le gouvernement de Vichy en a organisé une. Depuis cette date fondatrice, cette institution a évolué pour mieux assurer sa mission de relais de l’opinion publique et répondre aux nouveaux appétits démocratiques de nos concitoyens. 

Le CESE est une institution critiquée, comme toutes les institutions mal connues du public. Il est pourtant à même d’éclairer les pouvoirs publics par ses avis pertinents et des rapports de qualité qui ne trouvent malheureusement presque jamais d’écho au sein des décideurs politiques. « C’est un outil mal utilisé. Il faut donc le réformer ».

Pour ce faire, il faut d’abord tenir compte des expériences de plus en plus nombreuses qui se déroulent à l’échelon local (plates-formes collaboratives, panels avec tirage au sort, pétitions, conventions et bien d’autres expérimentations). Il faut ensuite simplifier. La situation actuelle est intenable. Un exemple : pour le projet de loi sur la formation, le ministre a dû recueillir l’avis de 14 instances. Le CESE pourrait être chargé l’opérer la synthèse de ces avis et d’être le seul interlocuteur du ministre. 

Nous sommes d’accord avec la composition proposée pour le CESE. Nous pensons que ce n’est pas à la loi, mais au CESE lui-même de réformer son mode de fonctionnement, par le biais de son règlement intérieur. Il n’est pas nécessaire que des Parlementaires puisse saisir le CESE pour qu’il observe la bonne application des lois. C’est le travail des commissions parlementaires. Élargir le nombre de pétition est-il nécessaire ? La multiplication des pétitions n ’est pas synonyme d’un accroissement de la démocratie. Il vaut mieux avoir moins de pétitions et ne conserver que quelques grandes pétitions nationales, assorties de grands débats nationaux, bien organisés, accompagnés d’explications pluralistes.

« Sur à peu près tous les points, nous sommes d’accord avec le texte tel qu’il est issu de notre commission des loi ».

Marie-Noëlle Lienemann (sénatrice de Paris, ex-PSU, ex-PS, fonde, à la gauche du PS, le Parti de la Gauche Républicaine et Socialiste, se rapproche de la France Insoumise). « Nous considérons qu’il est essentiel que la démocratie participative s’ajoute à la démocratie représentative, qu’elle la nourrisse et l’irrigue et qu’elle dialogue avec elle. La première n’affaiblit pas la seconde. Si les citoyens peuvent intervenir dans le débat – je ne dis pas qu’ils doivent avoir le pouvoir – dans la coproduction de l’action publique, qu’avons-nous à craindre ? »

« Nous sommes en pleine crise de confiance démocratique. Plus personne, au XXI ème siècle, ne pense que confier à quelqu’un un mandat de six ans, pour appliquer un programme, consiste à tout approuver et à ne se réveiller que six ans plus tard ».

Aux dernières élections municipales, presque tous les candidats, quelle que soit leur appartenance politique, ont fait des propositions en matière de co-construction de décisions et de démocratie participative ». Les élections passées, oublions-nous ces promesses ?

Engager ce débat à propos du CESE, cela revient à l’adosser à la société civile organisée. Écoutons aussi les associations qui sont les signes de « l’éruption citoyenne ».

Nous approuvons l’abandon de l’article qui faisait du CESE le guichet unique de la concertation. L’animation de la démocratie participative ne doit pas appartenir à une seule institution, mais être le devoir de toutes des institutions. Mais, en même temps, il faut certainement rationaliser tout une série de structures inutiles, mal organisées, plus formelles qu’efficaces. 

Sur toute une série de sujets, des organismes, des associations, des syndicats, des organisations professionnelles ne sont pas représentés au CESE. D’une manière ou d’une autre, il faut élargir le cercle des membres du CESE et se garder de le réduire. Exemple ? Le logement social n’a actuellement qu’un seul représentant par le biais du mouvement HLM, alors que le secteur est infiniment plus vaste et varié que cela. 

Nous rejetons le discours selon lequel il faut toujours aller plus vite, simplifier et ne pas trop s’embarrasser de consultations qui retardent les dossiers. En agissant ainsi, on aboutit à une législation d’urgence mal ficelée, trop éloignée des réalités de terrain et donc inopérante.

« Dans l’état où il est actuellement, notre groupe ne votera pas ce texte ».

Arnaud de Belenet (sénateur LREM de Seine-et-Marne) « Je considère qu’un consensus est obtenu sur la nécessité de réformer le CESE, même si les divergences demeurent sur la manière de le faire ». Le CESE est critiqué pour le manque d’assiduité de ses membres, pour le peu de saisine dont il est l’objet, pour l’absence de visibilité de ses travaux et, parfois, pour son coût. « Ces critiques justifient notre projet de loi ».

Il ne s’agit pas de révolutionner le CESE, mais de l’adapter, pour satisfaire l’objectif de participation citoyenne accrue. Il ne s’agit pas de créer une troisième Chambre législative, mais un outil qui enrichit le dialogue démocratique et donne plus de légitimité aux décisions prises.

Il faut lutter contre la distanciation qui s’est opérée entre le citoyen et la chose publique. Il faut favoriser le débat, améliorer la compréhension, voire l’appropriation des décisions prises. 

Certes, il aurait été souhaitable que ce projet soit inséré dans un texte plus vaste, celui de la réforme constitutionnelle de nos institutions. Mais la situation sanitaire a retardé le calendrier de nos travaux. Cette grande réforme devrait revenir prochainement. Par rapport au texte qui lui a été transmis, notre commission des lois a tenté de surmonter les difficultés que nous avons signalées. Le risque d’interférences avec le fonctionnement des collectivités territoriales a été résolu par l’accord nécessaire des élus locaux, pour que le CESE saisisse leurs instances participatives locales. Le CESE doit absolument travailler en bonne intelligence avec les collectivités. Il en est de même à propos de la crainte de voir le CESE interférer avec le travail législatif. La commission a abouti à une rédaction satisfaisante. Concernant la modification de la composition du CESE, nous soutenons la suppression des 40 personnalités qualifiées nommées par le gouvernement, car ce système prêtait à suspicion.

Par contre, nous sommes en désaccord avec la commission, en ce qui concerne le tirage au sort. Nous sommes beaucoup moins méfiants que de nombreux autres membres de la commission. « Si le tirage au sort est impensable pour mettre en place des personnes appelées à voter des décisions, il est parfaitement approprié pour la mise en place de personnes destinées à un processus consultatif », d’autant plus qu’il n’est pas systématique. 

Jean-Yves Leconte (sénateur socialiste des Français établis hors de France). « Une nation qui prend l’habitude de dialoguer par le conflit, de passer de crise violente en crise violente, dans la rue, est une nation extrêmement fragilisée. Il faut apaiser le pays, par un accroissement du dialogue démocratique ».

Le CESE, au cours de ces dernières années, n’a pas été reconnu à sa juste valeur. Il est peu sollicité par le gouvernement et le Parlement, parce que nous légiférons toujours dans l’urgence. 

Il serait bon que la présente réforme soit approuvée dans les mêmes termes par les deux Chambres, afin d’éviter que l’Assemblée Nationale impose sa vision contre celle du Sénat, comme la Constitution le lui permet. Nous préférons continuer d’œuvrer pour un consensus.

La commission a supprimé l’article 6 qui faisait craindre l’exclusivité du CESE dans les mécanismes de consultation, en laissant de côté d’autres institutions consultatives plus sectorielles, utiles à l’expression de certains secteurs non représentés au CESE, comme celui des collectivités territoriales. Peut-être pourrions-nous arriver à une nouvelle rédaction consensuelle de cet article, au lieu de nous affronter ?

Ce n’est pas le seul CESE qui est confronté à la suppression de 25 % de ses membres. Cette mesure doit concerner toutes les Assemblées si la réforme constitutionnelle revient à l’ordre du jour et est menée à son terme. Pour le CESE, nous estimons que le nombre de membres proposé est trop faible et que cette instance doit être, au contraire, élargie. Les forces vives de la Nation sont très nombreuses, heureusement, et elles sont loin d’être toutes représentées. 

En revanche, nous sommes en désaccord complet avec la commission des lois en ce qui concerne la participation. Depuis au moins 20 ans, les partis politiques sont remis en cause et leurs effectifs s’effritent. Aujourd’hui nous avons absolument besoin de repenser notre système de médiation politique. Le développement anarchique de l’expression et de la formation de l’opinion par le numérique a complètement changé la donne. Le but est « que chaque citoyen soit un peu responsable politique et que chaque responsable politique soit un peu plus citoyen » ! Nous soutenons aussi l’idée du tirage au sort. « Nous avons besoin de la participation citoyenne pour faire vivre la démocratie, mais la participation doit rester à sa place qui n’est pas législative ».

Dany Wattebled (sénateur du Nord, groupe centriste « République et territoires »). « Il ne faut pas avoir peur de poser la question de l’utilité du CESE et de son éventuelle suppression ».

Le CESE exerce trois principales missions : 1. Conseiller le gouvernement. 2. Favoriser le dialogue entre les forces vives de la Nation. 3. Contribuer à l’information du Parlement. Faute de sollicitations externes, le CESE s’autosaisit à 80 %., ce qui est paradoxal pour une instance vouée à être saisie pour avis. Le CESE est en concurrence avec d’autres instances consultatives, sans que les frontières et les relations transfrontalières soit clairement marquées.

Le projet de loi peut se résumer en trois objectifs : 1. Institutionnaliser des outils de démocratie participative. 2. Susciter le gouvernement et le Parlement à saisir davantage le CESE. 3. Réduire le nombre de membres du CESE.

Le texte initial du projet de loi n’est pas inintéressant, mais il manque d’ambition et n’apporte pas grand-chose de nouveau. Il institutionnalise plutôt des pratiques qui ont déjà été utilisées.

Nous nous réjouissons que notre commission des lois ait refusé toute légitimation du tirage au sort, comme outil de démocratie. Il ne faut pas, quand le gouvernement consulte le CESE qu’il soit exonéré de toutes les autres consultations obligatoires. Il ne faut pas diminuer le nombre de membres du CESE. Cette mesure ne repose sur aucun critère objectif. Il est absurde de diminuer la force de travail d’une structure que l’on entend beaucoup plus solliciter. Nous partageons la position de la commission sur le fait que le CESE représente « la société civile organisée » et non les territoires de la République. Nous nous félicitons de la présence renforcée de l’Outre-Mer. 

Nous sommes très en deça de l’attente que les propos initiaux du Président de la République avait suscitée. Nous voterons néanmoins le texte modifié par notre commission des lois.

Guy Benarroche (sénateur EELV des Bouches-du-Rhône). « Nous pourrions faire de CESE l’un des multiples outils de construction du monde d’après ! » La démocratie est en crise : abstention, mouvement des Gilets Jaunes, échec du Grand débat qui s’en est suivi, sentiment d’alerte militante au sein de nombreux mouvements sociaux, sociétaux et environnementaux. La confiance envers les responsables politiques continue de s’effriter.

Dans ce contexte, il est louable de reconnaître la nécessité de s’appuyer davantage sur l’expertise des corps intermédiaires et de renforcer la participation de la société civile et des citoyens. Mais, le texte qui nous est proposé aujourd’hui par le gouvernement ne donne pas corps à cette ambition. Nous sommes obligés de discuter à droit constitutionnel constant, ce qui est décevant. Cela réduit considérablement notre champ des possibles. Des modifications constitutionnelles sont nécessaires pour prendre en compte le long terme dans notre démocratie.

« Le CESE actuel est rarement pris en compte dans la fabrique de la loi ». Au-delà du manque d’ambition, le texte comporte des régressions démocratiques importantes. Il s’agit surtout de la suppression de consultations jusque-là obligatoires. Notre commission a eu raison de supprimer l’article 6. Nous nous opposerons à son à son rétablissement, sans quoi toute une série d’organismes consultatifs ne pourraient plus s’exprimer, ou plutôt ne seraient plus consultés.

Inversement, nous reconnaissons que le texte initial est aussi porteur d’innovations bienvenues. Le tirage au sort est l’une d’entre elles. Reconnaissons que la Haute-Assemblée n’est pas totalement représentative de la société française. S’appuyer, pour mener à bien notre mission de législateur sur une Assemblée comportant des citoyens tirés au sort et sur des représentants des corps intermédiaires, enrichirait la diversité des points de vue. Nous améliorerions la qualité des décisions et nous renouvellerions le lien de confiance avec les citoyens. « Les citoyens éclairés sont les nouveaux acteurs de la démocratie ». La Consultation Citoyenne sur le Climat en est la preuve. Nous défendrons les amendements destinés à rétablir le tirage au sort. Bien entendu, il faut des garde-fous : une information préalable éclairée, des processus encadrés, des garants… 

Nous soutenons également les dispositions destinées à faciliter la saisine du CESE par voix de pétition, et ce dès 16 ans.

Nous souhaitons enfin renforcer la place des enjeux environnementaux au sein du CESE. Dans le contexte d’urgence climatique et écologique, il faut renforcer la place des acteurs de la protection de la nature.

Thani Mohamed Soilihi (sénateur de Mayotte, divers gauche, puis LREM). Le CESE qui devrait être la grande instance consultative ne joue pas pleinement son rôle. Il n’est pas, non plus, le grand animateur des débats de la société civile et des rapports entre cette dernière et le pouvoir politique. Le texte présent a pour ambition de remédier à ces faiblesses. 

Faciliter le droit de pétition est une bonne chose. Le débat sur l’âge des pétitionnaires est d’une autre époque. Nous soutiendrons le gouvernement pour que la jeunesse soit mieux impliquée dans le débat public. « L’abaissement de l’âge ouvrant le doit à pétitionner est de nature à préparer ce groupe d’âge au plein exercice de la citoyenneté ».

La commission des lois du Sénat a supprimé la possibilité de recourir au tirage au sort. Nous ne partageons pas cette position. Le texte insère, comme il y lieu de le faire, le tirage au sort dans un ensemble de garanties solides qui assurent son caractère impartial et constructif. Le tirage au sort ne concerne pas les membres titulaires du CESE, mais seulement une possibilité offerte pour enrichir les commissions du CESE et alimenter ses travaux. « Il ne s’agit pas d’introduire une confusion des légitimités ». Le CESE est composé exclusivement de membres représentatifs de la société civile organisée, non de personne à titre personnel comme les tirés au sort. Nous proposerons un amendement destiné à rétablir cette modalité.

Nous demanderons, également, le rétablissement de la dispense accordée au gouvernement de procéder à d’autres consultations quand il saisit le CESE.

Le projet offre le mérite d’assurer une grande agilité de fonctionnement au CESE.

En ce qui concerne les outre-mer, qui ont actuellement 11 représentants au CESE, un par collectivité ou territoire, l’Assemblée Nationale a proposé une formule assez imprécise : « Le CESE assure une représentation équilibrée des territoires de la République, notamment des outre-mer ». La commission des lois du Sénat est allée un peu plus loin en intégrant les outre-mer dans le collège de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative. Peut-on aller plus loin ?

François Bonhomme (sénateur LR du Tarn-et-Garonne). « À quoi sert la troisième Assemblée de la République ? Est-ce une question incongrue, voire inconvenante ? Mendès-France, en 1954, Paul Reynaud, en 1958, lors de la préparation de la nouvelle Constitution voulue par le général de Gaulle, le général, lui-même, en 1969, se la sont posée. De plus, le CESE est une institution spécifique à la France. Ni le Royaume-Uni, ni l’Allemagne n’ont cru bon de se doter d’un tel organe. Les avis du CESE ont un rôle qui reste à démontrer, tant ils demeurent obscurs, pour ne pas dire occultes ».

Le gouvernement est déjà éclairé par bien d’autres organismes dotés d’une capacité d’expertise avec laquelle le CESE aurait du mal à rivaliser : conseils supérieurs, hauts conseils, comités nationaux, hautes autorités…

Le CESE passe quasiment inaperçu, non seulement par l’opinion publique, mais, ce qui est plus ennuyeux, par les pouvoirs publics. « Ses études ne sont connues que de leurs auteurs ! ». « C’est une production qui tourne à vide ». Un membre du Conseil Constitutionnel a osé dire tout haut ce que tout le monde pense tout bas : « Les travaux du CESE sont remarquables, mais vains. Les travaux du CESE se déploient dans le vide ». Ce n’est pas la qualité de ses membres qui est en cause, mais son rôle dans notre système institutionnel. 

Ces propos donnent une idée des problèmes qui nous sont posés par ce texte, aujourd’hui. « Le CESE, boudé par les gouvernements successifs, dispose de ce cache-sexe qu’est l’auto-saisine », pour masquer son abandon par le pouvoir qui ne l’a saisi que quatre fois en 2019.

Les solutions que nous propose le gouvernement, dans son projet, sont soit superfétatoires (les nouvelles règles de déontologie, la composition et le fonctionnement du CESE), soit contreproductives (tirage au sort, critères du droit de pétition). « La seule disposition intelligente est la suppression des personnalités qualifiées, instrument totalement dévoyé par une flopée d’anciens ministres, de courtisans du pouvoir, d’apparatchiks, d’hiérarques ou de contestataires trop bruyants que l’on espère endormir ainsi ».

« Il y a, vous l’avez compris, beaucoup d’éléments de ce texte qui entraînent de fortes réserves de ma part ».

Jean-Pierre Sueur (sénateur socialiste du Loiret). L’idée de réduire le nombre de Parlementaires et de membres du CESE est contraire à notre histoire et à notre géographie. Je souscris à l’amendement qui propose d’augmenter le nombre de membres du CESE, dès lors que l’on renonce aux personnalités qualifiées.

Je suis d’accord avec la commission : il faut supprimer la disposition qui prévoyait que 60 députés ou 60 sénateurs pouvaient saisir le CESE au sujet de la mise en œuvre d’une disposition législative. C’est un contre-sens absolu. Nous votons la loi. La mise en œuvre de la loi, c’est le travail du gouvernement qui publie des décrets et travaille sous le contrôle du Parlement. Le CESE n’a rien à voir là-dedans.

En revanche, il est précieux de consulter le CESE, préalablement et parallèlement, à l’écriture de la loi.

Je souscris à l’idée qui met fin à la bizarrerie qui veut que lorsque le gouvernement consulte le CESE, il soit exonéré d’autres consultations.

Je trouve très sain que la composition du CESE soit déterminée par la loi.

4. Réponse du gouvernement à la discussion générale.

Eric Dupont-Moretti. « Madame la rapporteure dit que le gouvernement « satisfait à l’air du temps ». Elle a presque raison parce que, quand on voit la désaffection pour notre démocratie et le taux de participation aux élections, on peut se dire que tout ce qui est de nature a ramener le citoyen vers la démocratie ne doit pas être rejeté ».

Un orateur a souhaité un consensus entre les deux Chambres. Je ne peux pas lui faire cette promesse, car la décision ne dépend pas du gouvernement. La Constitution prévoit bien que le dernier mot est à l’Assemblée Nationale.

5. Discussion article par article.

 Comme pour l’Assemblée Nationale, il ne nous semble pas nécessaire de reprendre ici cette partie du débat du Sénat qui ne fait que reprendre les positions énoncées lors de la discussion générale.

6. Vote final du Sénat.

 Il a lieu le 15 octobre 2020. Sur 241 votants, il donne 292 pour, 1 contre et 48 abstentions.

Comme le projet est soumis à la procédure d’urgence, il n’y a pas de navette entre les deux Assemblées. Le texte issu du Sénat est directement envoyé à la Commission Mixte Paritaire.

À suivre. L’analyse de la loi fera l’objet d’une quatrième et dernière note.

Georges GONTCHAROFF, 5 novembre 2020. 

Séminaire 14 octobre : L’ingénierie territoriale comme opérateur de capacitation territoriale

Les travaux du séminaire du Carrefour des métiers du développement territorial “Le développement territorial : postures, ingénieries et savoir-faire” se poursuivent avec une prochaine séance délocalisée à la MSH de Dijon, sous format webséminaire : Mercredi 14 octobre à partir de 14h.

L’ingénierie territoriale comme opérateur de capacitation territoriale

pour une prise en compte de l’expérience des publics dans le processus de transition écologique

par Dany LAPOSTOLLE

Maître de Conférences en Aménagement, Université de Bourgogne- Franche-Comté, UMR THéMA

Coordinateur du Living Lab territorial pour une transition sociale et écologique

La question de l’ingénierie territoriale, largement abordée au début des années 2000 par la sociologie, la géographie, la science politique, les sciences de l’information et de la communication, l’aménagement de l’espace et l’urbanisme est aujourd’hui tombée en désuétude dans les travaux académiques. Pourtant, ballottée au gré des réformes continues de l’architecture institutionnelle locale et de la territorialisation des politiques publiques sous contrainte budgétaire, elle se recompose, demeurant un enjeu de première importance dans la conception et la mise en œuvre des dispositifs d’aménagement et de développement territorial. Face aux changements environnementaux globaux et aux injonctions à la transition écologique, qui se traduisent dans la construction sociale de l’urgence, elle prend une importance singulière pour l’aménagement de l’espace et l’urbanisme, le développement territorial en tant que champ académique et en tant que domaine de l’action publique.

Des travaux d’observation et d’analyse, de recherche sont réalisés pour tenter de qualifier les multiples dynamiques territoriales initiées autour des transitions, portées le plus souvent par des acteurs de la société civile « poursuivant des finalités sociales et écologiques contributives de biens communs », parfois également par des collectivités « pionnières » visant à l’invention de nouveaux modèles de développement.

Les conceptualisations sont « foisonnantes » pour rendre compte des transformations à l’œuvre (démocratie contributive, appropriation des communs, ingénierie de la coopération, ingénierie du soutien aux dynamiques de transitions, ingénierie social-écologique…) et plus globalement, les sciences sociales sont questionnées à l’heure de l’anthropocène en miroir aux sciences environnementales qui interpellent sur l’urgence et l’ampleur des changementsà opérer.

Aussi, dans ce nouveau contexte, semble-t-il pertinent de reconsidérer les cadres d’analyse de l’ingénierie territoriale et de son enseignement, de leur diffusion au sein des politiques de développement territorial saturées d‘injonctions contradictoires. Dans quelle mesure assiste- t-on à une remise en cause des paradigmes sur lesquels repose le développement territorial ? A l’émergence d’une ingénierie des transitions ? Le concept de développement n’est-il pas à réinterroger ?

A l’occasion d’une séance de travail entre le Carrefour des métiers du développement territorial et le Living territorial pour une transition sociale et écologique, le séminaire se déroulera à la MSH de Dijon. Il sera accessible sur plateforme Zoom.

Modalités techniques de suivi de la Conférence :

Accès via Zoom : https://us02web.zoom.us/j/84214198754 

Mercredi 14 octobre à partir de 13h55

Inscriptions nécessaires auprès de : Philippe Carbasse

La coopération interterritoriale en action ! Synthèse des Écoutes territoriales 2019

Les défis sociétaux auxquels nous sommes confrontés ne peuvent trouver de réponse entière et pleinement satisfaisante dans les limites administratives de nos territoires et sans une prise en compte des territoires vécus par les habitant·es. Des coopérations interterritoriales semblent donc à la fois nécessaires et souhaitables.


Pour autant ces coopérations ne vont pas de soi. Comment coopérer ? Sur quels sujets ? Avec qui ? Comment créer une relation de confiance où chaque territoire trouve un intérêt ?

Quatre Écoutes territoriales se sont déroulées en 2019, avec le soutien du CGET. Elles ont porté sur la question spécifique de la coopération entre collectivités territoriales.


Retrouvez l’ensemble des Écoutes de l’Unadel :

Contactez-nous si vous êtes intéressé par une Écoute de votre territoire
ou pour tout autre renseignement :
Valérian POYAU, chargé de mission Écoutes territoriales
valerianpoyau[at]unadel.org / 01 45 75 91 55

Graines de résilience – Bilan du Tour de France de La Traverse

La Traverse a réalisé pendant 6 mois un Tour de France des territoires ruraux pour y observer les dynamiques à l’œuvre en matière de transition écologique et sociale. L’association en a tiré une série radio dans laquelle chaque podcast présente un territoire traversé. Dans une perspective de résilience, le choix des territoires ruraux était lié à la volonté d’étudier les opportunités situées à l’écart des grandes villes et des métropoles, qui malgré leurs défauts et vulnérabilités, concentrent l’essentiel de l’attention et des moyens. 

La Traverse a publié un bilan de ce Tour de France.

Il présente ses principaux enseignements sur les enjeux propres aux des territoires ruraux, sur le foisonnement d’initiatives alternatives, et sur les manières d’y impulser des dynamiques de transition. Partant du constat que les initiatives locales donnent lieu à des dynamiques qui sont de forme et d’ampleur différentes d’un territoire à l’autre, l’association tente d’identifier ce qui permet à ces initiatives (les “graines”) de faire système et de contribuer au renforcement de la résilience. 


Le résumé de ce bilan est disponible ici.


Retrouvez les portraits de territoire et les podcasts réalisés lors de ce Tour de France :

[Appel] Fabriquons une relance en transition !

Préparons et démontrons la force de frappe des territoires
pour sauver l’économie et la planète! “

De multiples tribunes formalisant jour après jour une attente de transformation du monde de l’après-Covid19. Seront-elles entendues ?

Le moment est historique !
L’Union nationale des acteurs du développement local ( UNADEL ) sous l’égide de  La Fabrique des Transitions  soutient aujourd’hui l’appel  “Fabriquons une relance en transitions”  en lien avec la tribune  #nouslespremiers .

Soyons acteurs et démontrons que nous avons de véritables projets de transition, ancrés dans les  territoires , au plus près des français, porteurs d’utilité sociale , générateurs d’emplois …. Des projets constitutifs d’une  Transition puissante , inclusive et démocratique !

POUR EN SAVOIR PLUS, CLIQUEZ ICI !

Et retrouvez la tribune Une Fabrique des Transitions territoriales pour finir avec le sentiment impuissance