Rencontre Territoires à Vizille, Isère

Agir ensemble pour développer de nouveaux projets pour le territoire

La rencontre co-organisée avec le Conseil Local de Développement Alpes Sud Isère (CLD), le Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes Alpes Sud Isère (CDDRA) et Cap Rural, a réuni près de 70 participants le 15 mars à Vizille.

Beaucoup de convergences de vues et une reconnaissance forte pour ce qu’apporte ce type de manifestations ont été soulignées par les participants à cette rencontre. Ces réactions montrent un peu plus encore le grand besoin de dialogue entre acteurs locaux. Parmi les présents, on a pu compter sur une bonne représentation des conseils de développement avec quelques chefs d’entreprises, des élus, des agents de développement et des acteurs du monde rural. L’animation, très professionnelle, fut appréciée et a permis de conclure sur l’appui nécessaire dans ce domaine pour permettre aux acteurs de progresser. Le compte-rendu des échanges sera disponible prochainement.

Cette journée fait partie du cycle de Rencontres Territoires en région Auvergne – Rhône-Alpes organisé par l’Unadel, la Caisse des dépôts – Mairie-conseils, et les territoires accueillants, en mars et avril 2016.

Ressources annexes :

Le compte-rendu de la rencontre, par Élise Turquin

Le développement local en action. Article du Dauphiné libéré du 17.03.2016

Intervention de Claude Grivel, président de l’Unadel

Comment renouveler les modes d’intervention en faveur du développement économique territorial ? », présentation de Sylvain Baudet, chargé de mission  développement économique territorial – CDC Mairie-conseils lors de la rencontre

Le programme de la rencontre du 15 mars à Vizille

Le programme et les dates des autres rencontres

La loi NOTRe a été votée le 10 mars en première lecture à l’Assemblée Nationale. Les amendements soutenus par le groupe interassociatif dont l’Unadel est partie prenante ont été défendus pied à pied par Dominique Potier, député (PS) député de la 5ᵉ circonscription de Meurthe-et-Moselle. Bilan d’étape.

Sur les amendements proposés par le groupe de travail interassociatif, défendus par le député Dominique Potier, un nouveau chapitre est ouvert, Engagement citoyen et participation.

Au final, deux amendements – n° 1407 sur les missions d’information et d’orientation et n° 1412 sur les mesures d’assouplissement aux conseils de développement- ont été adoptés sur neuf proposés par le groupe. Certains pourront avoir une suite en seconde lecture.

Irrecevabilité. Six amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution, qui dispose que « les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique ».

Il s’agit de ceux portant sur l’allégement de normes pour les projets citoyens, l’extension des conseils de développement à tous les EPCI de projet, l’observatoire, la mise en ligne du rapport d’activité, la compétence éducation populaire, les lieux d’accueil de porteurs de projets citoyens.

L’amendement portant sur le compte rendu de mandat a été rejeté.

Deux amendements encore à l’étude

Deux amendements ont été retirés et font l’objet d’engagement de réflexion par la Ministre:

– celui sur le Projet de territoire : la Ministre s’est engagée à travailler sur l’idée d’un remembrement projet-planification dans les intercommunalités.

– celui portant sur les subsidiarités des compétences : engagement de la Ministre à faire une proposition pendant la navette parlementaire.

Enfin, la Ministre s’est engagée, en dehors de l’hémicycle, à travailler sur l’amendement portant sur l’extension des Conseils de développement à toutes les communautés de communes.

Les principaux amendements significatifs du groupe interassociatif sont tombés. L’Unadel constate le retour de la dimension très restrictive et normée de la « participation » dont le but est de s’extraire. Rendez-vous est pris à la seconde lecture.

Blanche Vandecasteele