Le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), adopté en 1ère lecture par le Sénat le 27 janvier dernier, est à nouveau dans le camp des députés. Son adoption définitive est prévue avant l’été. Quels impacts le passage au Sénat a-t-il eus sur le texte ? Que peut-on espérer en […]