Article du 29/10/2014

Au lendemain de l’intervention de Manuel Valls devant le Sénat pour tenter de redonner “sens et cohérence” à la réforme territoriale, l’Unadel publie la dernière mouture de ses propositions d’amendements visant à faire évoluer le mouvement de décentralisation. Le projet de loi relatif à la Nouvelle organisation territoriale de la République (« NOTRe »), qui vise à clarifier le rôle de chaque collectivité sera, en principe, examiné en première lecture au Sénat début 2015.

1 – Une meilleure reconnaissance des conseils de développement et amélioration de leur fonctionnement

2 – Extension des conseils de développement à l’ensemble des territoires de proje

3 – Pour un compte-rendu de mandat

4 – Mise à disposition de lieux d’exercice de l’engagement citoyen

5 – Introduction d’un article “Projet de territoire”

6- Création d’un observatoire national des pratiques de la concertation et de la participation

7 – Compétences partagées pour l’éducation populaire, l’égalité des droits et causes et le respect de l’environnement

Août 2013

Quelques semaines après que la première lecture du projet de la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles se soit achevée à l’Assemblée Nationale, l’UNADEL a élaboré un ensemble de propositions visant à faire évoluer les volets 1, 2 et 3 de la décentralisation.

Cette note réunit ainsi une trentaine d’amendements visant prioritairement le renforcement des pays,et secondairement (amendements de repli) l’évolution des pôles d’équilibre et de coordination territorial. De nombreux projets d’amendements ciblent aussi la généralisation des conseils de développement ainsi que le renforcement des pratiques participatives.

Voici ci-dessous le lien vers ce document :

Note Unadel pour la modernisation de l action publique et la decentralisation

Découvrez aussi la note d’analyse des débats parlementaires sur les Pôles ruraux et rédigée par Georges Gontcharoff :

NOTE N° 134 les PECT