Analyse détaillée loi NOTRe : les intercommunalités

Les intercommunalités se sont multipliées, de manière anarchique depuis les lois de 1990 et 1992, selon les volontés des élus communaux. Le mouvement a connu un succès ample et rapide. L’État a ensuite posé ses obligations pour mettre de l’ordre dans ce système spontané.

Cette note fait le point sur l’achèvement de la carte intercommunale, la réduction du nombre de syndicats, les modifications qui affectent les communes isolées, les communes nouvelles, ainsi que les compétences intercommunales. Enfin, les situations particulières des métropoles d’Aix-Marseille-Provence et du Grand-Paris sont évoquées.

Loi NOTRe. Note d’analyse, partie 2 :  les intercommunalités

Loi NOTRe. Note d’analyse, partie 1 : la région