Décentralisation : le calendrier

Avec plus de 1000 amendements à étudier et une motion de “censure de témoignage” pour allonger le tout, le texte de loi sur les responsabilités locales ne devraient pas être voté en première lecture à l’Assemblée Nationale avant le 6 Avril.

Le projet de loi organique sur l’autonomie financière des collectivités locales sera quant à lui voté le 13 avril.

Si certains regrettent que la discussion sur l’autonomie financière des collectivités (les “moyens”) n’ait pas précédé celle sur les responsabilités locales (les “fins”), on pointera surtout qu’il est probablement dommageable d’inviter des électeurs à se prononcer, lors des élections cantonnales et régionales, sans que ces deux textes de loi aient été adoptés.