L’avenir des PNR débattu au Congrès de Saverne

Congrès des Parcs naturels régionaux : Culture, dynamique de l’avenir des territoires et réorganisation territoriale en question

Un article publié par la fédération des PNR sur son site, le 10 octobre 2011

Jean-Louis Joseph, président des Parcs naturels régionaux de France a tenu la séance de clôture du Congrès des Parcs à Saverne en présence —entre autres— de Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et de Philippe Richert, Ministre auprès du Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration, chargé des Collectivités territoriales et président du Conseil régional d’Alsace. Face aux deux Ministres — qui ont reconnu le rôle des Parcs naturels régionaux comme précurseurs dans la transformation écologique de la société française — Jean-Louis Joseph a présenté l’ambition des Parcs pour les 20 prochaines années.

Comme l’a souligné Marjorie Jouen, conseillère du laboratoire d’idées européen "Notre Europe" et chargée de synthétiser les travaux du Congrès qui s’est déroulé dans les Vosges du Nord, la culture est envisagée dans les Parcs dans son acception la plus large : “La culture dans le triple sens : intervention artistique, esprit d’entreprise et pratiques qui font l’identité d’un territoire”. Mais les conclusions ont également porté sur l’avenir des Parcs : 46 Parcs actuellement, 3 nouveaux qui verront prochainement le jour et une dizaine d’autres projets en cours d’étude, pour une prévision de 60 Parcs — représentant 20% du territoire national — en 2020.
Le Président a rappelé qu’après 45 ans d’existence, les Parcs naturels régionaux doivent demeurer des structures de missions, pourvoyeuse d’une ingénierie territoriale de qualité qui incarne leur dynamisme et leur force depuis leur création. Jean-Louis Joseph a souhaité présenter aux deux Ministres le fruit des travaux menés depuis plus d’un an au sein de la mission Avenir des Parcs. Parmi les nouvelles missions que pourraient porter les Parcs, les Parcs naturels régionaux s’attachent également à assurer leur repositionnement et une “relégitimation” de leurs missions face aux nouveaux enjeux et au regard de l’évolution du paysage institutionnel et des nouveaux modes de gouvernance de leurs territoires.

Il s’agit pour la mission Avenir des Parcs de faire des Parcs naturels régionaux des territoires de référence de l’Etat et des Régions pour l’innovation en milieu rural en ce qui concerne l’adaptation des modes de développement aux changements climatiques, la concertation renforcée avec les collectivités urbaines périphériques, l’organisation de partenariats avec les organismes de recherche et de formation au service de l’innovation et du développement et enfin, le Congrès l’a démontré : pour le développement de la culture comme vecteur de cohésion et de lien social.

Par sa présence et à travers son allocution, Nathalie Kosciusko-Morizet a salué ce rôle “d’éclaireur du développement durable que les Parcs ont tenu à voir inscrit dans la loi Grenelle II”. Comme l’avait souligné Jean-Louis Joseph, la Ministre a confirmé que la culture doit rester au cœur de la dynamique des Parcs dans une approche renouvelée, plus transversale en intégrant toutes les composantes du développement des territoires, qu’elles soient sociales, économiques et environnementales. Elle a par ailleurs salué la vitalité du réseau au travers de l’appel à projets « Innover et entraîner » qui a sélectionné en juillet 12 projets portés par 29 parcs sur les thématiques des solidarités écologiques, de la maîtrise quantitative et qualitative de l’urbanisation et de la mutation des territoires ruraux. La Ministre s’est montrée attentive aux propositions sur l’avenir des Parcs, notamment dans leur capacité à porter l’innovation au service du développement durable. Nathalie Kosciusko-Morizet a souhaité que les évolutions possibles ne remettent pas en cause les missions fondamentales des Parcs en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et de protection des patrimoines.
Jean-Louis Joseph a regretté la lourdeur de la procédure de renouvellement du classement des Parcs et a également fait part de ses inquiétudes sur les charges qu’imposent le nouveau décret sur les Parcs et qui génère des obligations nouvelles dans l’élaboration des chartes — et notamment en ce qui concerne l’évaluation territoriale.

Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et Philippe Richert, Ministre auprès du Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration, chargé des Collectivités territoriales se sont engagés à apporter des réponses précises quant aux interrogations du Président Joseph sur les conséquences de la réforme des collectivités territoriales — tant sur l’obligation d’un autofinancement minimal de 20% des Syndicats mixtes de Parcs pour les opérations d’investissement — que sur le non cumul des subventions d’investissement ou de fonctionnement du Département et de la Région à partir du 1er janvier 2015 appliqué à tous les Syndicats mixtes de Parcs. Autant de questions qui pourraient remettre en cause le rôle d’opérateur et d’animateur des sites Natura 2000 et de gestionnaire des Réserves Naturelles Nationales…
Les Ministres ont confirmé leur volonté de discuter avec les Parcs sur ces points cruciaux de leur devenir et Nathalie Kosciusko-Morizet a également pris l’engagement d’écrire au préfet pour rappeler l’opposabilité des chartes vis-à-vis des SCOTS et des PLU.

Sur ces différents points, Jean-Louis Joseph se dit confiant et disponible pour répondre à l’invite de la Ministre "à travailler ensemble" pour trouver avec le Gouvernement les solutions qui garantissent aux Parcs la pérennité et la qualité, unanimement reconnues, de leurs missions. Nathalie Kosciusko-Morizet s’est longuement exprimée suite à la motion votée par le Bureau de la Fédération demandant l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des gaz de schistes qui mettent en contradiction les stratégies territoriales sur le climat portées par les Parcs. Pour Jean-Louis Joseph, les 3 permis de projet abrogés par le Gouvernement ne règlent pas tous les problèmes et les Parcs restent vigilants sur les suites qui seront données. Jean-Louis Joseph se dit ouvert et disponible pour trouver avec le Gouvernement toutes les solutions conformes aux intérêts des Parcs naturels
régionaux, des collectivités territoriales et de l’Etat qui participent de la définition des orientations, du financement et de l’avenir des Parcs.

Contacts presse : Géraldine Falek – Tél. : 06 30 71 34 58 – Courriel : gfalek@parcs-naturels-regionaux.fr