Le ministère chargé de la Ville met à profit les quelques mois de transition avant la mise en place des conseils citoyens (dans tous les 1.300 quartiers prioritaires) et des maisons de projet (dans tous les quartiers Anru) pour ouvrir une période d’expérimentation sur des pratiques en faveur de la participation “réelle” des habitants, en vue de l’élaboration des futurs contrats de ville 2015-2020. Un appel à projets est lancé, financés via une “bourse nationale d’expérimentations” dotée de 600.000 euros et créée pour l’occasion.
Le ministère de la Ville et le CGET lancent un appel à projets sur la participation des habitants.
Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) crée, en lien avec l’Acsé et l’Anru, une bourse nationale d’expérimentations dotée de 600.000 euros et dédiée aux actions visant à favoriser la participation des habitants. L’idée est d’essaimer les “pratiques les plus inspirantes” avec l’ambition de créer “un nouveau cadre de référence qui donne aux habitants une place réelle dans la construction des politiques publiques”, et non pas (plus ?) une place “ponctuelle” (le ministère cite à ce propos le fonds de participation des habitants et les enquêtes publiques à l’occasion d’un aménagement urbain). La bourse d’expérimentation s’adresse aux structures locales ou nationales développant des initiatives participatives impliquant les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville : associations, collectifs d’habitants soutenus par une personne morale, centres sociaux, fédérations d’éducation populaire, organismes HLM, agences d’urbanisme, établissements publics et naturellement collectivités locales…
Avant le 12 septembre
Les projets doivent être adressés avant le 12 septembre 2014. Ils doivent prévoir une mise en œuvre des actions entre le dernier trimestre 2014 et le premier semestre 2015 (date supposée de signature des premiers contrats de ville). Un premier bilan des projets portés par la bourse d’expérimentation et des conseils citoyens sera réalisé mi-2015. Plusieurs critères. La bourse d’expérimentation entend encourager des actions qui “favorisent la mobilisation des habitants dans la vie de leur quartier”, “améliorent le vivre ensemble”, et naturellement “renforcent le pouvoir d’agir des habitants et leur capacité à intervenir dans le débat public”. Mais aussi des actions qui “repèrent et forment des habitants ‘ressources’ en capacité de devenir des référents ‘habitants’ dans les futurs conseils citoyens. Sont également visées des actions qui “coordonnent les démarches participatives et créent du lien entre les différentes structures du quartier”, qui “favorisent la prise en compte de l’expertise d’usage des habitants et leur implication sur des enjeux urbains, notamment lors de la définition des orientations urbaines”, et enfin qui “développent des pratiques innovantes concernant la prise en compte et l’accompagnent des usages, notamment en s’appuyant sur les maisons du projet”.
Des habitants tirés au sort
Le lancement de l’appel à projets est l’occasion, pour le ministère, de rappeler que c’est la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 qui a instauré la co-construction de la politique de la ville en “s’appuyant sur la mise en place de conseils citoyens” dans tous les contrats de ville (article 1er) et par la mise en place d’une “maison du projet” pour chaque projet de renouvellement urbain (article 2). Les conseils citoyens, présents sur l’ensemble des 1.300 quartiers prioritaires, seront paritaires et composés de deux collèges : un collège “habitants” constitué à partir d’un tirage au sort sur une liste globale d’habitants et une liste de volontaires ; un collège constitué des associations et acteurs locaux. Les membres des conseils citoyens bénéficieront d’un droit à la formation. Ils seront dotés d’un lieu et de moyens propres dans le cadre du contrat de ville. “Ils auront pour missions d’être des lieux d’échanges entre habitants, de développer l’expertise d’usage, d’assurer la représentation des habitants dans toutes les instances du contrat de ville et de proposer un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants”, précise le ministère.
Par ailleurs, dans chaque opération de renouvellement urbain, les maisons du projet auront la mission de “faire vivre le dialogue avec les citoyens”, selon l’expression du ministère. Dans son esprit, les citoyens “y apporteront leur expertise dans l’élaboration, le pilotage et le suivi des projets urbains”.
Article publié sur le site de Localtis le 23 juin 2014
