Le projet de loi NOTRe au Sénat

1, 2 & 3

Le projet de loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République – loi NOTRe – est en examen au Sénat depuis le 13 janvier.

Le Sénat entame donc la première lecture de la deuxième tranche de saucisson de ce qui fut un temps envisagé comme un troisième acte de décentralisation. 1, 2 et 3 donc.

Il s’agit de la loi NOTRe, superbe acronyme, pour Nouvelle Organisation Territoriale de la République. N’insistons pas sur le fond, nous aurons abondamment le temps d’y revenir, insistons, quitte à se faire mal, sur la forme.

Ce projet de loi constitue le troisième volet de la réforme des territoires souhaitée par le Président de la République, après la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et le projet de loi relatif à la délimitation des régions adopté par le Sénat en nouvelle lecture le 15 décembre dernier.

Il eut été presque plus honnête si l’on ne craignait pas la répétition d’appeler ce projet de loi « notre NOTRe », notre nouvelle organisation que nous, gouvernement, proposons aux territoires.

Le projet est de moderniser l’action publique, par la loi MAPTAM, le projet est d’organiser, par en haut, les compétences des collectivités entre elles. L’on a discrètement procédé à l’abandon de toute velléité décentralisatrice.

Force est de constater, en effet, que si la décentralisation se définit par : « un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui », nous pourrons chercher, nous ne trouverons nulle trace d’un transfert de l’État vers une quelconque collectivité dans le projet NOTRe.

En lieu et place, au choix, un superbe mécano ou un improbable mikado. Bref, un jeu de société qui vise la stabilité, dans un monde mouvant. La règle du jeu est simple : on répartit par en haut, sans rien réellement toucher, sans mettre de l’huile dans les rouages et en procédant dans le même temps à une saignée budgétaire. Il faudra, à ce propos relire Le malade imaginaire, pour déterminer si la baisse des dotations aux collectivités tient plus du clystère de Monsieur Purgon ou de la saignée de Monsieur Diafoirus…

Les principes posés par la loi NOTRe sont assez simples à résumer :

  • Quand l’État doit choisir entre défendre les intérêts départementaux et ceux de la Région, les choix sont clairs et sans équivoque : la dévitalisation départementale est bien au programme.

  • Quand l’État doit choisir entre défendre les intérêts des métropoles et ceux de la Région, les choix sont clairs et sans équivoque : la loi MAPTAM et les métropoles l’emportent toujours sur la loi NOTRe et les Régions.

  • Quand l’État doit choisir entre défendre les intérêts de l’État et ceux des collectivités, la réponse est dans la question.

  • Enfin quand l’État doit choisir entre la commune et l’EPCI, il choisit l’intégration communautaire renforcée et la mutualisation à tous les étages.

Bref, l’État impose, plus qu’il ne propose, il risque d’indisposer les collectivités plutôt que de les laisser composer.

Ou pour reprendre le titre de cet article, on se retrouve presque dans le film de Bertrand Blier « Un, deux, trois, soleil ! » avec Anouk Grinberg, face à la caméra, fixant le spectateur en disant : « Je leur explique. Il faut tout leur expliquer ! ». L’État continue à vouloir tout expliquer, corseter, cadrer. Dire qu’il fut un temps, pas si lointain, où il était décentralisateur !

Unadel – 16 janvier 2015

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