Mardi 18 mai, les députés adopteront le court texte de loi organique sur l’autonomie financière des collectivités territoriales. La gauche et l’UDF devraient voter contre.
Ces quatres courts articles de loi auront nécessité quatre jours de débats. Si le principe de l’autonomie financière est une garantie pour avancer plus loin dans la décentralisation, elle est nécessaire mais pas forcément suffisante.
La part prépondérante des ressources propres, posée comme principe dans la constitution en 2003, a été discutée pied à pied. Il en ressort que les transferts de l’Etat pour assumer des compétences “décentralisées” ne seront pas pris en compte dans le total des produits des collectivités. On ne voit donc pas par quelle bizarrerie, leurs ressources propres ne seraient pas prépondérantes. Il n’empêche qu’elles n’ont aucune réelle autonomie pour faire évoluer le montant des transferts. C’est là l’enjeu du débat. Même s’il faut prendre acte des assurances de l’Etat, du contrôle annuel par les parlementaires. Cela sera-t-il suffisant ?
Autre grand débat, la confirmation que les EPCI ne sont toujours pas considérés comme des collectivités territoriales adultes. Il n’y a de place dans cette loi que pour les communes, départements et régions. Les EPCI ont pourtant un potentiel fiscal supérieur aux régions, comme le montrent les dernières études de la DGCL. Le débat et le combat sont à poursuivre.
