Les Pays au Sénat

La première lecture au Sénat du Projet de loi sur la réforme des collectivités territoriale s’est achevée il y a quelques jours. L’Adels et l’Unadel qui ont mis en place un groupe de travail commun pour analyser le projet de loi de réforme des collectivités estiment que les conclusions des sénateurs et sénatrices restent pourtant encore confuses…

"La suppression de l’article 22 retire incontestablement toute base législative aux pays. Et pourtant, le gouvernement affirme que les pays existants pourront continuer de fonctionner. La suppression de toute base législative aux pays n’est donc pas équivalente à une suppression des pays. On sait, en effet que de 1965 à 1995 des pays de plus en plus nombreux ont fonctionné sans aucune base législative. Les pays existants pourront continuer de fonctionner, mais deux menaces pèsent sur eux désormais.

Premièrement, la position, peu claire, du gouvernement est que les pays existants continuent de vivre pour mener à leur terme les contrats et appels d’offre en cours, mais qu’ils ne pourront pas signer de nouveaux contrats et répondre à de nouveaux appels d’offre. Cela signifirait qu’ils sont entrés dans un cycle d’extinction, que "leur mort" n’est pas immédiate, mais programmée.

Deuxièmement, le gouvernement entend que l’existence prolongée des pays soit soumise à l’avis de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale, dans le cadre de l’élaboration d’un nouveau schéma départemental de la coopération intercommunale. Cela correspond à une question qui a couru tout au long du débat des parlementaires. Il y a de bons et de mauvais pays. Du point de vue des sénateurs, il faudrait donc procéder à une évaluation et la CDCI sera la meilleure instance pour le faire. Mais selon quels critères ? "

Pour découvrir la synthèse des débats des sénateurs portant sur l’avenir des Pays, vous pouvez vous reporter ci-dessous dans la rubrique "dossiers récents" et ouvrir le fichier "Les Pays dans la réforme des collectivités".