Projets d’amendements : la contribution de l’UNADEL rédigée durant l’été

21 aout 2013

Profitant de l’été pour cogiter, et quelques semaines après que la première lecture du projet de la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles se soit achevée à l’Assemblée Nationale, l’UNADEL a élaboré un ensemble de propositions visant à faire évoluer les volets 1, 2 et 3 de la décentralisation.

Cette note réunit ainsi une trentaine d’amendements visant prioritairement le renforcement des pays,et secondairement (amendements de repli) l’évolution des pôles d’équilibre et de coordination territorial. De nombreux projets d’amendements ciblent aussi la généralisation des conseils de développement ainsi que le renforcement des pratiques participatives.

Voici ci-dessous le lien vers ce document :

Note Unadel pour la modernisation de l’action publique et la décentralisation