Propositions d’amendements au projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République

Alors que le Sénat a achevé la première lecture du projet de loi NOTRe et que les députés s’apprêtent à l’examiner dans les prochains jours, l’Unadel et plusieurs réseaux associatifs nationaux proposent une série d’amendements. Fruits d’un travail inter-associatif voulu et animé par Michel Dinet, ces propositions visent à faire évoluer le mouvement actuel de décentralisation en faveur d’un renforcement de l’engagement citoyen. Ces propositions d’amendements seront  présentées par le député socialiste Dominique Potier, soutenu, nous l’espérons, par un grand nombre de parlementaires.

Le projet de loi relatif à la Nouvelle organisation territoriale de la République (« NOTRe »), qui vise à clarifier le rôle de chaque collectivité sera débattu en première lecture à l’Assemblée nationale du 17 février au 10 mars 2015.

Découvrez aussi le courrier de l’Unadel adressé à Marylise Lebranchu

Voici les thèmes des projets d’amendements :

1 – Une meilleure reconnaissance des conseils de développement et amélioration de leur fonctionnement
2 – Extension des conseils de développement à l’ensemble des territoires de projet
3 – Pour un compte-rendu de mandat
4 – Mise à disposition de lieux d’exercice de l’engagement citoyen
5 – Allégement de normes et expérimentation de démarches citoyennes
6 – Création d’un observatoire de la participation et de la concertation au sein de la Commission Nationale du Débat Public.
7 – Introduction d’un article “Projet de territoire”
8 -Communication via internet des comptes rendus d’activités et des décisions communales et intercommunales
9 – Extension aux communes et EPCI à fiscalité propre, la possibilité de créer une mission d’information et d’évaluation chargée de recueillir des éléments d’information sur une question d’intérêt communal ou de procéder à l’évaluation d’un service public communal

Voir la version issue du travail inter associatif

Article du 29/10/2014 – Modifié le 28/01/2015