Quelle cohérence territoriale pour l’Europe ?

La Cohérence territoriale : une réponse politique pour l’Europe élargie ?

À l’échelle des territoires de vie, rendre les évolutions intelligibles, encourager la participation des habitants, c’est possible. Prendre le temps du dialogue, donner suite aux propositions citoyennes, c’est le premier pas pour l’exercice politique de mandats décisionnels clairs et vérifiables. Mais, encore trop souvent, les projets de territoire butent sur une approche hiérarchisée ou découpée en secteurs. Ces obstacles segmentent les réponses et les responsabilités au lieu de les articuler. La cohésion territoriale est levier pour un autre développement reposant sur une économie plurielle, capable de combiner le développement économique, le progrès social et la qualité environnementale. Les Pactes Locaux et ses partenaires sont convaincus qu’un équilibre est non seulement souhaitable, mais possible entre ces trois objectifs, à certaines conditions.

Renouveler la connaissance des territoires

L’unification du marché européen, l’usage d’une monnaie nationale de plus en plus souvent européenne, a contribué involontairement à jeter un voile d’ignorance sur l’économie réelle des échanges entre territoires. Or, les territoires européens, insérés dans un système mondialisé, ont l’habitude d’assurer leur équilibre en prélevant des flux d’énergie et de matière sur le reste du monde. Pour anticiper et accompagner l’évolution, l’Union européenne doit être en mesure de soutenir et de promouvoir des études approfondies. Elle doit comprendre comment fonctionnent les systèmes de relations territoriaux avec la biosphère et dans leurs interrelations avec les territoires voisins, adjacents ou englobants.

L’irruption du local : une nouvelle donne de la compétitivité

La politique de cohésion territoriale n’est ni la voiture-balai des politiques sectorielles, ni la réparation des dégâts causés par la croissance macro-économique. C’est une politique structurelle à part entière d’intégration positive. Elle est la mieux à même d’apporter des réponses aux problèmes concrets des habitants de l’Europe, car elle reconnaît les singularités, y compris culturelles, des ressources territoriales. Non seulement elle prend en compte les contraintes et atouts d’une production mondialisée, mais elle est en adéquation avec les grandes évolutions de la société européenne. En outre, elle répond aux demandes des usagers et aux projets d’entrepreneurs qui inventent des formes organisationnelles appropriées à leur finalité.

L’expérience forme et prend forme

Le fossé se creuse entre les citoyens et la construction européenne. La crise économique est globale et percute toutes les formes de régulation. L’entrée en jeu du paramètre de durabilité du développement, éminemment transversal dans ses applications, bouleverse l’exercice de la gouvernance territoriale. Trop de chaînons manquants rendent la traçabilité des décisions quasiment impossible et le suivi de leur application aléatoire. À l’échelle des territoires de vie, rendre les évolutions intelligibles, encourager la participation des habitants, c’est possible. Prendre le temps du dialogue, donner suite aux propositions citoyennes, c’est le premier pas pour l’exercice politique de mandats décisionnels clairs et vérifiables. « Les Pays » en France, les « Agendas 21 » locaux et autres territoires de projet témoignent, dans toute l’Europe, de l’efficience de partenariats ouverts à toutes les composantes d’un territoire sans exclusive. Ces dispositifs encouragent l’initiative, l’ouverture d’esprit et améliorent la qualité des politiques. Encadrées par les mêmes principes directeurs, ces politiques sont mieux appropriées à la singularité des contextes. L’application dynamique du principe de subsidiarité génère le fait que la gouvernance territoriale est plus légitime, mieux acceptée. Sa valeur ajoutée se vérifie par des résultats que chacun peut constater – services améliorés, nouvelles activités, emplois – et par des relations sociales améliorées – qualité des consensus, réseaux sociaux, responsabilisation, créativité.

Former de nouveaux professionnels à l’art des interfaces

Ces démarches « apprenantes » tournées vers la préparation de l’avenir servent aussi au repérage de personnalités qui s’engagent, augmentent des compétences collectives, soudent des équipes de projet de salariés et de bénévoles, activent des processus de résilience. Pour soutenir ces personnalités, il faut remettre en chantier la conception même des métiers de la relation territoriale, arrêter de les enfermer dans des fonctions techniciennes, spécialisées ou gestionnaires. Il faut préparer les nouvelles générations de professionnels du développement territorial à bien comprendre l’approche territoriale et savoir accompagner humainement son appropriation. En effet, lorsqu’il s’agit de gérer l’espace occupé par une population et répartir des ressources limitées, de multiples intérêts entrent en jeu. Gérer la conflictualité pour la tourner vers le bien commun ne s’improvise pas. Pour construire les chaînons manquants entre des approches fragmentées vers plus de cohérence, il faut aussi redéfinir les missions, les mandats et les conditions déontologiques qui garantissent un exercice qui n’est pas soumis aux objectifs sectoriels des institutions.

La production du bien commun

La poursuite du bien commun n’est pas l’apanage des autorités publiques. Aujourd’hui, le terme de « société civile » désigne de nouveaux acteurs sociaux qui partagent l’intention et la responsabilité de ce bien commun. Issus de tous les collèges socioprofessionnels, milieux et de multiples sensibilités politiques ou confessionnelles, ces acteurs de la société civile sont, bien souvent, au service de la cohésion territoriale, du fait de leur attachement aux lieux où ils vivent, qu’ils en soient natifs ou adoptifs. Ces habitants agissent dans une approche territoriale de proximité, souvent inscrite dans une perspective de transformation sociale, à des distances qui vont du proche au très lointain, sur les thématiques les plus variées. Le débat, appelé « Grenelle de l’environnement » en France, a montré le potentiel d’expertise d’usage, consolidé en vingt ans d’activités, articulant l’innovation locale avec la réflexion et le plaidoyer. Organisés sous forme d’associations, de plates-formes ou de réseaux, ils sont des promoteurs actifs et résolus d’une société de la connaissance.

Notre proposition :

Nous soutenons une approche territoriale intégrée, partant des réalités et des ressources des territoires car elle constitue la réponse idéale à des problèmes complexes et étroitement imbriqués. A quelque échelle que l’on se place, le territoire constitue le lieu où s’articulent les actions et où peut s’ancrer le changement. L’Europe est probablement la mieux à même d’encourager décloisonnement et horizontalité, d’appuyer la construction des coopérations entre familles d’acteurs des territoires, du local au régional, de l’inter-régional jusqu’au national, et au-delà. Allier solidarité et efficacité grâce au renouvellement d’une gouvernance territoriale démocratique, c’est un projet ambitieux pour l’Europe élargie. Les élections au Parlement européen sont l’occasion d’en exprimer la volonté politique, au-delà des frontières nationales et des appartenances à des partis.

En savoir plus :

« Quelle politique de cohésion territoriale pour l’Europe ? ». Les Pactes Locaux, associ
és avec différents partenaires dans une plateforme de travail européenne, ont apporté leur contribution à ce débat ouvert par la Commission. Leur analyse est fondée sur les enseignements de cinq rencontres territoriales, entre 2007 et 2009, à partir de l’expérience de praticiens expérimentés, de responsables publics, d’élus, d’habitants et de chercheurs. Cette démarche d’intelligence collective préparait l’Atelier 7 du Forum international Lux’09 « Participation démocratique et ancrage territorial pour une autre économie » (22-25 avril 2009, Luxembourg) (www.pactes-locaux.org)

Cette proposition découle de la contribution collective des Pactes Locaux, initiée par Bruno Racine et coproduite avec Martine Theveniaut, dans le cadre du débat sur le Livre vert – Janvier 2009. Les Pactes Locaux sont un Collectif librement consenti depuis 1998, soutenu par la FPH, constitué en association nationale en 2005. Avec un ancrage résolument territorial, c’est un espace public de dialogue, d’intelligence collective et d’affirmation de propositions concrètes, avec effets démultiplicateurs (mainstreaming).

Président : France Joubert. Téléphone : 06 70 00 14 67. Contacts: Adresse siège : 5 rue de Cadène 11580 Alet les Bains. Téléphone : 04 68 69 92 88 ; martine.theveniaut4@orange.fr