Recomposition territoriale et pays

Une note rédigée par Yves GORGEU – 7 octobre 2010.

L’application de la loi sur la réforme des collectivités locales interpelle fortement les pays au regard des recompositions des périmètres des communautés de communes qui vont s’opérer dans le cadre des schémas de coopération intercommunale et des fusions des communautés.

La force et la légitimité des pays, c’est d’être porté par les communautés qui les composent et qui en sont membres. La loi instituait la convergence des périmètres entre pays et communautés de communes et conditionnait même l’évolution des périmètres des pays à celles des communautés qui les composent.

Le mouvement de recomposition territoriale qui se prépare risque de bousculer fortement les pays existant suite à l’abrogation de l’article de loi qui les concerne. L’obligation de cohérence des périmètres ne s’appliquant plus, l’adaptation des pays aux nouveaux périmètres des communautés devra relever d’une démarche volontaire qui risque de ne pas être toujours une préoccupation majeure des nouveaux conseils communautaires. Et le maintien des pays existants deviendrait bien fragile en devenant des territoires avec des communautés à cheval sur leur périmètre, remettant évidemment en cause leur adhésion au pays. Car à l’inverse des Parcs Naturels Régionaux les périmètres des pays sont issus de leurs membres adhérents et non d’un label caractérisant leur territoire et correspondant à une politique reconnue.

C’est pourquoi le mouvement de recomposition territoriale qui se prépare devrait être l’occasion aux pays de s’investir fortement sur cette question en anticipant avec leurs communautés les évolutions à prévoir et d’intégrer leur propre évolution de périmètre dans le cadre des travaux sur le schéma de coopération intercommunale au sein des CDCI.

C’est une question à traiter également en lien étroit avec les conseils régionaux dans le cadre de l’évolution de leur politique territoriale de contractualisation. C’est peut-être l’occasion d’aller bien davantage vers des politiques en faveur de la coopération urbain-rural compte tenu d’une « l’aspiration urbaine » qui va caractériser le mouvement de fusion des communautés.