Categories: Evénements & RDV des réseaux
Le Sénat a adopté le 9 novembre dernier le projet de loi de réforme des collectivité territoriales : voici la synthèse des débats qui ont précédés l’ultime vote.

Une synthèse réalisée par Georges Gontcharoff pour le compte de la commission Adels-Unadel.

Pour consulter ce document cliquer sur la pièce jointe.

RCT Le vote final du Senat

Auteur : Stéphane Loukianoff

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