Un nouveau seuil de 20 000 habitants pour les communautés ? Quels impacts ?

Dès la confirmation du nouveau seuil minimal de 20 000 habitants envisagé par le président de la République pour préparer l’évolution des périmètres communautaires, l’AdCF a procédé à une analyse des impacts territoriaux et à une cartographie en utilisant le site de l’observatoire des territoires du CGET. A ce jour, 1507 communautés n’atteignent pas ce seuil soit près des trois quarts d’entre elles. Dans les régions de faible densité (Limousin, Franche-Comté, Champagne-Ardenne, Corse) ou certains départements très ruraux (Lozère, Nièvre…), la quasi-totalité des communautés sont situées en dessous du nouveau seuil. Les possibilités d’adaptation de ce seuil évoquées par le chef de l’Etat seront donc très importantes. L’AdCF plaide pour combiner le critère brut de la population avec des critères de superficie et de nombre de communes et propose des cartes à cet effet.

Au-delà des espaces de montagne, qui étaient déjà exonérés de l’application du seuil de 5 000 habitants par la loi RCT du 16 décembre 2010 (avec pour effet de faire primer le statu quo alors que l’objectif de cohérence avec le bassin de vie demeurait), le nouveau seuil démographique envisagé conduirait, s’il était confirmé, à faire évoluer de très nombreuses intercommunalités, y compris celles venant de procéder à une fusion en 2013 ou 2014.

L’AdCF dénombre 1507 intercommunalités de moins de 20 000 habitants sur un effectif de 2145 soit près des trois quarts. Dans certaines régions, le taux d’intercommunalités concernées dépasse les 90%. Sans surprise, les régions constituant la diagonale des faibles densités (Champagne et Meuse aux Pyrénées) comprennent un nombre très élevé de communautés de moins de 20 000 habitants. Les régions ou sous-régions moins concernées sont les grandes régions urbaines (Ile-de-France, façade méditerranéenne, Nord, sillon lorrain et corridor rhodanien…), l’Outre-Mer mais aussi certains  départements, voire secteurs ruraux, où prévaut un modèle de vastes communautés (Ardennes, Morbihan, centre Bretagne, Charente-Maritime, Nord Mayenne, Chatillonnais en Côte d’Or…).

Alors que se recomposent les CDCI (élection des membres prévue en juin), la mise en chantier des nouveaux SDCI sera très marquée par ces nouvelles annonces et les incertitudes suscitées par les débats législatifs. Si les nouveaux SDCI sont censés être réalisés dans un délai d’un an à partir des renouvellements municipaux (soit mars 2015), le nouveau projet de loi qui sera présenté au conseil des ministres fixe l’échéance au 31 décembre 2015 (pour une mise en œuvre courant 2016).

L’AdCF continuera de plaider pour que prévale la référence au « bassin de vie » et qu’un travail sérieux d’analyse de ces bassins de vie soit réalisée à l’automne au sein des CDCI. C’est ce critère qualitatif qui doit prévaloir à ses yeux. Les critères quantitatifs de seuils démographiques doivent être mis en regard du critère de superficie mais aussi du nombre de communes réunies. Selon les compétences exercées, les critères de distance-temps sont très importants. De mêmeil est utile de réfléchir à la gouvernance future d’une intercommunalité trop vaste. L’AdCF a procédé à une analyse des 1507 communautés de moins de 20 000 habitants à l’aune du nombre de communes et de leur densité (cf cartes)

Enfin, une fusion de communautés représentant un très vaste travail préparatoire, différant de plusieurs mois tout autre chantier (cf. mutualisation, projet de territoire…), il sera souhaitable que les communautés venant de fusionner ne soient pas immédiatement replongées dans des projets de fusion.

Un souci de pragmatisme et d’efficacité doit présider aux nouveaux SDCI ; l’AdCF souhaitant que l’accent soit surtout mis sur la rationalisation des syndicats techniques, les schémas de mutualisation, les projets de territoire et les pactes financiers et fiscaux. Les évolutions programmées de la carte intercommunale ne doivent pas avoir pour effet de différer ces chantiers absolument prioritaires.

Il reste que la carte intercommunale est encore largement perfectible, certains départements ayant connu très peu d’évolutions à la fin du précédent mandat. L’avancement de la « clause de revoyure » à 2015, demandée de concert par l’AdCF et l’AMF, avait été prévu pour agir très vite dès les débuts du nouveau mandat et corriger les anomalies persistantes.

Un article publié par l’ADCF sur son site internet