Nicolas Sarkozy a confié, en janvier dernier, à son ami Jean-Jacques de Peretti, conseiller d’État et maire de Sarlat, une mission de réflexion sur la répartition des compétences des régions et départements ; plus exactement une mission exploratoire sur ce que pourraient être les Schémas d’Organisation des Compétences et de Mutualisation des Services (SOCMS) prévus l’article 75 de la loi du 16 décembre 2010.
Ces Schémas constituent le premier travail des fameux conseillers territoriaux qui doivent les faire adopter dans les six mois qui suivent leur élection de mars 2014, et en tout cas avant le 1er janvier 2015, faute de quoi les départements et les régions ne pourront plus cumuler les subventions sur aucune action. L’adoption du schéma est donc soumise non à une obligation, mais à une forte contrainte, puisque les collectivités seront bloquées dans leur action si elles ne l’adoptent pas. (« Faute de schéma, les départements et les régions ne pourront plus apporter conjointement leurs financements aux projets des autres collectivités ») Ça, c’est le bâton. J-J de Peretti suggère qu’il pourrait y avoir aussi une carotte : le développement des fonds européens, gérés par les régions, en subventions globales.
La remise de ce rapport a été sans cesse reportée : fin juin, fin juillet, fin août. Finalement, Nicolas Sarkozy a reçu le rapporteur qui lui a remis son texte, le 13 septembre. Nous sommes donc maintenant en possession de ce document important.
Georges Gontcharoff, l’a donc analysé pour le compte de la commission Adels-Unadel sur la réforme des collectivités et la décentralisation.
Vous trouverez ci-dessous dans la rubrique “dossiers récents” les notes N°63 et N°64 de ce groupe de travail qui portent sur le rapport de Peretti. Une troisième note suivra dans quelques jours.
