Existe-t-il une doctrine de l’Etat sur l’ingénierie territoriale ?
Les observateurs nationaux s’inquiètent, depuis plusieurs semaines, des décisions très tranchées sur les futurs Contrats de Projets Etat-Région, les futures lignes directrices tant du FEADER que du FEDER. Cela rejoint bien entendu la préoccupation des territoires de projets, même s’il leur est difficile de réagir de manière concrète face à la complexité des arbitrages. Quel sera la soutien réservé à l’ingénierie territoriale, dans les années à venir.
Des réponses variables
Il nous faut tout d’abord souligner l’excellent travail de lobbying fait par l’Association pour la fondation des Pays (APFP) autour de la question de l’ingénierie territoriale. L’APFP a obtenu une réponse du Ministre d’Etat, Nicolas Sarkozy, concernant l’ingénierie disant en substance qu’elle pourrait être financée sur le volet territorial du CPER, pas seulement sur le réchauffement climatique, mais aussi sur les autres domaines ciblés à savoir : développement durable des agglomérations, développement numérique des territoires, changement climatique, gestion de la ressource en eau, prévention des risques naturels et adaptation des services au public et service à la personne.
Cette réponse se finit par une phrase sibylline : « le gouvernement a décidé de donner la priorité à ces champs thématiques et sélectionnera ses interventions en conséquence. Cela ne signifie naturellement pas que les pays doivent limiter leurs interventions à ces domaines, mais que le soutien financier de l’Etat leur sera réservé. » Les plus optimistes, et il en est, pourrait lire que le soutien financier de l’Etat sera réservé aux Pays… Quelques grincheux, et nous le sommes trop souvent, liront le soutien financier de l’Etat n’interviendra que sur ces domaines.
Cette réponse ministérielle, tout aussi sympathique qu’elle soit, fait suite à deux réponses du ministre délégué à l’aménagement du territoire, Christian Estrosi, l’une à l’Assemblée nationale, l’autre à l’APFP, déjà, indiquant successivement que l’ingénierie territoriale serait financées sur le FEADER, puis sur le FEDER.
Des fonds variables
Premièrement, ces réponses successives ne doivent probablement pas être prises comme accumulatives. Au démarrage, c’est la circulaire de la DIACT de mars 2006, qui explicitant la mise en œuvre future des CPER : « l’Etat ne prévoit plus de soutenir dans le cadre des futurs CPER les actions d’ingénierie qui ont été fortement accompagnées par la génération de CPER qui s’achève. » Cette annonce laconique faisait suite aussi au lancement de l’appel à projet sur les pôles d’excellence rurale où étaient explicitement exclues les dépenses concernant l’ingénierie territoriale. Sans évaluations précises, si ce n’est positives, sans concertations avec les élus ou débats parlementaires, un trait semblait tiré en quelques mots sur une des réussites des politiques d’aménagement du territoire, renforcées par les ministres successifs de Pasqua à Delevoye, en passant par Chérèque et Voynet.
Deuxièmement, une possibilité n’est pas une certitude… Quand Christian Estrosi expliquait dans un premier temps, qu’il faudrait regarder du côté des fonds européens pour pallier le désengagement de l’Etat, son doigt pointait le FEDER. Après lecture attentive, et avant même les arbitrages budgétaires rendus cet été, on mesurait bien, les uns et les autres, qu’il n’y avait aucune ouverture sérieuse du côté du FEDER à la dimension des plus de 300 Pays, de la grosse quarantaine de Parcs, voire d’autres territoires de projet.
Ce ne sera pas le FEDER, allons donc faire un tour du côté du FEADER.
Les textes laissent plus de place à l’optimisme, voire à la félicité quand on lit les propositions de la Commission européenne. L’on déchante un peu plus quand on découvre, semaine après semaine, la « traduction » française, très agricole et environnementale, dans sa seule dimension paysagère, et très peu développement local… On sombre dans le pessimisme quand on lit les maquettes financières et les mandats de négociation régionaux. En résumé, qui n’est hélas pas caricatural, 90 % des fonds sur l’agriculture et l’environnement, 10 % au développement territorial. Dans cette obole, l’ouverture de mesures, comme la 341, typiquement destinées aux territoires de projet, qui aux chambres consulaires, qui aux dispositifs environnementaux relevant d’autres axes, qui aux services de l’Etat déconcentré, etc. Bref, peu, en tous les cas, pas assez, de financements pour l’ingénierie territoriale, existante sur les territoires.
Ce ne sera pas le FEADER, revenons donc au CPER.
C’est le sens de la dernière réponse en date, attendre et espérer. Avec d’ores et déjà quelques légitimes motifs d’inquiétude. Il a fallu, que la DIACT, fasse une circulaire en mai 2006 pour rappeler aux Préfets qu’il y aurait bien un volet territorial. Ils avaient, en effet, lu entre les lignes des circulaires précédentes, que ce volet territorial, sans fonds, avec une date de négociation autre, était optionnel voire virtuel. Une circulaire précédente précisait que le cadrage financier définitif du volet territorial interviendrait dans le cours du troisième trimestre 2006, il nous reste que quelques jours pour voir nos vœux se réaliser…
Des métiers pas comme les autres…
Il nous faudrait aussi longuement parler de l’accès des personnes en poste sur les territoires à la fonction publique territoriale. Depuis de longues années, l’association Profession Développement, qui réunit des développeurs territoriaux, qu’ils agissent dans l’urbain, le rural ou à l’international a bataillé. Après les luttes pour assouplir les règles coercitives concernant les contractuels de la fonction publique territoriale, Profession Développement a interrogé, interpellé, pour que ces métiers fussent reconnus voire qu’ils puissent intégrer de façon explicite la fonction publique, en adaptant les filières qui ne le sont pas. Les réponses se suivent de Christian Jacob à Brice Hortefeu, avec son lot de contradictions voire d’incohérences.
Mais, c’est niet, peut-être, faut voir, etc. Nous y reviendrons.
Toujours est-il, qu’il y a aujourd’hui de très nombreux professionnels qui agissent, au côté des élus, des acteurs de la société civile, pour que les territoires (sur)vivent, se projettent, agissent. Ces acteurs de l’ombre, sont nombreux, mais on ne sait pas combien. Toujours est-il que, quand les banlieues brûlent, il s’agit de réagir, le Comité interministériel à la Ville immédiatement, ou presque, propose de soutenir et de professionnaliser l’ingénierie territoriale, voire l’animation des quartiers réputés sensibles. C’est le rattrapage d’un désengagement manifeste.
Il n’empêche que l’on a assisté à une « reconsidération » des professionnels du développement urbain, quand on déqualifie, ou en tous les cas, quand on envisage de ne plus financer l’ingénierie territoriale au plus près des territoires. Où est la logique, quelle est la doctrine ?
Tous ingénieurs territoriaux ?
Dans le même temps, on relance l’Institut du développement local (actuel INDL) à Agen, en lui demandant notamment de rapprocher recherche universitaire et territoires. On colloque, pour savoir comment mieux faire travailler consultants et universitaires.
Le Ministère de l’agriculture convie élus et autres acteurs à mesurer les offres de service que ces directions et fonctionnaires peuvent faire aux territoires ruraux. Le Ministère de l’équipement réfléchit et met en place ses propositions de « consulting » à destination des territoires, allant de la gratuité à la facturation.
Et si finalement, on envisageait de ne plus financer l’ingénierie territoriale endogène des territoires, car l’on veut leur proposer bien mieux… Dans le mouvement de balancier que connaissent bien les territoires de projet les plus expérimentés qui va de l’animation à la technique et la procédure, on assistait aujourd’hui à l’illusion que les territoires n’ont plus besoin d’ingénierie, mais d’ingénieurs. Et y a-t-il un meilleur ingénieur qu’un ingénieur des Ponts ou du Génie Rural, des Eaux et des Forets, voire de la très docte Université française ?
Chimère, probablement, mais faute de discours, d’explicitations de cette évolution majeure des politiques d’aménagement du territoire, on se perd en conjectures.
Il faudra aussi s’interroger sur l’avenir professionnel des quelques milliers d’étudiants formés tous les ans aux métiers de l’ingénierie territoriale ou au développement local. Ils obtiennent pour la plupart des diplômes au-delà de Bac + 4 qui ne doivent pas être forcément considérés comme une simple préparation aux concours d’entrée dans la fonction publique.
Une nécessité et une réussite incontestées
Tous les acteurs universitaires et professionnels, français et étrangers, qui s’intéressent aux processus de développement territorial mettent en évidence le rôle déterminant de l’ingénierie territoriale dans la mise en mouvement et la gestion des territoires. Tous concluent à l’émergence depuis près d’une vingtaine d’années d’une fonction polyvalente spécifique nouvelle, l’ingénierie territoriale, qui trouve son origine dans la complexité du monde contemporain. Proche des métiers d’ingénieurs par la complexité sur laquelle elle travaille, l’ingénierie territoriale trouve cependant ses différences et sa pleine justification dans son objet de travail, le changement économique et social, au plus près des territoires.
Il ne serait pas logique que l’Etat se prive de l’outil qu’il cherche pour doter les territoires d’une plus grande capacité de mise en synergie des initiatives économiques et sociales porteuses d’avenir.
Les évaluations sont rares, mais vont pourtant toutes dans le même sens. Mais, nous assistons au paradoxe, aujourd’hui, de plébiscite et d’évaluations élogieuses, balayées assez rapidement. Pourtant !L’association Entreprises, Territoires et Développement a conduit deux études sur l’ingénierie dans les Pays. Elles concluent sur la modestie des équipes mobilisées sur les démarches territoriales. Le Conseil Général du Génie Rural, des Eaux et des Forets a conduit une évaluation des démarches contractuelles des Pays. Dans un chapitre intitulé « le rôle capital de l’ingénierie territoriale », il y est pointé la possible « fracture » entre les territoires, notamment les plus ruraux. « Les Pays ont le plus besoin de renforcer leur capacité en matière d’ingénierie. Dans leur réponse au questionnaire, SGAR et présidents de Conseils Régionaux plébiscitent le rôle d’appui technique aux pays. »
Les territoires ruraux les plus actifs, les pôles d’excellence rurale les moins « ridicules » sont ceux où depuis, de longues années, animation, mobilisation de tous les acteurs, participation ont été mis en œuvre, notamment grâce à l’investissement d’élus sur l’ingénierie territoriale. Pour de nombreux territoires, cet investissement n’a été rendu possible et n’a pu se maintenir sur la durée, que grâce aux concours divers et variés des fonds nationaux et européens. Ils ont notamment permis de lisser les inégales richesses des territoires.
Une nécessaire mobilisation
Cet abandon en rase campagne de l’essentiel des outils d’aménagement équilibré des territoires ou, en tous les cas, leur moindre prise en considération, interroge, inquiète.
Les décisions qui privilégient la compétitivité au développement harmonieux des territoires ont été très peu explicitées et pas débattues politiquement. Si elles peuvent s’avérer pertinentes en ce qui concerne les pôles de compétitivité, par nature plus « urbains », elles sont très probablement inadaptées aux réalités contrastées des territoires ruraux.
Nous sommes dans une période où précipitation, restrictions budgétaires et opposition stérilisante entre exécutifs régionaux très majoritairement de gauche et gouvernement de droite, semblent être la seule ligne de conduite des politiques d’aménagement du territoire.
Il est urgent que les élus, les professionnels du développement territorial, les chercheurs et consultants qui les ont accompagnés, tous les hommes et les femmes qui se sont mobilisés pour mettre en œuvre des projets au plus près des territoires se mobilisent.
Nous devons réagir, agir pour que l’essentiel puisse être préservé. Les interrogations sur l’ingénierie territoriale doivent être relayées pour que les arbitrages qui vont se prendre les prochaines semaines dans le secret des cabinets ministériels n’insultent pas l’avenir, en occultant ainsi les réussites passées et présentes.
Et comme nous l’écrivions, en 1997, dans l’appel « Territoires d’Avenir », « même si, en trente ans, tout a été dit en matière de développement local, tout reste à faire, au risque de surprendre ceux qui croient en faire. »
C’est pourquoi, nous proposons, aux uns et aux autres d’interpeller tant les exécutifs territoriaux que l’Etat pour que :
- soit clairement réaffirmée une politique concertée d’aménagement et de développement de tous les territoires ;
- soient fortement soutenus les investissements nécessaires sur l’animation et l’ingénierie des territoires ;
- les territoires ruraux, les parcs naturels régionaux, les petites villes et intercommunalités ne soient pas les variables d’ajustement des restrictions budgétaires ;
- le développement durable ne soit pas un simple slogan mais fassent bien l’objet d’un soutien dans la durée, et qui n’aura de sens que s’il s’articule aux politiques des territoires ;
- soient soutenues et promues les formes d’organisation des territoires qui permettent la participation du plus grand nombre d’acteurs.
Agissons !
Pour l’Unadel, son président
Eric Andrieu
Proposition de courrier – type
Le…
Monsieur le Président de Région
Et Monsieur le Préfet
Et Monsieur le Ministre de l’aménagement du territoire
Monsieur,
Depuis plusieurs années, notre structure (GAL, Pays, Parc, autre) travaille à la mobilisation de tous les acteurs pour assurer le développement de notre territoire.
Ce travail n’a été rendu possible que par un investissement de long terme des uns et des autres et qui a été, notamment, rendu possible par l’intervention de l’Etat, des collectivités territoriales pour nous permettre de nous doter de moyens, notamment d’ingénierie territoriale.
Vous êtes en train de définir pour les prochaines années les modalités de mises en œuvre des Contrats de Projets Etat – Région, mais aussi les futurs programmes opérationnels pour les fonds européens que sont le FEDER et le FEADER.
Dans ce cadre, nous vous demandons de vous assurer que notre territoire pourra bien continuer son travail. Pour cela, il nous semble indispensable que :
- soit clairement réaffirmée une politique concertée d’aménagement et de développement de tous les territoires ;
- soient fortement soutenus les investissements nécessaires sur l’animation et l’ingénierie des territoires ;
- les territoires ruraux, les parcs naturels régionaux, les petites villes et intercommunalités ne soient pas les variables d’ajustement des restrictions budgétaires ;
- le développement durable ne soit pas un simple slogan mais fassent bien l’objet d’un soutien dans la durée, et qui n’aura de sens que s’il s’articule aux politiques des territoires ;
- soient soutenues et promues les formes d’organisation des territoires qui permettent la participation du plus grand nombre d’acteurs.
Ces demandes doivent obtenir des réponses concrètes, chiffrées et pas simplement l’affichage de possibilités dans les textes réglementaires. Si la politique est l’art de choisir, nous attendons que les choix actuels ne soient pas faits au détriment de notre travail de longue haleine.
Ce soutien à l’ingénierie territoriale est indispensable, de notre point de vue, pour continuer à mettre en réseau des acteurs , animer différentes instances et groupes de travail, accompagner les collectivités locales et les acteurs privés susceptibles de porter des projets, assurer la Communication et la promotion de notre territoire, réaliser des études prospectives, mettre en œuvre des outils de planification et évaluer nos démarches.
A l’heure où la dépense publique doit être utilisée avec parcimonie, nous ne comprendrions pas que de tels investissements peu coûteux soient sacrifiés.
Dans l’attente de votre réponse,
Auteur :Olivier Dulucq
