La dernière séance de la commission d’enquête sur la fiscalité locale, voulue par l’UMP, a été houleuse, à l’Assemblée nationale. De message d’alerte de Jean-François Coppé en rugissements d’Augustin Bonrepeaux, les points de vue sont assez éloignés de droite à gauche sur l’évolution des dépenses des collectivités locales.
Concentrant son étude sur 2004, année où l’impact des transferts de compétences est moindre, si ce n’est le RMI-RMA, on constate pour la première fois que les collectivités territoriales contribuent aux déficits publics, à hauteur de 1,5 milliards d’euros. Conséquent, mais cela ne représente, en proportion, que 0,1% de leurs budgets.
Pierre Méhaignerie, président de la Commission des Finances, a notamment pointé que l’évolution de la fonction publique territoriale et des contractuels, de l’ordre de 20 000 emplois, en était une des causes, à l’heure où l’Etat “dégraisse”…
Cette commission d’enquête a notamment étudié les cas de l’Alsace et de Languedoc-Roussillon, deux régions opposées par bien des aspects. Elle a pointé, nous semble-t-il à juste titre, la tentation de régions d’augmenter fortement les taux sur la taxe professionnelle, en prévision de sa réforme et donc d’une future compensation par l’Etat.
Mais, il ne faut pas être dupe, c’est un combat essentiellement politique qui se joue en ce moment entre un Etat de droite et des collectivités majoritairement de gauche. C’est d’ailleurs dans cette perspective, qu’il faut analyser la volonté des présidents de conseils généraux de droite de “quitter” l’Assemblée des départements de France.
Une des pistes du gouvernement serait de proposer “une conférence annuelle des dépenses publiques”, idée initialement évoquée par Nicolas Sarkozy. On peut voir là une tentation de l’Etat de piloter les collectivités, en leur demandant de faire ce qu’il dit et non ce qu’il fait… Alain Rousset, président de l’Association des Régions de France, parle même en l’espèce de recentralisation.
En tous les cas, une fois de plus, n’a pas été évoquée, par mesure d’économie, une simplification du mille-feuilles administratif. Ce débat qui demeure tabou entre élus ne doit-il pas être porté par les contribuables, citoyens ?
Auteur : Olivier Dulucq
