L’Assemblée nationale a voté en première lecture, dans le cadre de la loi sur le développement des territoires ruraux, la création de GIP Aménagement du Territoire. Ils pourront ainsi remplacer les GIP Développement Local qui avaient été condamnés, à échéance de deux ans, dans le cadre de la loi DDUHC de juillet 2003.
A noter que ces nouveaux GIP pourraient aussi permettre l’évolution des Commissariats de Massif et des Associations d’investissement Régional qui étaient pour l’instant de la seule responsabilité de la DATAR.
Référence : article 75 septies.
Plus d’informations : http://www.assemblee-nat.fr/12/ta/ta0252-8.pdf
