Le Journal Officiel du 18 février a très sérieusement sorti les tableaux de population fictive… 7 pages drues et quelque peu ubuesques…
On ne vantera jamais assez l’inventivité de l’administration française ! Cela prête à sourire, mais c’est très sérieux, notamment pour les budgets municipaux. Cette population fictive permet de voir les différentes dotations augmentées substantiellement.
Tous les critères utilisés dans l’approche financière sont ramenés à la population DGF du territoire.
La population dite DGF au sens de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) est la population totale, majorée d’un habitant par résidence secondaire, telle qu’elle résulte des recensements généraux ou des recensements complémentaires. La population légale totale de la collectivité inclut donc la population municipale, la population comptée à part et éventuellement la population fictive attribuée lors d’un recensement complémentaire. Par ailleurs, la loi du 5 juillet 2000, relative à l’accueil des gens du voyage, a prévu une nouvelle majoration de la population DGF à hauteur de un habitant par place de caravane située sur une aire d’accueil des gens du voyage répondant à certaines normes techniques. Cette majoration de la population, en vigueur depuis 2002, est portée à deux habitants si la commune a été éligible l’année précédente à la DSU ou à la DSR.
Population DGF = population totale + résidences secondaires (un habitant par résidence secondaire) + places de caravanes sous certaines conditions (un habitant par place de caravanes).
Plus d’informations : http://www.journal-officiel.gouv.fr/accueil.php
