La proposition du gouvernement de bouclier fiscal passe mal auprès des associations d’élus. Toutes récriminent, protestent, voire éructent, la discussion budgétaire s’annonce épique.
En proposant le plafonnement des impôts et en y intégrant les impôts locaux, le gouvernement met un peu plus à mal, semble-t-il, la constitutionnelle autonomie financière des collectivités locales.
De Pierre Méhaignerie à Charles de Courson, un certain nombre de députés de la majorité se mobilisent pour faire fléchir le gouvernement. En effet, pour les contribuables ponctionnés de plus de 60% de leurs revenus, les collectivités devraient rembourser une quote-part de ce trop perçu.
"Le bouclier fiscal est une réforme folle ! s’exclamait, de son côté, Charles de Courson, député (UDF) de la Marne, à l’issue du Comité des Finances Locales. Les communes qui ont de faibles recettes de taxe d’habitation, mais dont certains contribuables payent beaucoup d’impôts sur le revenu, voire l’ISF, vont être obligées de reverser à l’Etat une part de leurs impôts locaux. Il va falloir exclure les riches de nos communes… alors !"
