Après le poisson, la passion…

Les annonces faites au Comité interministériel à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (Ciact) le 6 mars dernier sur l’avenir de la contractualisation État-Région (CPER) sauvent, au moins en apparence, les règles de fonctionnement qui prévalaient jusque-là – reconduction de la contractualisation pluriannuelle, programmation d’un volet territorial, mise en cohérence des objectifs nationaux et communautaires. Les nouvelles orientations sont, quant à elles, beaucoup plus équivoques. Compétitivité plutôt que durabilité, " Projet " plutôt que " Plan ", investissement plutôt qu’ingénierie, " territoires organisés " escamotés au profit des " pôles de compétitivité " et des " agglos ", tout se passe comme si les efforts des dix dernières années en faveur de la mise en cohérence des acteurs et des outils du développement des territoires s’arrêtaient finalement ici. Le pari fait sur l’intelligence des territoires – c’est-à-dire sur la capacité de leurs acteurs à mener de concert, un projet global et durable de développement – est abandonné au profit de logiques " équipementières ", alors même que les rapports " louant " cette approche se font de plus en plus nombreux [1].
Ainsi, si le volet territorial demeure… les territoires organisés y font une courte apparition. On est, par conséquent, en droit de se poser la question de l’avenir de certains territoires qui, faute d’animation et de lignes financières appropriées, courent le risque de devenir des coquilles vides.

Le pari fait sur l’intelligence des territoires est abandonné

Du côté des crédits européens 2007-2013, le Ciact a validé certaines des orientations stratégiques nationales énoncées notamment dans les propositions du Plan stratégique national de développement rural (PSN). Conformément aux indications de la Commission européenne, le gouvernement a retenu pour les interventions du Feder et du FSE [2] un nombre limité de priorités : compétitivité économique, cohésion sociale et environnement ; et pour le Feader [3] : " amélioration de la compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture ", " préservation de l’espace agricole et forestier » et " développement de l’attractivité des territoires ". Comme on pouvait s’y attendre, les politiques de cohésion et de développement rural y servent davantage la compétitivité des territoires dans un environnement mondialisé que leur développement concerté et durable …

Toutefois, ce qui frappe plus encore, c’est la précipitation avec laquelle cette nouvelle génération de programmes est mise en œuvre. Il y a, on le comprend, des enjeux de taille puisque les CPER seront alignés sur la future période de programmation des crédits européens. Toutefois, il aurait été préférable de dévoiler tout cela plus tôt. Mais, au-delà de ces éléments calendaires qui excluent toute concertation avec les acteurs territoriaux, il semblerait que l’État conserve la main. Il fixe les priorités, choisit quelques équipements d’envergure nationale rapidement réalisables et négocie. Il n’y a pas de volonté manifeste d’écouter les priorités régionales ou de venir abonder des politiques spécifiques à chaque région. Et ce alors même que, en ce qui concerne les crédits européens, des expériences réussies de délégation de gestion à des collectivités territoriales avaient été faites sur la période 2000-2006.

Alors qu’ils ont été force de proposition, précurseurs dans la mobilisation partenariale et à même d’intégrer l’évaluation dans leurs démarches, les acteurs du développement des territoires se voient aujourd’hui proposer comme unique horizon les procédures d’appel à projet (Leader et PER). Il y a bien les dispositions du Feader relatives aux " stratégies locales de développement ", mais le flou qui règne autour de sa mise en œuvre en France n’incite pas à l’optimisme. Toutefois, il y a trop d’expériences locales réussies, d’acteurs motivés et compétents pour s’arrêter là. L’urgence est de valoriser les expériences, de montrer que les territoires ont besoin de soutien à l’ingénierie et à l’animation et de se faire, au niveau régional, une place à la table des négociations sur la mise en œuvre des CPER et des programmes européens !