La fameuse directive sur les services, dite à son lancement, Bolekenstein qui a plus sûrement contribué au Non français au Traité de constitution européenne que la sainete allainace anti-libérale de gauche, anti-européenne de droite, a été votée en deuxième lecture, au Parlement européen, ce mercredi 15 novembre.
Rappelons, à toutes fins utiles, que les services sociaux d’intérêt général, ont été exclus du champ d’application de cette directive, notamment grâce à la mobilisation de bon nombre d’associations françaises, au premier rang desquelles l’UNIOPSS. Ce travail de "lobbying", au sens le plus noble du terme, a permis à bon nombre de responsables associatifs de prendre conscience de l’impact des réglementations européennes sur leurs activités, sans agiter pour autant une quelconque acrimonie ou paranoïa anti-européenne.
Rappelons, aussi et surtout, que, comme c’est le cas pour toutes les directives européennes, celle sur les services ne s’appliquera pas dès janvier 2007. Mais qu’il faudra la transposer, en droit national. Le délai de rigueur à ne pas dépasser, c’est qui est assez souvent le cas concernant les Frnaçais et ce qui nous vaut moult condamnations, sera probablement au 1er janvier 2010.
La définition des services sociaux d’intérêt général sera donc bien un débat à conduire en France. Il faudra faire preuve tout à la fois de vigilance et de pédagogie. En attendant, bienvenue au plombier polonais !
