Contrairement aux débats qui se sont déroulés en janvier au Sénat, les premiers échanges sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales le 18 février au Palais Bourbon ont apporté quelques précisons intéressantes sur le sort que le Gouvernement compte finalement réserver aux Pays.
Répondant aux interpellations des députés Duron (PS) et Blessig (UMP), Alain Marleix a ainsi confirmé le rôle clef que les Préfets seront amenés à jouer concernant l’avenir des Pays lorsque le cadre juridique de ces derniers aura été supprimé. « Cela se fera au cas pas cas » a précisé le Secrétaire d’Etat aux collectivités locales. Le Préfet va devoir élaborer un schéma départemental de coopération intercommunale et « en fonction de ce que le schéma retiendra, les missions des Pays seront reprises par les EPCI ou par des fédérations d’EPCI. ». Dès lors, il y a fort à parier que les syndicats mixtes qui représentent près de 50% des structures porteuse des Pays* seront dans le collimateur.
A moins que les mobilisations locales ne prennent de l’ampleur. Car dans cette chasse aux syndicats qui nous est annoncée, les conseillers municipaux et les délégués communautaires pourraient jouer un rôle important pour préserver les démarches Pays puisqu’ils seront consultés par le Préfet lors de l’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale, et certains d’entre eux siégeront même au sein de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI). Notons enfin, qu’une fois n’est pas coutume, le Ministère de l’Intérieur se propose au demeurant de promouvoir le statut associatif car celui-ci pourrait bien constituer pour les Pays un statut « refuge » dans les prochaines années
*Etude ETD en 2008
