Alors que les précédentes programmations LEADER constituaient depuis les années 90 une véritable référence en matière de projets innovants, de développement local et de partenariats publics privés dans les territoires ruraux, force est de constater que le dispositif est aujourd’hui dans une situation très préoccupante.
Depuis plusieurs mois, les territoires porteurs d’un programme européen LEADER tentent en effet d’alerter les pouvoirs publics des disfonctionnements administratifs et financiers qui touchent le dispositif. L’instruction des dossiers est en grande difficulté : conséquence de la RGPP[1] , les services déconcentrés de l’Etat manquent cruellement de moyens humains et de personnel compétent pour gérer la programmation. Du coup, ce sont les équipes techniques des pays et des GALs[2] qui doivent eux-mêmes former ces personnels à la procédure LEADER, à ses outils et à ses objectifs… Dans certains départements, comme dans le Finistère et l’Ile et Vilaine, il n’y a qu’un demi-poste affecté à l’instruction des dossiers, et parfois, dans d’autres régions, il semble que ce soient des intérimaires qui ont été mobilisés Côté financier, la situation n’est pas meilleure. La mise en paiement des projets programmés s’est considérablement rallongée du fait de changements réguliers, et parfois contradictoires, dans la mise en uvre des procédures. Fin novembre, seul 1% de l’enveloppe financière 2007-2013 des GALs de Lorraine (2 % au niveau national selon l’association Leader France) avait été versé aux porteurs de projets. Evidemment, cette situation privilégie les structures les plus solides en terme de trésorerie et fragilise les petits porteurs de projets, en particulier les associations.
Résultat, l’effet levier du programme LEADER a disparu et la procédure est devenue un véritable parcours du combattant. Sur le terrain, les GALs se sentent décrédibilisés et les porteurs de projets ne font plus appel à LEADER qu’en dernier recours. Ajoutons qu’avec un rythme aussi faible de consommation des crédits LEADER, le risque du dégagement d’office fin 2013 constitue désormais une perspective à prendre au sérieux.
Cumulée à la fragilisation des pays issue de la réforme des collectivités territoriales, la détérioration globale du programme LEADER participe aujourd’hui d’une véritable crise du développement rural dans notre Pays. Dans un tel contexte, on ne sait plus très bien si les critiques récentes de la Cour des comptes européenne[3] à l’égard du mode de gestion et de gouvernance des GALs relèvent de la provocation inconsciente ou du coup de massue bien calculé…
Pour consulter le rapport de la cour des comptes européenne, reportez vous dans la rubrique ci-dessous "Les dossiers récents"
[1] RGPP : Révision générale des politiques publiques
[2] Le GAL (Groupe d’Action Locale) est un ensemble de partenaires socio-économiques privés et publics installés dans des territoires ruraux et chargés de la mise en place d’une stratégie de développement organisée en accord avec le programme européen Leader. Les fonds Leader sont distribués au niveau du GAL.
[3] Dans un rapport spécial publié le 16 novembre dernier, la Cour des comptes européenne dresse un bilan très critique de la manière dont les GAL ont mis en uvre la politique de développement rural de l’Union européenne : www.localtis.info
