Sans grande surprise, la publication du décret du 30 janvier 2011 sur la mise en place de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) a confirmé les inquiétudes de nombre d’acteurs du développement local qui ont suivi les débats de la Réforme des collectivités territoriales. Ce décret nous annonce tout à trac : un calendrier très serré pour établir le fameux Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI),une faible représentation des syndicats dans les futurs CDCI et une démarche avant tout juridique et technocratique qui ne laissera que peu de place aux logiques de projets de territoires dans les futurs arbitrages des CDCI.
Rappelons que depuis l’abrogation du cadre juridique des Pays par la Loi RCT du 16 décembre 2010, et l’objectif affiché par le Gouvernement de réduire le nombre de syndicats intercommunaux de moitié (au moins), ce sont ces futurs Schémas de coopération intercommunale qui détermineront l’avenir de nombreux Pays. Sont ainsi concernés, les Pays qui sont constitués sous forme de syndicat mixte ; les Pays qui coïncident avec le périmètre d’un EPCI et qui sont portés par celui-ci ; les Pays syndicats mixtes qui ont sur leur territoire un SCOT porté par un autre syndicat mixte.
Evidemment, si vous êtes amenés à consulter ce décret[1], peut être serez vous un peu surpris de constater d’une part la complexité du dispositif de renouvellement des membres des CDCI et d’autre des pouvoirs exceptionnels conférés aux Préfets au regard de ceux des élus…
Mais enfin, vous ne voudriez tout de même pas que cette affaire, qui ne vise rien moins que l’évolution du paysage de l’intercommunalité à l’horizon 2014, fasse l’objet d’un débat citoyen, transparent et réellement approprié par un grand nombre d’élus et d’acteurs locaux, non ?
[1] Vous pouvez retrouver "l’analyse du décret sur la CDCI" réalisée par Georges Gontcharoff dans la rubrique "Dossiers récents" ci-dessous.
