L’APFP et Leader France viennent de diffuser un projet de contribution sur la politique de développement rural post 2013 dans lequel ils proposent de généraliser Leader à tous les pays ruraux.
L’objectif serait de "faciliter la mobilisation des contreparties des contrats des Régions, mais aussi la lisibilité, la cohérence, la synergie des démarches territoriales, ainsi qu’une taille critique des territoires". Pour rappel, Leader est un programme européen destiné aux zones rurales qui permet de soutenir des territoires porteurs d’une stratégie de développement, organisée autour d’une priorité ciblée. Ces territoires ont mis en place des Groupes d’Action Locale (GAL) dont le fonctionnement est organisé autour de la participation aux décisions d’une majorité de partenaires privés (représentants d’organismes socioprofessionnels, d’associations, d’entreprises). En Lorraine, il y a 10 GAL.
Leader une réelle plus-value sur les territoire
Pour l’APFP et Leader France, le programme Leader a apporté une plus-value pour les territoires de projets. "Le rôle de Leader s’est avéré essentiel pour apporter une ingénierie à des territoires souvent dépourvus, favoriser des projets innovants, créateurs d’emplois et d’amélioration de la qualité de la vie", soulignent les deux associations dans leur document, précisant que "les pays qui prennent le plus d’initiatives en matière de services à la population sont ceux qui bénéficient de Leader".
Une programmation régionale unique regroupant l’ensemble des fonds régionaux
L’APFP et Leader France avancent plusieurs propositions pour améliorer le dispositif, notamment en matière de gouvernance et de financement. Les deux associations estiment que la proposition de la Commission européenne visant à mettre sur pied un contrat de partenariat entre les régions, les Etats et l’Europe pour préciser les objectifs à atteindre grâce aux fonds européens ne va pas assez loin. Elles préconisent ainsi de rapprocher les fonds de la politique de cohésion (FEDER/FSE) et le FEADER au sein d’une "programmation régionale unique" au niveau de chaque région administrative. Les conseils régionaux seraient appelés à devenir les gestionnaires directs. "La poursuite de Leader pourrait se traduire par un volet territorial des programmes régionaux des fonds européens", suggèrent-elles.
Le document recommande également de déléguer aux GAL une enveloppe globale pluriannuelle de crédits (subvention globale), négociée entre l’UE, l’Etat et les collectivités, au lieu du financement actuel par mesure, et d’harmoniser les règles de gestion entre le Feder et le Feader : inclusion de la TVA non récupérable, prise en compte des dépenses privées, retour à la libre détermination par le GAL du taux d’intervention des fonds européens…
Pour consulter cette contribution, télécharger le document dans la rubrique "dossiers récents" ci-dessous ou consultez le site de l’Apfp : http://www.pays.asso.fr/
