20 ans d’intercommunalité

Le Sénat organisera le lundi 6 février 2012 un colloque à l’occasion du vingtième anniversaire de la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République (ATR) qui a créé les communautés de communes.Accueillie par le président de la commission des lois du Sénat, Monsieur Jean-Pierre Sueur (ancien ministre des collectivités locales), cette journée reviendra à la fois sur la genèse de la loi ATR et sur la démarche législative. Celle-ci sera présentée par les membres du Gouvernement qui ont élaboré et défendu la loi du 6 février 1992 devant le Parlement à l’époque : MM. Pierre Joxe, ancien ministre de l’Intérieur, et Jean-Michel Baylet, ancien secrétaire d’État chargé des collectivités locales, sénateur de Tarn-et-Garonne, interviendront à cette occasion.Invités à prendre part aux échanges, plusieurs présidents de communautés membres des instances nationales de l’AdCF interviendront dans le cadre d’une table ronde sur le “bilan et les perspectives des communautés de communes”. Daniel Delaveau, président de l’AdCF, Charles Guené, président de la communauté de communes d’Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais, sénateur de la Haute- Marne et Michel Guégan, créateur de la première communauté de communes en France, président de la communauté de communes du Val d’Oust et de Lanvaux s’exprimeront dans ce cadre.Le Ministre chargé des collectivités territoriales, Philippe Richert, et le Président du Sénat, M. Jean-Pierre Bel, sont attendus pour conclure ce colloque.

Actrice de premier plan dans cette étape essentielle de la coopération intercommunale, l’Assemblée des Communautés de France (dont le nom originel d’Assemblée des Districts de France évolua avec la création des premières communautés de communes en 1992 pour se constituer en “ADCF”), avait réalisé en 2007 un dossier consacré aux 15 ans de la loi ATR pour son mensuel Intercommunalités : http://www.adcf.org/files/MAG-INTERCO/interco_109-BAT.pdf

(cet article est issu du site de l’Adcf)