Les deux députés, Augustin Bonrepaux (PS) et Marc Laffineur (UMP) viennent de présenter un rapport sur les conséquences des dernières décentralisations pour les collectivités territoriales.
Fruit de 10 mois d’audition, ce rapport reste assez mesuré, mais tout à la fois très inquiétant ou plutôt confirmant les craintes déjà exprimées ici et là et notamment par Jean François-Poncet. En effet, ce dernier, avant même la décentralisation Raffarin pointait dans un rapport de la Délégation à l’Aménagement du Territoire du Sénat qu’un quart des départements ne pouvaient faire face à leurts compétences obligatoires, faute de moyens.
Le rapport Bonrepaux-Laffineur pointe que la décentralisation a encore renforcé les déséquilibres entre départements. Si grosso modo, l’Etat "couvre" assez globalement les charges transférées, il demeure un point noir central : les prestations sociales, comme le RMI et l’APA qui grèvent fortement les budgets des Départements. Et pour les plus pauvres, ce sont les contribuables locaux qui doivent payer la solidarité nationale, comme le pointait il y a déjà plusieurs mois le président du Conseil Général de Meurthe et Moselle.
Il existe bien quelques solutions ou propositions dans ce rapport. Mais… Recréer des dipositifs péréquateurs auss simple que "un mécanisme d’écrêtement des droits de mutation à titre onéreux". Tous les conseillers généraux et par extension tous les citoyens non énarques ou inspecteurs des finances risquent d’y perdre leur latin…
La réforme de la fiscalité locale et des systèmes de rééquilibrage des moyens entre collectvités doivent impérativement être au programme de la prochaine mandature ! Et il faudra probablement dépasser la seule approche par la compétitivité qui n’enrichit que les collectivités les plus riches quand les autres trinquent…
Pour une version provisoire de ce rapport :
http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/pdf/rapportransfert.pdf
