Projets d’amendements : la contribution de l’UNADEL rédigée durant l’été
21 aout 2013 Profitant de l’été pour cogiter, et quelques semaines après que la première lecture du projet de la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles se soit achevée à l’Assemblée
Le texte de l’article sur les PECT à l’issue du vote des députés
Découvrez la partie du projet de loi relative aux pôles d'équilibre et de coordination territoriaux cliquez sur la pièce jointe les poles d equilibre et de coordination territoriaux dans le projet de loi
Les Pôles Ruraux d’Aménagement et de Coopération
Note d'analyse de Georges Gontcharoff autour des débats des sénateurs sur les PRAC pour consulter cette note, cliquez sur la pièce jointe Les PRAC au Senat Auteur : Stéphane Loukianoff
Les Actes de l’Anru
les actes de la journée du 30 janvier 2013
Les Pôles territoriaux de coopération
Le projet et le plan d'action proposé par les réseaux de l'ESS Cliquez sur la pièce joindre pour ouvrir le document Developper les poles territoriaux de cooperation economique Auteur : Stéphane Loukianoff
Un soutien fort à l’économie sociale
Le gouvernement a décidé de débloquer des moyens conséquents pour soutenir les entreprises de l'économie sociale. Ce n'est pas un poisson d'Avril, il s'agit juste de la politique canadienne en la matière, pourtant libérale.
Les pôles métropolitains au sénat
Après les métropoles, voici les pôles... Un précieux travail réalisé par Georges Gontcharoff debats Senat poles metro Auteur : Stéphane Loukianoff
Evaluer le rôle des associations dans l’Objectif 2
Le Celavar lance une étude pour évaluer le rôle des associations dans la mise en oeuvre de l'objectif 2, dans la programmation actuelle. A l'heure où vont se préparer les programmes opérationnels nationaux ou régionaux
Avant projet de loi transmis au Conseil d Etat
Voici la version du 12 février 2013 de l'avant projet de loi de décentralisation transmis au Conseil d'Etat cliquez sur la pièce jointe Avant projet de loi transmis au Conseil d Etat
Renforcer le pouvoir d’agir
Alors que le Gouvernement s'apprête à définir des préconisations issues de la « concertation pour la refondation de la politique de la ville », les réseaux du Collectif Pouvoir d'agir (dont l'Unadel) publient une plateforme
DISPOSITIONS FINANCIERES ET FISCALES de l’Avant projet de loi
Une analyse de Georges Gontcharoff du chapitre de l'avant projet de loi de décentralisation cliquez sur la pièce jointe DISPOSITIONS FINANCIERES ET FISCALES Auteur : Stéphane Loukianoff
Compensation des transferts de compétences
Une analyse Georges Gontacharoff de l'avant projet de loi sur la décentralisation et la réforme de l'action publique Cliquez sur la pièce jointe pour découvrir cette analyse COMPENSATION DES TRANSFERTS DE COMPETENCES Auteur : Stéphane
