Des collectivités locales qui allaient bien…

29 septembre 2004|

La DGCL, direction générale des collectivités locales, vient de sortir une étude sur l'état des finances des collectivités en 2004. Ce rapport est téléchargeable, ainsi qu'une brève synthèse, sur son site. Des collectivités exemplaires qui

La DATAR perd sa tête

29 septembre 2004|

Nicolas Jacquet a quitté ses fonctions de délégué de la DATAR. Cela a été officialisé par le Conseil des Ministres du 22 septembre. Il devient directeur général de la Chambre de Commerce et de l'Industrie

Quel devenir pour les cyber-communes ?

28 septembre 2004|

Vu sur la newsletter Internet Actu nouvelle génération, rédigée par un labo du CNRS, un point de vue intéressant sur l'évolution des "cybercommunes". Avenir des EPN : soutenir l'innovation locale En 1998, la région Bretagne

Des nouvelles dispositions pour la formation des élus

21 septembre 2004|

Un décret du ministère de l'intérieur, paru au journal officiel le 18 septembre, précise les conditions d'application de la loi relative à la démocratie de proximité de 2002. Ce décret précise plus particulièrement les conditions

“Créés il y a 10 ans, les Pays ont-ils trouvé leur place ?”

21 septembre 2004|

Un dossier paru dans la Gazette des Communes du 13 septembre. On y retrouve avec plaisir notamment les Pays du Val d'Adour et des 7 vallées, partenaires de l'expérimentation "Pour des conseils de développement participatifs".

Mise en musique de la décentralisation

17 septembre 2004|

Le ministère de l'intérieur vient de sortir deux documents copieux pour mettre en oeuvre la loi sur les responsabilités locales, votée au creux de l'été. Le premier précise les modalités de mise en oeuvre des

Un CIADT de bilan…

14 septembre 2004|

Le Premier ministre a réuni aujourd'hui un Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire. Au programme, les pôles de compétitivité, la politique du littoral, un plan d'accompagnement du haut débit sur les territoires, avec

Création de l’Observatoire des territoires

14 septembre 2004|

Le Journal officiel du 14 septembre annonce la création, par décret, d'un Observatoire des territoires. Il rassemblera, auprès du Premier ministre, des représentants des administrations, un député, un sénateur, les représentants des associations d'élus et

Quel avenir pour les financements européens ?

1 septembre 2004|

La DATAR, avec le MAAPAR, a inauguré le 31 Août une série de rencontres pour préparer la position française sur l'avenir des financements européens à l'horizon 2007. Ce premier groupe de travail, qui rassemblait notamment

Life environnement, des pistes…

26 août 2004|

Dans le cadre de sa mission d'assistance à la préparation des candidatures françaises au programme européen LIFE Environnement et de sa contribution à la diffusion des résultats et à la reproduction des projets financés, le

Métropoles, un appel à coopération de la DATAR

26 août 2004|

Frédéric de Saint Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, a officiellement lancé "l'appel à coopération métropolitaine" à Marseille en juillet. Cet appel, destiné aux espaces de plus de 500 000 habitants (...), est la