Le Volet territorial des CPER précisé dans une circulaire DIACT de novembre 2006
La DIACT vient d’adresser aux Préfets de région une circulaire visant à guider la rédaction des prochains CPER.
Une partie de cette circulaire est consacrée au Volet Territorial : elle est reproduite ci-dessous, et nous mettrons en ligne l’intégralité de cette circulaire dès que possible. On notera que si la possibilité de signer des conventions territoriales est bien prévue jusque fin 2007, les orientations générales du volet territorial (cf. thématiques retenues par les préfets sur la « carte » proposée par le CIACT de mars dernier et la circulaire DIACT de mai) ainsi que les moyens financiers devront d’ores et déjà figurer dans les CPER.
Il est heureux que cette circulaire cite explicitement les Pays aux côtés des agglomérations et des parcs naturels régionaux comme « opérateurs infra-régionaux » de ces conventions (ce qui n’était pas toujours le cas dans les textes du printemps, et ce qui ressortait très peu des mandats de négociation de juillet). En ce qui concerne l’ingénierie, non mentionnée dans cette circulaire, la DIACT aurait récemment, dans ses échanges avec les chargés de mission (volet territorial) des SGAR, souligné la nécessité de diagnostiquer l’état de l’ingénierie au niveau local et un souci particulier d’un appui prioritaire aux territoires les plus démunis.
Alors que ce cadre est confirmé, il reste à savoir ce qu’il y aura dans la « valise », comme disait Claude CHANAL, Président de l’Association des Pays du Centre, lors de notre rencontre du 26 octobre ! Beaucoup de Pays nous font savoir que pour le moment, c’est « très léger » ou qu’ils ne disposent d’aucune information de leur SGAR. S’il n’y a aucun contact des Préfectures de région avec les Pays pour préparer les futurs CPER, comment peut-on imaginer un volet territorial ? Selon nos informations, le volet territorial serait insignifiant dans plusieurs régions, par exemple en Alsace, et si l’on en reste au texte des mandats de négociation de juillet, il y a peu de perspectives pour les Pays dans plusieurs régions, par exemple en Poitou Charentes (cf. notre analyse des mandats, octobre 2006, www.pays.asso.fr). Dans le contexte des finances publiques actuelles, on peut douter qu’un éventuel changement de majorité en avril-mai suffirait à revoir des CPER qui auraient été signés sans volet territorial
Il y a un certain étonnement de voir le peu de réactions de Pays dans certaines régions, alors que d’autres se mobilisent Attention à ne pas se réveiller après la bataille ! Peut-être y verrons nous plus clair lors de notre réunion de mardi prochain (programme actualisé et bulletin d’inscription en ligne sur www.pays.asso.fr ), à laquelle devrait intervenir un représentant du Ministère de l’Aménagement du Territoire (Cabinet ou DIACT au minimum).
Extrait de la circulaire DIACT de novembre 2006 3.
Le volet territorial : La circulaire DIACT du 24 mai 2006 a précisé les orientations du volet territorial, qui sera décliné à travers des conventions territoriales mobilisant des financements des différents grands projets, ainsi que des financements spécifiques. Il est prévu notamment la possibilité de différer jusqu’à la fin 2007 la définition précise de ces conventions à passer avec des opérateurs infra-régionaux (pays, agglomérations, PNR ). Cependant, les moyens spécifiques correspondants doivent être identifiés globalement dans les contrats dès leur signature, au même titre que pour les grands projets régionaux. Le texte du CPER devra préciser les orientations générales retenues et définir les procédures correspondantes (forme des conventions territoriales, durée, modalités de programmation ). Par contre, l’identification précise des projets dans le texte du contrat n’est pas obligatoire. En termes de gestion, les crédits du volet territorial qui ne sont pas intégrés dans un grand projet seront suivis dans une ligne spécifique au volet territorial.
