Dans le cadre du programme n° 185 « rayonnement culturel et scientifique » de la LOLF, le ministère des Affaires Etrangères lance un appel à projet de soutien à la coopération décentralisée européenne.
1) Destinataires
L’appel à projet s’adresse aux collectivités territoriales françaises et leurs groupements dans le cadre d’un partenariat de coopération décentralisée avec des collectivités territoriales étrangères et leurs groupements des pays énumérés au §2.
Dans tous les cas, la maîtrise d’ouvrage doit être assurée par une collectivité territoriale française ou un groupement. Si plusieurs collectivités territoriales françaises participent au projet, un chef de file doit être désigné.
2) Liste des pays éligibles
Les nouveaux adhérents à l’Union Européenne et les pays candidats à l’adhésion : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Bulgarie et Roumanie. (Nota : la Croatie, l’ancienne république yougoslave de Macédoine et la Turquie ne relèvent pas du programme n° 185).
3) Thématique
Gouvernance locale : tout ce qui favorise l’appui institutionnel, notamment la gestion des services publics locaux dans tous les domaines de la compétence des collectivités territoriales, le développement urbain, l’ingénierie de projets, la formation, etc.
Une priorité sera accordée aux projets qui répondent à l’un des critères suivants :
articulation recherchée avec des programmes européens (aménagement et compétitivité du territoire, citoyenneté européenne DG-EAC, environnement LIFE, etc…)
projets réalisés en partenariat avec d’autres collectivités territoriales européennes, en particulier les partenariats « triangulaires » (France, Allemagne, Pologne par exemple).
impact sur les populations en France et dans le pays étranger (participation de la jeunesse, prise en compte des questions liées au développement durable, etc…)
4) Modalités de cofinancement
Le cofinancement du ministère des Affaires Etrangères ne peut pas être supérieur à la participation financière du maître d’ouvrage. Le cofinancement sera accordé au titre de l’année budgétaire 2006.
5) Constitution du dossier
Le dossier de candidature pour l’appel à projet est déposé à partir du dossier type de demande de cofinancement disponible dans les secrétariats généraux pour les affaires régionales des préfectures de régions. Il est également disponible sur le site France Diplomatie (www.diplomatie.gouv.fr) rubrique « coopération décentralisée ».
6) Calendrier
Les dossiers devront être déposés en trois exemplaires dans les secrétariats généraux pour les affaires régionales des préfectures de régions avant le 30 mars 2006. Le ministère des Affaires Etrangères communiquera la liste des dossiers retenus au plus tard le 15 juin 2006.
Auteur : Olivier Dulucq
