Le projet de directive européenne sur la libéralisation des services fait causer dans le Landernau. Cet ex-commissaire européen au Marché intérieur, le très libéral Frits Blokenstein, propose notamment que la législation sociale qui s’applique aux salariés mettant en oeuvre un service dans un pays, soit celle de leur pays d’origine.
Certains imaginent immédiatement le pire, parlant d’un nivellement vers le bas, d’un ultra-libéralisme dangereux. Par exemple, une entreprise polonaise pourrait monter une clinique en France et ce serait le code du travail polonais qui s’appliquerait.
Le président de la République s’est déclaré soucieux, l’UDF veut réécrire cette directive, le PS est contre et les tenants du non à la Constitution Européenne y voit un argument supplémentaire pour mobiliser.
La France envisage pour l’instant seulement de négocier des dérogations, comme le retrait du champ d’application de certaines professions (audiovisuel, professions juridiques, santé, jeux d’argent). C’est le sens des propositions que devrait formuler la délégation à l’Union européenne de l’Assemblée nationale qui adoptera mardi prochain 2 février un rapport de l’UDF Anne-Marie Comparini. La France mise enfin sur le Parlement européen, dont le vote est nécessaire en vertu du principe de codécision, et dont une majorité pourrait demander, début mars, une remise en cause du principe contesté du «pays d’origine».
Rappelons que la CPCA (Conférence permanente des coordinations associatives), dont l’Unadel est administratrice, s’est mobilisée depuis plusieurs mois sur cette directive, en étudiant les conséquences pour les associations. Vous trouverez ci-joint sa position.
