En partenariat avec l’ADF, la Caisse des Dépôts, l’INET et plusieurs autres organismes, ETD vient de réaliser une étude sur le rôle des départements dans la réponse aux besoins d’ingénierie des territoires.Cette étude propose des questionnements et des éléments de méthode afin d’accompagner les acteurs départementaux de l’ingénierie publique dans l’organisation d’offre juridiquement sécurisées, viable […]

Une rencontre organisée le 15 avril par l’Association des maires de France a donné une nouvelle occasion aux élus de manifester leur opposition à plusieurs dispositions du projet de loi Notr, dont le seuil de 20.000 habitants prévu pour les EPCI, la question des compétences et le principe du suffrage universel envisagé pour les élus […]

AgroParisTech, le CNRS et l’INRA, avec le soutien des Universités Paris V et Paris Sud, organisent le prochain séminaire mensuel Conflits et territoires. Le rôle des conflits dans les processus de développement des territoires. Bilan de 10 ans de recherche. Par André Torre, Economiste Université Paris – Saclay, INRA, Agroparistech Date : Mardi 28 Avril 2015 de 13h30 […]

L’association Michel Dinet (AMD) organise une journée de manifestation et invite tous ceux qui ont connu Michel Dinet, ont partagé ses actions, ont construit avec lui, à se retrouver. Elle a pour volonté de continuer à diffuser son enthousiasme à agir. Des espaces pour écouter, échanger, réfléchir, des témoignages pour nourrir l’action, une déambulation libre vers […]

Une situation particulière de la France en Europe Avec 36 552 communes (en 2011), la France regroupe 40 % des communes de l’Europe des 27. On note, en particulier, la présence d’un très grand nombre de petites communes, avec peu de moyens. 34 522 communes françaises ont moins de 2 000 habitants. 26 924 communes […]

Avec la réorganisation des périmètres liés à la réforme territoriale, de nombreux départements connaissent un big bang territorial. Dans le même temps, pour répondre aux objectifs du Gouvernement, les communes s’organisent. Les créations et projets de communes nouvelles, essentiellement en milieu rural, suivent la logique d’intégration totale, comme d’autres projets plus urbains, qui visent aussi le regroupement. […]

Comme pour la nouvelle carte des régions, le projet de loi NOTRé, voté le 10 mars en première lecture à l’Assemblée Nationale, est le fruit d’arbitrages qui le rendent peu lisible pour les citoyens. Le point de vue de Claude Grivel, président de l’Unadel. L’adoption du projet de loi NOTRé par les députés confirme certains […]

La loi NOTRe a été votée le 10 mars en première lecture à l’Assemblée Nationale. Les amendements soutenus par le groupe interassociatif dont l’Unadel est partie prenante ont été défendus pied à pied par Dominique Potier, député (PS) député de la 5ᵉ circonscription de Meurthe-et-Moselle. Bilan d’étape. Sur les amendements proposés par le groupe de travail interassociatif, […]

Lundi 9 mars, le CGET conviait des spécialistes de l’aménagement à une réunion sur l’intérêt de créer une fondation sur les quartiers. Georges Gontcharoff y assistait pour l’Unadel. J’ai donc représenté l’Unadel à la réunion officielle sur l’opportunité de créer une fondation pour les quartiers au CGET. Je n’ai pas l’intention de faire un compte-rendu […]

Pour relancer le débat sur le développement local aujourd’hui, l’Unadel propose de relire ce texte de Jean-Louis Guigou,  spécialiste de l’aménagement du territoire . Publié initialement dans Correspondance municipale – revue pour le pouvoir local – en mars 1984, le texte donne des définitions pour le développement local, son émergence, ses rapports avec l’État, et les suites possibles […]

Dans la version initiale du projet de loi NOTRe, les communes, groupements, départements, régions et collectivités territoriales à statut particulier partageaient les compétences en termes d’activités sportives, culturelles et touristiques seulement. Désormais, la jeunesse, la vie associative et l’éducation populaire sont incluses également. Une disposition à confirmer lors du vote de la loi. Le projet de […]

Le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), adopté en 1ère lecture par le Sénat le 27 janvier dernier, est à nouveau dans le camp des députés. Son adoption définitive est prévue avant l’été. Quels impacts le passage au Sénat a-t-il eus sur le texte ? Que peut-on espérer en […]