Communes nouvelles : quelles évolutions sur le terrain ?

Publié le 18 mars 2015 | dans Actualités, Actualités législatives, Décentralisation, Réforme des collectivités | par Jean Maillet

Avec la réorganisation des périmètres liés à la réforme territoriale, de nombreux départements connaissent un big bang territorial. Dans le même temps, pour répondre aux objectifs du Gouvernement, les communes s’organisent. Les créations et projets de communes nouvelles, essentiellement en milieu rural, suivent la logique d’intégration totale, comme d’autres projets plus urbains, qui visent aussi le regroupement. Accompagnant la restructuration de l’intercommunalité engagé depuis 2011, les projets de communes nouvelles semblent donc se multiplier désormais. C’est pourquoi l’Unadel a choisi de réaliser un dossier spécial sur ce sujet.

 Communes nouvelles  : quelles évolutions sur le terrain ?

Communes nouvelles : quelles évolutions sur le terrain ?

Cette situation en devenir est une réponse du terrain aux objectifs fixés par le Gouvernement : renforcer les territoires, agrandir les communautés, supprimer les syndicats, éliminer les doublons de services, de compétences, resserrer les dépenses. Objectifs fortement confortés par tous les récents rapports de la Cour des Comptes ou de l’Inspection Générale des Finances, sur les mutualisations notamment. Précisément sur le terrain les arguments des élus, notamment des nouveaux élus issus des urnes de mars 2014 visent à contenir les dépenses, développer voir maintenir les services à la population, absorber la baisse de la DGF , mutualiser plus etc..

Le seuil de 20 000 habitants fixé par la loi NOTRe pour les communautés, en cours d’atténuation avec le critère de densité, a déjà suscité beaucoup de réflexion autour de la réorganisation des périmètres communautaires alors même que les Schémas de coopération intercommunaux qui vont être réalisés dans chaque département ne sont pas encore établis.

Communes nouvelles

Les créations et projets de communes nouvelles sont directement liées à la réforme territoriale en cours et l’évolution des périmètres intercommunaux prend désormais, pour certains, le pas sur les aspects purement financiers. C’est notamment le cas des projets en milieux urbains. Ceux qui envisagent de créer une commune nouvelle à l’échelle de leur communauté vont atteindre l’objectif de mutualisation à 100% et vont ainsi au bout de la logique de la loi ATR de 1992 du transfert total de compétences et de moyens humains et financiers des communes. La commune nouvelle apparaît ainsi comme l’aboutissement du phénomène intercommunal.

Cette logique se confirme particulièrement pour les quelques 300 communautés très intégrées dont le CIF est supérieur à 50 % (taux d’imposition communautaires désormais supérieurs à ceux des communes membres, fortes compétences portées par le niveau communautaire – aménagement, économie, social, santé…). Compte tenu de leur degré d’intégration, bon nombre d’entre elles réfléchissent à la création d’une commune nouvelle en lieu et place de la communauté existante. Ces 300 communautés sont essentiellement présentes en milieu rural.

En devenant commune nouvelle, elles poursuivent cette logique d’intégration totale, elles peuvent ainsi ensemble, continuer à organiser leurs services publics de proximité (scolaires, social, équipements de base ) et adhérer à une communauté plus importante pour des compétences de développement. C’est le cas du projet de Communauté Cotentin, qui pourrait regrouper 205 communes réunies aujourd’hui en 11 communauté avec plusieurs scénarios possibles : soit les 11 communautés deviennent 11 communes nouvelles, soit les communes se regroupent en une trentaine de communes nouvelles au sein de la future communauté agrandie.

D’autres stratégies concernant d’autres territoires non visés a priori par les textes sont également en train d’apparaître : il s’agit des secteurs urbains comme les communauté d’agglomération, communauté urbaine, SAN, qui se réorganisent en diminuant le nombre de leurs communes membres. Les stratégies sont différentes des zones rurales et elles mériteraient d’être plus analysées (CU d’Alençon, CA de Cherbourg, CA d’Annemasse, CA d’Annecy, Métropole de Grenoble Ca de Saumur San Val Europe, CA de Dieppe ).

Il y a ainsi plusieurs types de projets urbains  :

– ceux où des communes se renforcent en se regroupant pour faire des communes nouvelles de 20 à 30 000 habitants au sein de leur communauté,
– ceux qui visent les seuils nécessaires pour être CA ou métropole,
– ceux où toutes les communes (sauf la ville centre) se regroupent,
– et ceux qui veulent faire une seule commune etc.

Catherine Donou et Christine Brémond

Sommaire du dossier :

– Une situation particulière de la France en Europe
– Évolution de la législation française
– Les communes nouvelles dans la loi du 16 décembre 2010
– L’amendement Pélissard dans la loi de finances 2014 (débattu le 31 octobre 2013).
– La proposition de loi Pélissard pour favoriser la création de communes nouvelles (11 février 2014).
– La proposition de loi de Bruno Le Roux (président du groupe socialiste de l’Assemblée Nationale) et de nombreux autres députés, relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes ( 3 octobre 2014).
– Le cheminement parlementaire des propositions de loi
– Des expériences pionnières (2010-2014)
– Vingt et une communes nouvelles des élections municipales de mars 2014 au 1er janvier 2015.
– Communes nouvelles déjà réalisées et d’autres en chantier

Téléchargez le dossier complet (PDF).

Autres ressources :

Panorama et enjeux de la mutualisation entre communes et communautés, Etude AdCF, ADGCF, Mairie-conseils, 3 février 2015

Loi du 16 décembre 2010

Loi  du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle