la dernière synthèse des débats Un document réalisé par Georges Gontcharoff   ref metropoles troisieme partie

Contrairement aux débats qui se sont déroulés en janvier au Sénat, les premiers échanges sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales le 18 février au Palais Bourbon ont apporté quelques précisons intéressantes sur le sort que le Gouvernement compte finalement réserver aux Pays. Répondant aux interpellations des députés Duron (PS) et Blessig […]

Une synthèse des débats des députés sur la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux en mars 2014 Pour découvrir le document, cliquer sur la pièce jointe Debatsdesdeputessurconcomitance Auteur : Stéphane Loukianoff

Une synthèse des débats au Sénat des 27 et 28 janvier 2010 réalisée par l’Adels et l’Unadel pour découvrir le document ouvrir la pièce jointe Synthesedebatssenatelectionconseillerscommunautaires Auteur : Stéphane Loukianoff

Première lecture pédagogique du Projet de Loi de réforme des collectivités territoriales discuté, au Sénat, en première lecture du 19 janvier au 4 février 2010. Ce texte traite aussi du conseiller territorial, des rapprochements possibles entre Départements, entre Régions et quelques autres sujets annexes. Mais, finalement, l’essentiel est consacré au renforcement de l’intercommunalité. Pour découvrir […]

La première lecture au Sénat du Projet de loi sur la réforme des collectivités territoriale s’est achevée il y a quelques jours. L’Adels et l’Unadel qui ont mis en place un groupe de travail commun pour analyser le projet de loi de réforme des collectivités estiment que les conclusions des sénateurs et sénatrices restent pourtant […]

Alors que le projet de loi de réforme des collectivités territoriales est en cours d’examen au Sénat, l’UNADEL et l’ADELS ont décidé d’organiser une journée dédiée à l’analyse des enjeux du volet intercommunal de ce projet de loi et aux conséquences de cette évolution annoncée du paysage institutionnel pour les dynamiques territoriales. Ce séminaire est […]

Un séminaire sur le volet intercommunal du projet de loi de réforme des collectivités proposé par l’Unadel et l’Adels le 11 février    Alors que le projet de loi de réforme des collectivités territoriales est en cours d’examen au Sénat, l’UNADEL et l’ADELS ont décidé d’organiser une journée dédiée à l’analyse des enjeux du volet intercommunal […]

Pour télécharger le bulletin d’inscription, cliquer sur l’icone ci-jointe Bulletindinscriptionduseminairedynamiquesterritoriales[1] Auteur : Stéphane Loukianoff

L’UNADEL vous présente ses meilleurs voeux pour l’année 2010, et surtout une bonne santé…

Le plaidoyer de l’Adels et de l’Unadel pour préserver et renforcer les conseils de développement au moment où le projet de loi sur les collectivités territoriales propose de supprimer le cadre juridique des pays. Plaidoyer pour les conseils de developpement Pour consulter le document, cliquez sur la pièce jointe Auteur : Stéphane Loukianoff

Le Conseil Economique, Social et Environnemental national vient de publier un avis détaillé sur le projet de réforme des collectivités territoriales Pour le consulter, cliquez sur la pièce jointe. RapportCESE Auteur : Stéphane Loukianoff