Quoi de neuf sur l’intercommunalité ?

Publié le 20 février 2010 | dans Evénements & RDV des réseaux | par Jean Maillet

Première lecture pédagogique du Projet de Loi de réforme des collectivités territoriales discuté, au Sénat, en première lecture du 19 janvier au 4 février 2010.

Ce texte traite aussi du conseiller territorial, des rapprochements possibles entre Départements, entre Régions et quelques autres sujets annexes. Mais, finalement, l’essentiel est consacré au renforcement de l’intercommunalité. Pour découvrir ce document, cliquez sur la pièce jointe.

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Auteur : Stéphane Loukianoff

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