9 octobre 2019
Projet de loi « engagement et proximité »
Note de Christine Brémond, administratrice de l’Unadel, septembre 2019 (Conseil des ministres du 17 juillet…
Quoi de neuf sur l’intercommunalité ?
Première lecture pédagogique du Projet de Loi de réforme des collectivités territoriales discuté, au Sénat, en première lecture du 19 janvier au 4 février 2010.
Ce texte traite aussi du conseiller territorial, des rapprochements possibles entre Départements, entre Régions et quelques autres sujets annexes. Mais, finalement, l’essentiel est consacré au renforcement de l’intercommunalité. Pour découvrir ce document, cliquez sur la pièce jointe.
Auteur : Stéphane Loukianoff
