L’Unadel, à l’initiative de l’ADCF, et avec les territoires Leader +, les Pays concernés, travaille à faire reconnaître le GIP d’aménagement et de développement du territoire. En effet, les GIP Développement Local sont condamnés d’ici deux ans. Le groupement d’intérêt public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière est constitué entre des personnes […]

Vous trouverez en pièce jointe une brève synthèse des échanges de la rencontre du 7 Mars 2003. Depuis 2001, la plate-forme “Métiers du développement territorial” organise des Etats généraux afin de faire le point sur la situation des professionnels, de présenter l’avancement des travaux en cours et de décider des actions à poursuivre. bilan 7 mars […]

Les textes de loi en cours de discussion, mais aussi des points de vue et analyses.   Vous trouverez ci-joint le texte de le loi tel qu’il ressort de la première lecture au Sénat au cours du mois de novembre 2003.   http://www.senat.fr/dossierleg/pjl03-004.html Auteur : Olivier Dulucq

Bernard Dreyfus, directeur de la Datar, vient de remettre à M. Delevoye, un rapport rassemblant un certain nombre de pérconisations pour l’évolution de la fonction publique territoriale. http://www.lagazettedescommunes.com/exclusif/reformeFPT/reforme.asp Vous trouverez aussi sur ce site un forum de discussion spécialement ouvert à ce sujet. Auteur : Olivier Dulucq

Créés par la loi du 29 juillet 1982, les contrats de plan/de projets Etats Région sont un mode de gestion publique…   Les contrats de plan Etats-Régions (CPER) sont un mode de gestion publique par lequel l’Etat et une ou plusieurs régions s’engagent sur une programmation et un financement pluri-annuels autour d’objectifs communs en matière d’aménagement du […]

Voici une synthèse des débats des sénateurs sur l’avenir des Pays en première lecture du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales DebatsSenatsurPays Auteur : Stéphane Loukianoff