Décentralisation : 2° étape ou faux départ ?

Publié le 15 décembre 2003 | dans Décentralisation | par Jean Maillet

Les textes de loi en cours de discussion, mais aussi des points de vue et analyses.

Vous trouverez ci-joint le texte de le loi tel qu’il ressort de la première lecture au Sénat au cours du mois de novembre 2003.

http://www.senat.fr/dossierleg/pjl03-004.html

Auteur : Olivier Dulucq

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