1 septembre 2022
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Les transitions en commun : transmettre, imaginer, choisir… vers quelle direction nouvelle ? Depuis sa…
Décentralisation : 2° étape ou faux départ ?
Les textes de loi en cours de discussion, mais aussi des points de vue et analyses.
Vous trouverez ci-joint le texte de le loi tel qu’il ressort de la première lecture au Sénat au cours du mois de novembre 2003.
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl03-004.html
Auteur : Olivier Dulucq
