Charte de l’environnement et décentralisation…

Publié le 20 avril 2004 | dans Actualités législatives | par Jean Maillet
Véritable serpent de mer, le débat sur la Charte de l’environnement devrait être étudié avant l’été a annoncé le nouveau, et moins contesté, ministre de l’environnement, Serge Lepeltier. Sa discussion a déjà été repoussée trois fois tant certains députés UMP sont vent debout notamment contre le principe de précaution.

Quel peut être le rapport avec la décentralisation évoquée dans le titre de cet article ?

Il réside dans un paradoxe quelque peu schizophrénique : le même jour, le Premier Ministre, Jean-Pierre Raffarin, a annoncé aux présidents de régions, pour les rassurer sur ses intentions décentralisatrices, qu’elle sera en partie payée sur un transfert de la TIPP (Taxe intérieure sur les produits pétroliers). Cela n’a pas déclenché l’enthousiasme des responsables des éxécutifs régionaux, qui devraient pourtant recevoir un tiers de cette manne, le reste, c’est-à-dire l’essentiel, allant aux départements.

La France a signé le protocole de Kyoto qui prévoit, pour faire simple, que nous maintiendrions, au niveau de 1990, nos productions de gaz à effets de serre, à l’horizon 2012. C’est dans ce sens que devrait être adopté un Plan Climat dès que la fameuse Charte de l’environnement sera enfin votée. Pour en savoir plus, le site très bien fait de la confidentielle mission interministérielle de l’effet de serre.

Il s’agit donc de payer la décentralisation et les nouvelles compétences par le transfert d’une taxe qui n’a augmenté que de 1,4% en 2003 (soit moins que l’inflation) et que tout le monde espère voir baisser…

On attend avec une certaine impatience de voir les élus écologistes en responsabilités régionales espérer une augmentation du trafic routier ou des émissions gazeuses industrielles pour respecter leurs engagements régionaux de gratuité des livres scolaires ou du développement des transports collectifs…

Auteur : Olivier Dulucq