Clarification des compétences des collectivités et réforme territoriale

Publié le 14 avril 2010 | dans Réforme des collectivités | par Jean Maillet
une synthèse des débats des sénateurs du 4 février 2010 réalisée par Georges Gontcharoff.
Cliquez sur la pièce jointe.
Auteur : Stéphane Loukianoff
REVENIR À TOUTES LES ACTUS
À lire aussi...
9 octobre 2019

Projet de loi « engagement et proximité »

Note de Christine Brémond, administratrice de l’Unadel, septembre 2019 (Conseil des ministres du 17 juillet…
12 juillet 2017

l’Unadel interpelle le Ministre de la Cohésion des territoires

Au moment ou se tient la première conférence des territoires, l’Unadel a adressé un courrier…
14 juin 2017

Pourquoi créer des communes nouvelles en 2018

Si les élus locaux portant un projet de commune nouvelle ne réagissent pas cette année,…
Livre unadel
Découvrez le livre de l’unadel
commandez
Rejoignez le mouvement…
Adhérez !