Communiqué à l’occasion des Etats généraux

Publié le 3 octobre 2012 | dans Autres catégories | par Jean Maillet

Pour une décentralisation porteuse d’un nouveau souffle démocratique et qui renforce les dynamiques de développement local

Après avoir
travaillé durant deux ans sur la réforme des collectivités territoriales et publié
un « Livre blanc citoyen du
développement local et de la décentralisation
», en partenariat avec
plusieurs autres associations qui partagent ses valeurs et ses objectifs,
l’UNADEL saisit l’occasion des Etats Généraux de la Démocratie Territoriale qui
se déroulent les 4 et 5 octobre pour rappeler les éléments fondamentaux qui devraient
guider une nouvelle étape de décentralisation que les acteurs du développement
local appellent de leurs vœux.

Nous
estimons en premier lieu qu’une nouvelle réforme ne peut consister en un simple
« toilettage institutionnel ». Dans un contexte de crise financière à
répétition, de crise du politique et d’augmentation des inégalités sociales et
territoriales, la France a besoin d’une décentralisation qui porte un
nouveau souffle démocratique mais aussi d’une politique d’aménagement ambitieuse.

Se doter d’une politique nationale d’aménagement qui
soit à la hauteur des enjeux contemporains

Nous
prenons en compte l’émergence du fait urbain dans l’espace régional, mais nous
refusons le « tout métropole »
parce que nous savons, par expérience, que l’espace rural est encore un espace de développement, d’innovations et
d’épanouissement humain.
Il est aussi nécessaire de réfléchir aux
conditions de vie et de gouvernance dans le périurbain. La reprise de politiques plus équilibrées entre l’urbain et
le rural
nous semble indispensable et a besoin d’instruments de
prospective et d’action renouvelés et démocratisés, aussi bien au niveau de
l’État qu’au niveau des régions.

Les
processus de développement local qui se tissent au sein des territoires de
projet, tels que les pays, les parcs naturels régionaux ou encore les
intercommunalités, constituent des leviers précieux de dynamisme économique, de
cohésion sociale et de transition écologique et énergétique. Face à la crise,
ces territoires ont aujourd’hui un pouvoir de mobilisation, d’innovation et de
construction collective autour de projets de développement qu’il convient de
soutenir. C’est pourquoi, nous demandons aux pouvoirs publics de mettre en
place une politique nationale d’aménagement durable qui soutienne et qui
relance ces dynamiques territoriales.

Parce que
nous l’avons expérimentée avec grand profit, nous défendons avec vigueur la démarche contractuelle basée sur le projet
de territoire.
 Nous sommes partisans
d’une planification décentralisée et régionalisée, aboutissant à des contrats
État/région, comportant un « volet territorial », permettant
d’accompagner les dynamiques de développement local. Nous défendons l’idée
d’une régionalisation des financements européens. Les départements doivent
pouvoir trouver une part complémentaire dans ces rapports privilégiés entre les régions et les territoires de projet.
Mais nous sommes opposés aux politiques des appels à projet, des pôles de
compétitivité ou des pôles d’excellence ainsi que des financements issus des
Agences Nationales, politiques qui profitent essentiellement aux territoires
déjà bien dotés et laissent sur le pavé les territoires les moins armés pour la
compétition. Les recompositions territoriales en cours et les politiques
contractuelles doivent contribuer à la
réduction des inégalités territoriales,
dans un esprit de «discrimination positive» et de
solidarité. Mais les territoires ne peuvent entrer dans cette dynamique que s’ils
disposent d’une ingénierie technique et d’une ingénierie d’animation leur
permettant de bâtir des projets de qualité et de dialoguer avec leurs
financeurs.

Renforcer l’échelon
régional et respecter les dynamiques locales dans le cadre d’une
décentralisation porteuse d’un nouveau souffle démocratique

La région est depuis longtemps un partenaire privilégié, mais non exclusif, des dynamiques territoriales.
Nous souhaitons vivement que la réforme la renforce encore et lui confère un
rôle de chef de file, voire « d’autorité organisatrice » en matière d’aménagement du territoire.
Notre désir de coller aux réalités différentes d’une région à l’autre, nous
amène à revendiquer l’extension d’un
réel pouvoir réglementaire régional
 issu d’un
cadre stratégique co-construit et partagé avec les territoires infra-régionaux
. Nous ne nous contentons pas, dans ce domaine,
d’expérimentations strictement encadrées, limitées dans leurs objets et dans le
temps.

Nous estimons par ailleurs que les processus actuels
de finalisation de la carte de l’intercommunalité doivent respecter avant tout la
liberté d’organisation du local.
Le maillage territorial de notre pays ne peut pas être le résultat d’une
décision centrale de l’État, sur des critères statistiques uniformisateurs et
normalisateurs, imposés par des préfets tout puissants. Ces recompositions
doivent partir de la volonté des acteurs locaux, élus, techniciens et citoyens,
pour définir des territoires de projets appropriés par leurs habitants. 
En
outre, ce redécoupage ne peut être consolidé que sur la base d’une fiscalité
respectueuse des équilibres territoriaux et des fonctions et qui intègre une
réelle péréquation infra-départementale et régionale.

Face à la crise de la représentation
politique et aux dangers des extrémismes de tous ordres, notre société et nos
territoires ont besoin de citoyens acteurs, porteurs de créativité, mieux
responsabilisés, davantage associés aux processus des décisions.
 La co-élaboration
de projets entre élus, techniciens et citoyens est indispensable. Les cogestions
des équipements, des services et des procédures doivent devenir la règle, en
s’appuyant sur une vie associative qui
a grand besoin d’être confortée.
La valeur non marchande et de
mobilisation citoyenne des associations doit être enfin reconnue et on doit
cesser de les considérer comme des entreprises du secteur concurrentiel. Les instances
participatives créées par des législations antérieures (conseils de quartier,
conseils de développement, conseils des usagers…) doivent être revisitées,
améliorées et généralisées, afin qu’aucune
décision publique ne soit prise sans que les citoyens y aient été associés,
d’une manière ou d’une autre, y compris les décisions budgétaires,
enrichies
par les budgets participatifs.

La
démocratie intercommunale est celle qui a le plus besoin de progresser : élection au suffrage universel des délégués communautaires;
vote des étrangers non européens aux élections locales, communication et
transparence des décisions communautaires, instances participatives, dotées de
la capacité d’auto-saisine, ceci, auprès de chaque structure publique.

Les citoyens
pour participer ont absolument besoin d’un
grand renouveau de la pédagogie de la citoyenneté,
aussi bien dans
l’école qu’au travers de l’éducation populaire. La législation et les élus
doivent favoriser cette éducation des citoyens. Enfin, nous avons besoin d’élus
locaux autant animateurs de la société locale que bons gestionnaires et ils ne
pourront mener toutes ces tâches que par une réduction drastique du cumul des
mandats.