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Compensation des transferts de compétences
Publié le 11 janvier 2013 | dans
Evénements & RDV des réseaux
| par
Jean Maillet
Une analyse Georges Gontacharoff de l’avant projet de loi sur la décentralisation et la réforme de l’action publique
Cliquez sur la pièce jointe pour découvrir cette analyse
COMPENSATION DES TRANSFERTS DE COMPETENCES
Auteur : Stéphane Loukianoff
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