Mohamed Mechmache et Marie Hélène Bacqué, appuyés par une partie des membres de la commission qu’ils avaient réunis autour d’eux au printemps, ont proposé aux acteurs présents lors de la conférence citoyenne de Saint-Ouen en juin dernier et à celles et ceux qui avaient été auditionnés par la commission de se réunir Samedi 8 février prochain à Paris pour à la fois faire le point sur la loi “Ville et cohésion urbaine” et lancer la constitution d’une coordination citoyenne des quartiers.
Vous trouverez ci-après leur invitation:
Nous avons rendu au Ministre de la Ville le 8 juillet 2013 le rapport Cela ne se fera plus sans nous. Pour une réforme radicale de la politique de la ville. Citoyenneté et pouvoir d’agir dans les quartiers populaires. Ce rapport avance une condition préalable le droit de vote aux élections locales pour les populations étrangères et trente propositions pour inverser la démarche de la politique de la ville, aller vers la co-construction et la codécision et s’appuyer sur le pouvoir d’agir des citoyens.
Alors que la loi sur la ville et la cohésion urbaine vient d’être votée en procédure d’urgence à l’Assemblée nationale et va l’être au Sénat, nous nous adressons à nouveau à vous pour vous rendre compte de l’avancement de ces propositions et pour vous consulter sur les suites collectives à y donner. Notre rapport proposait la création d’une plateforme ou coordination associative indépendante : c’est dans cette perspective que nous nous situons.
Que reste-t-il de nos propositions ? La loi comporte quelques avancées mais reste décevante au regard du travail que nous avons produit ensemble. Le système que représentent nos 1+30 propositions n’a pas été repris dans sa cohérence. Nous faisons le constat des limites de la capacité du législateur de modifier les rapports de pouvoirs.
La loi affirme le principe de la co-construction. Mais nous avions mis en avant celui de la codécision reposant sur une représentation significative des citoyens dans toutes les instances (50% des sièges), qu’il s’agisse des comités de pilotage au niveau local et intercommunal ou des instances nationales comme l’Agence nationale de la rénovation urbaine. Un collège d’habitants est prévu dans le nouveau programme national de renouvellement urbain mais il ne constituera qu’une voix consultative parmi d’autres. De même la loi impose une représentation habitante dans les comités de pilotage mais sans en préciser l’importance quantitative. Il nous semble possible d’aller plus loin et d’ouvrir plus largement ces instances à la représentation citoyenne.
Les coordinations ou tables de quartier, lieux d’élaboration et d’action collectives créés à l’initiative des associations et des collectifs habitants que nous avions proposées sont transformées dans la loi en « conseils citoyens » et deviennent obligatoires. Le texte ne précise ni qui les créera ni qui en décidera la composition. Or l’enjeu était ici de renverser la démarche, de partir de l’initiative des habitants, de la reconnaître quand elle existe car c’est bien de cette mobilisation que peut naître une transformation sociale et urbaine. Pour éviter que ces conseils citoyens ne se réduisent pas à un nouvel échelon institutionnel répondant à une injonction législative, il nous semble essentiel que ces coordinations ou tables de quartier soient créées et organisées par les citoyens, par leurs collectifs et leurs associations et financées par la puissance publique.
Nous avions proposé la création d’une Fondation pour la solidarité sociale, cogérée par les citoyens et leurs associations, qui permette d’assurer une indépendance aux associations qui vivent trop souvent au rythme du clientélisme. La loi prévoit qu’un rapport sera rédigé dans les six mois pour étudier les contours de cette fondation et les conditions de sa mise uvre. Il nous semble essentiel que ce rapport soit élaboré dans une démarche participative comme l’a été notre rapport.
Nous avions par ailleurs proposé la mise en place d’un Fonds pour l’interpellation citoyenne constitué par le prélèvement de 1% du financement des partis politiques et 10% des réserves parlementaires. Cette mesure va bien au-delà de la politique de la ville. En donnant aux citoyens les moyens d’organiser le débat démocratique, de mobiliser des expertises indépendantes, d’interpeller les institutions, de faire des propositions, elle participerait d’une démocratisation de la vie politique française qui en a bien besoin. N’est-il pas enfin temps, dans la crise sociale et politique que traverse notre pays, de s’appuyer sur les citoyens et de se donner les moyens du débat démocratique, même conflictuel ?
Bien sûr, la loi ne fera pas tout. Ces nouvelles orientations que nous avons proposées s’appuient largement sur l’initiative citoyenne. Est aujourd’hui en jeu la capacité des groupes, des associations à s’en saisir, à faire pression au niveau national et local mais aussi à les mettre en uvre. Depuis la remise du rapport, nous sommes sollicités par des associations, des professionnels et des élus dans toute la France. Des expériences de tables de quartiers initiées par les habitants vont se mettre en place dans les semaines qui viennent. Des collectifs associatifs ou alliances citoyennes se constituent autour de revendications et de projets. Une dynamique est engagée que nous pouvons ensemble consolider et amplifier.
Nous ne baisserons pas les bras ! La situation des quartiers populaires est bien trop alarmante pour cela. La crise économique y fait des ravages, les taux de chômage n’y ont jamais été aussi élevés ; le sentiment de trahison est prégnant vis-à-vis d’un gouvernement de gauche qui n’a tenu jusqu’à présent ni la promesse du droit de vote aux étrangers, ni celle de mesures contre le contrôle au facies ; la lutte contre les inégalités sociales, raciales et spatiales reste un enjeu crucial. Tout cela contribue à nourrir colère, repli sur soi et tensions sociales. Mais les quartiers sont également des lieux d’initiatives et d’innovation. Les collectifs et associations réunissant des habitants sont à l’uvre et mobilisent leurs capacités de retisser les liens sociaux, de transformer la vie des habitants. Il est de notre responsabilité de continuer à agir ensemble et à nous organiser pour que le pouvoir d’agir des habitants se renforce et pour que les contrats de ville qui vont voir le jour partout en France donnent aux habitants un pouvoir nouveau.
Nous vous proposons de venir discuter des suites à donner aux propositions que nous avons élaborées ensemble et de la création d’une coordination associative qui travaillera en ce sens le samedi 8 février à Paris (10h-17h) au Conseil régional d’Île-de-France, salle Paul Delouvrier, 35 boulevard des Invalides, 75 007 PARIS (métro : Saint-François Xavier ligne n°13)
Grâce à un financement accordé par une fondation familiale, nous serons en mesure de rembourser les voyages des participants qui viennent de régions et de leur fournir un hébergement. Chaque association ou collectif ne pourra être représenté que par une seule personne. Les informations pratiques complémentaires seront disponibles sur le site.
Si vous n’êtes pas en mesure de vous déplacer, vous pourrez nous faire part de vos contributions sur le site internet dans la rubrique « Participez ». Nous en ferons une synthèse lors de la réunion du 8 février.
Pour en savoir plus c’est ici:
Un article publié par le Collectif Pouvoir d’Agir
