Le Comité Balladur fait actuellement l’objet d’une cour empressée : les réseaux d’élus, de gauche et de droite, de l’échelon communal à l’échelon régional se précipitent rue Sainte Dominique pour obtenir l’audition tant convoitée. Il est vrai que la perspective d’un « Big Bang institutionnel » en 2009 inquiète beaucoup et intéresse parfois Qui devra fusionner au nom de la simplification du millefeuille ? Quel échelon territorial sera sacrifié sur l’autel des économies d’impôts et de la crise financière ? Chacun « brainstorminge », expose fièrement ses propositions à l’ancien Premier Ministre tout en guettant un signe d’encouragement et repart ensuite, persuadé d’avoir convaincu le bienveillant auditoire Est-ce à dire pour autant qu’il y aurait déjà « un consensus général pour le futur schéma » comme le déclarait il y a quelques jours le Secrétaire d’Etat aux collectivités locales ? Mais à quoi servirait alors le Comité Balladur ?
Si l’on se réfère aux prises de positions récentes du Chef de l’Etat, il semble que le cap n’ait en effet guère évolué malgré l’effervescence de la rue Sainte Dominique. Dans ces conditions, le projet de réforme pourrait bien s’appuyer largement sur les préconisations du Rapport Warsmann et sur le projet de Loi d’Alain Marleix proposant notamment la suppression des Pays, et celles du Sénat souhaitant la création de conseillers territoriaux élus lors des cantonales pour assurer les mandats départementaux et régionaux. Ce que d’aucuns considèrent en fait comme un « hold up » sur les régions et une volonté de revanche sur le scrutin de 2004 plutôt que le désir de susciter des économies réelles aux contribuables
D’ailleurs, à lire les déclarations des présidents de régions et des présidents de départements, qui ont profité de leurs congrès respectifs pour plancher sur le projet de réforme, on peut se demander si le "consensus général" aperçu par plusieurs ministres le mois dernier ne relèverait pas plutôt de l’hallucination collective ou tout du moins de la méthode Coué ! Qu’ils soient généraux ou régionaux, conseillers de droite ou de gauche, tous rejettent en effet l’idée d’une fusion entre départements et régions et veulent privilégier non seulement la clarification des compétences entre collectivités territoriales mais aussi avec l’Etat.
Echaudés par une décentralisation non négociée sous Chirac et Raffarin, qualifiée « d’Acte II », les pouvoirs locaux soulignent le danger qu’il y aurait à mener cette réforme fondamentale tambour battant et sous la contrainte. Dans la foulée, l’ARF, l’ADF et l’AMF ont ainsi décidé de créer « leur propre Comité Balladur » pour élaborer ensemble des contres propositions susceptibles de mobiliser largement avec en ligne de mire le débat parlementaire. En d’autres termes, la méthode de la réforme éclair (comme la fermeture du même nom « circulez y’a rien à voir ziiipp !!! ») accompagnée d’une parodie de concertation, pratiquée à maintes reprises depuis 2 ans, pourrait bien s’avérer cette fois-ci plutôt contreproductive pour le Gouvernement.
Alors, en guise de vux pour l’année 2009, nous pourrions peut être souhaiter au Chef de l’Etat, qu’à l’image des stratégies internationales en vogue ces dernières années, il injecte lui aussi un peu de « soft power » dans ses relations avec les collectivités territoriales
S. Loukianoff
